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mardi, 19 novembre, 2019
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Réunion de la cellule de veille pour la disponibilité des médicaments : Vers un nouveau cahier des charges des bonnes pratiques de distribution

10 septembre 2019 à 10 h 10 min

Les grossistes répartiteurs seront désormais soumis à un nouveau cahier des charges régissant les bonnes pratiques de la distribution des médicaments. Un dispositif réglementaire qui a fait défaut durant plusieurs années et qui est à l’origine de tous les dysfonctionnements que connaît actuellement ce secteur.

Un état de fait connu de tous et régulièrement dénoncé et discuté lors des réunions hebdomadaires de la cellule de veille et de suivi de la disponibilité des médicaments, regroupant les représentants du ministère de la Santé et ses partenaires (Snapo, CNOP, SAIP, UNOP et Adpha). D’ailleurs, cette nouvelle mesure a été prise à l’issue de la réunion de la cellule de veille, tenue dimanche, pour mettre un terme aux perturbations touchant le marché des produits pharmaceutiques.

Un plan d’action a été, à cette occasion, discuté. Il a été convenu de mettre en place des groupes de travail pour l’élaboration des textes réglementaires régissant l’activité de la distribution de produits pharmaceutiques selon les normes internationales, pour le respect des bonnes pratiques qui exigent principalement le respect de la chaîne de froid, la traçabilité en matière de chaîne de froid ainsi que lors du transport. Il en est de même pour le stockage, le rappel des lots de médicaments, la gestion des produits psychotropes. «Désormais, n’est pas gérant d’une entreprise de distribution de médicament qui veut. La personne physique et morale sera identifiée et devra avoir un lien direct avec le métier.

La personne morale et physique sera un des critères essentiels dans l’octroi de l’autorisation», nous confie-t-on au ministère de la Santé, en reconnaissant une faiblesse dans les textes réglementaires actuels. «Les textes doivent être actualisés et adaptés aux nouvelles dispositions de la loi sanitaire publiée en juillet 2018.» Ce qui n’empêche pas le ministère de la Santé, selon notre source, de prendre des mesures répressives à l’encontre de certains distributeurs chez qui des anomalies ont été relevées lors des inspections. «Ces sanctions vont aller de l’avertissement à la fermeture et au retrait d’agrément. Il s’agit principalement de ceux qui n’ont pas respecté les clauses du cahier des charges, comme l’obligation d’avoir un directeur technique, le changement d’adresse sans en informer la tutelle et la pratique de la concurrence déloyale avec faits avérés», a ajouté notre source.

Dans un communiqué rendu public hier, le ministère de la Santé signale qu’il a été décidé, à l’issue de la réunion, de maintenir les rencontres hebdomadaires de la cellule de veille jusqu’à la fin des perturbations du marché du médicament, de garantir la reconstitution des stocks de sécurité avec un suivi mensuel des quantités de médicaments produits localement, et le suivi de l’exécution des programmes d’importation avec les déclarations et les plannings de livraison.

La cellule de veille a décidé aussi de procéder au contrôle et à l’inspection de la chaîne de distribution du médicament et des pratiques commerciales (action intersectorielle) pour le renforcement de la disponibilité. «Nous allons poursuivre ces travaux par la tenue de la réunion hebdomadaire pour la disponibilité des produits pharmaceutiques sous tension ou en rupture au niveau des officines de pharmacie» et la présentation d’une feuille de route «pour identifier les priorités et les urgences». 


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