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Retour sur le procès du tribunal militaire de Blida : La théorie du complot battue en brèche

04 janvier 2021 à 10 h 58 min

Même si le verdict était prévisible, le procès en appel des deux anciens patrons des services de renseignement, le général de corps d’armée à la retraite Mohamed Mediène et le général-major à la retraite Bachir Tartag, de Saïd Bouteflika, frère conseiller du Président déchu, et de Louisa Hanoune, secrétaire générale du Parti des travailleurs, a levé une partie du voile qui entourait cette «réunion» ou «rencontre» du 27 mars 2019 à Dar El Afia, qualifiée de «complot» contre «l’autorité de l’Etat et de l’armée».

L’absence de plus d’une dizaine de témoins, de questions du procureur général ou de la défense, a facilité la tâche à Cour d’appel militaire de Blida pour boucler l’affaire en 2 heures et 40 minutes. Pour les avocats, l’arrêt de la Cour suprême, même s’il ne répond pas aux nombreux vices de forme relevés, a cassé le jugement de la Cour d’appel militaire de Blida, condamnant Saïd Bouteflika, Bachir Tartag et Mohamed Mediène à 15 ans de réclusion criminelle pour «complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire» et «complot dans le but de changer le régime», des actes punis par les articles 284 du code de la justice militaire et les articles 77 et 78 du code pénal, ainsi que Louisa Hanoune, à 3 ans de prison, pour «non-dénonciation de crime».

Les magistrats de la Cour suprême ont basé leur décision sur deux éléments seulement. Le premier concerne le fait que le président de la Cour d’appel militaire n’a pas respecté l’obligation de lire le rapport résumant les faits à l’ouverture de l’audience. Le second point de droit est lié au fait que la question subsidiaire pour savoir si Mme Hanoune «est coupable de non-dénonciation de complot» soit ajoutée alors qu’une telle disposition n’existe plus dans le code militaire depuis 2018. Pour les avocats, l’arrêt de la Cour suprême, son contenu et la programmation de l’affaire pour un nouveau procès présageaient de nouvelles décisions.

Mais pas que. Au-delà des procédures judiciaires, lors des débats, chacun des accusés a apporté une part de sa «vérité» pour battre en brèche la théorie du «complot» et gardé une autre pour lui. Bachir Tartag s’est montré très «affecté» par l’accusation qu’il estime de «tellement grave qu’il est très difficile de la qualifier», en précisant que «le seul complot que le pays a connu est celui de 1967 (NDLR : faisant référence à la tentative de coup d’Etat de Tahar Zbiri)».

Pour Tartag, «le complot» était dirigé plutôt contre les accusés. Il va même très loin en disant que «ce complot a commencé dans une caserne au siège de la 4e région militaire, à Ouargla», le lieu à partir duquel le défunt chef d’état-major de l’Anp avait appelé à l’application de l’article 102 de la Constitution, qui évoque la démission de Bouteflika.

«la rencontre n’était pas secrète»

L’ex-patron des services de renseignement rejette le caractère secret de la rencontre, étant donné, dit-il, que la villa appartenait à la Présidence et qu’elle était mise sous protection militaire.

Son ancien patron, Mohamed Mediène, tente de clarifier les événements : «D’abord, il ne s’agissait pas d’une réunion, mais d’une rencontre d’échange d’avis entre des personnalités et le conseiller et frère du Président, au moment où ce dernier était encore en activité. Il n’a jamais été question de limoger Gaïd Salah ou d’aller vers un état de siège. Notre souci était d’arriver à des solutions de sortie de crise.» Mediène ne voulait pas dire si l’ancien président, Liamine Zeroual, qu’il avait proposé «pour gérer la période de transition et la préparation de l’élection présidentielle», avait donné son accord ou non. Après insistance du juge il a fini par lâcher : «Il n’a pas dit non, mais il a fini par le dire.» L’ex-patron des services secrets a refusé de «tout dire» sur les raisons qui l’ont mené à la prison. «Ce sont des choses dont je ne pourrais parler aujourd’hui, un jour peut être, mais pas ici.»

Quant à Saïd Bouteflika, il a préféré ne pas répondre aux questions du juge pour «ne pas blesser» des personnes. Une réponse qui n’était pas catégorique. «Si vous voulez que je parle, je suis prêt», a-t-il dit, puis d’ajouter : «On m’accuse d’usurper les fonctions de mon frère, d’utiliser son cachet et de prendre les décisions à sa place. Si on avait demandé l’avis de mon frère à cette époque, j’aurais accepté mon accusation (…). Mon frère est assigné à résidence et résigné au silence, moi je suis emprisonné…» Pourquoi, la justice, aussi bien civile que militaire, n’a jamais entendu l’ex-président Abdelaziz Bouteflika sur sa gestion et les faits reprochés à son frère ? La question reste posée.

Quant à Louisa Hanoune, elle a démontré que le tribunal militaire de Blida et la Cour d’appel militaire l’ont condamnée pour ses activités politiques et qu’au titre de présidente d’un parti, elle rencontrait le Président et son frère conseiller «sur des questions qui se rapportent à la politique du pays».
Si Louisa Hanoune et Mohamed Mediène retrouvent leur liberté, Saïd Bouteflika et Bachir Tartag devraient rester en prison, le premier dans un établissement civil, et le second, militaire, pour d’autres affaires en justice. Des détails qui ont levé le voile sur une partie des événements qu’a connus le pays, notamment cette fin du mois de mars 2019 et la lutte contre les «îssabate» (les bandes) menée d’une main de fer par l’autorité militaire.

Par ses décisions, la Cour d’appel militaire a corrigé des erreurs judiciaires, que les tribunaux civils en fassent de même pour permettre aux détenus d’opinion et du hirak de retrouver enfin la liberté.


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