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Un décret présidentiel en précise les missions

Réactivation de la police judiciaire de l’armée

14 juillet 2019 à 10 h 00 min

Ce décret d’une importance capitale, paru au Journal officiel n°40 de juin dernier, remet en selle l’un des services les plus efficaces et les plus farouches s’agissant des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Beaucoup de questions et de zones d’ombre pèsent sur le décret présidentiel n°19-179 du 18 juin 2019 portant création, missions et organisation d’un service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée. Ce décret d’une importance capitale, paru au Journal officiel n°40 de juin dernier, remet en selle l’un des services les plus efficaces et les plus farouches s’agissant des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

Lequel service s’était distingué par ses enquêtes ayant révélé les scandales Sonatrach I et II, de l’autoroute Est-Ouest et l’affaire BRC, tous liés au clan Bouteflika ; ce qui lui a valu justement d’être dissous par décret présidentiel en septembre 2013, en pleine bataille autour du 4e mandat entre clans du pouvoir.

La première question est soulevée par les juristes, parmi lesquels Me Abdellah Heboul qui s’interroge sur le véritable initiateur de la décision. Parce que si le décret est signé par le chef de l’Etat, il est bien mentionné que c’est fait sur la base du rapport du ministre de la Défense nationale.

Or, surprise, il s’agit dans ce cas de Abdelaziz Bouteflika. Ce dernier a bien démissionné le 2 avril dernier de son poste de chef de l’Etat, mais il est toujours ministre de la Défense, conformément au décret présidentiel n°19-111 du 31 mars 2019 portant nomination des membres du gouvernement.

Abdelkader Bensalah s’est toujours gardé de s’expliquer sur ce point concernant ce poste régalien au sein de son staff gouvernemental, mais aujourd’hui il est dans l’obligation de fournir des explications sur cette question sensible. Est-ce vraiment Bouteflika qui a élaboré le rapport et proposé cette loi ? Ou a-t-on pris l’initiative en son nom ? s’interroge encore Me Heboul. Dans les deux cas, la réponse ne peut que scandaliser les Algériens.

Ces questions prennent des dimensions encore plus inquiétantes dans le contexte politique actuel, avec la crise que connaît le pays et où l’armée devient un acteur politique et institutionnel central. Ce contexte fait de répression, de blocage institutionnel et d’activation des tribunaux militaires ne peut que jeter la suspicion sur les visées véritables autour de la «réactivation» de ce service, affirme l’avocat, et réveiller la crainte de l’emploi de ce service à des fins de pression et de répression politiques.

Pour notre interlocuteur, l’article 3 du décret du 18 juin est un «scandale», parce qu’il charge le service central de la police judiciaire de la sécurité de l’armée des infractions d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Or, dit-il, «il s’agit d’infraction de nature politique dont la sanction est prévue dans le code pénal». Sommes-nous alors devant une situation de retour à l’ex-DRS, sans Toufik ?

Pour mieux décrypter les tenants et les aboutissants de ce «retour», il serait utile de comparer le décret présidentiel de création de ce service à celui de sa réactivation, et leurs contextes politiques respectifs. Le premier, n°08-52 du 9 février 2008, a été signé en plein 2e mandat de Bouteflika, à un moment où lui et le patron du DRS composaient sereinement.

Mais ensuite, les choses se sont gâtées au cours du 3e mandat, quand le service en question a été actionné par son patron pour enquêter sur les scandales financiers dans le but de déstabiliser Bouteflika et son clan.

La suite on la connaît : le clan laissera quelques plumes, mais Bouteflika finit par avoir le dernier mot et dissout le «méchant» service en 2013. A ce moment, fait remarquer Me Heboul, Gaïd Salah était vice-ministre de la Défense et chef d’état-major et il a été du bord du chef de l’Etat. Aujourd’hui, il redécouvre, on dirait, les vertus de ce service dont il a cautionné la suppression. 


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