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samedi, 04 juillet, 2020
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Réaction du CSM et contre-attaque du ministère de la Justice

28 octobre 2019 à 10 h 06 min

Après une réunion avec les membres du bureau du SNM (Syndicat national des magistrats), dix magistrats élus par leurs pairs, au sein du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), ont rendu publique, hier après-midi, une déclaration, dans laquelle ils demandent le gel du dernier mouvement dans les rangs de la magistrature, objet de la colère des juges, et expriment leur «soutien aux revendications socioprofessionnelles» de leurs confrères.

Les dix signataires reconnaissent que ni le CSM ni son bureau permanent n’ont pu exercer leurs prérogatives légales dans l’étude et l’élaboration du mouvement annoncé le 24 octobre, précisant que leur «rôle s’est limité à prendre connaissance d’un exposé sur la liste définitive élaborée antérieurement par le ministère de la Justice». Les dix magistrats membres du CSM (Yamina Houhou, Hamid Sahel, Mohamed Seddik Tafer, Malika Boubrit, Abdelwahab Bachir Salem El Ouifi, Reda Boudour, Abderrahmane Benhmida, Abdelghafour Kahoul, Abdelkader Benmerzouk, Fatma Affane, Abdelmadjid Djebari) ont donc pris «la décision de geler le mouvement en question et de maintenir la session de ce conseil ouverte jusqu’à ce que tous les dossiers soient réétudiés».

Or, tout le monde sait que le CSM n’a pas de prérogative d’exécution mais plutôt d’examen et d’étude avant toute validation. Le pouvoir d’exécution du mouvement relève des prérogatives du ministre de la Justice. Et ce dernier a réagi avec un communiqué dans lequel, il qualifie la déclaration du CSM «d’illégitime et d’illégale au vu de la loi». Pour le ministre, il s’agit d’une «atteinte» aux prérogatives et au pouvoir du chef de l’Etat, en sa qualité de président du CSM, et de son représentant, le ministre de la Justice, qui ont les prérogatives de convoquer le Conseil.

«Il est regrettable que de tels comportements viennent de magistrats, de professionnels du droit, de professeurs de droit censés ne pas réagir devant de telles situations.» Le ministre a rappelé que «la session du 24 octobre a été clôturée en vertu d’un procès-verbal rédigé par le secrétaire général du CSM» et «en raison du fait que la réunion des membres du CSM s’est déroulée dans un endroit non connu, en l’absence de la majorité des autres membres, et que la déclaration n’est pas signée, elle constitue donc un document sans importance et sans suite légale». Le bras de fer continue…



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