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Projet du code et droit du Travail en Algérie : Les imperfections de la démarche des pouvoirs publics

09 septembre 2018 à 4 h 28 min

La problématique du droit du travail en Algérie et le projet de texte le codifiant étaient, hier, au centre d’un débat organisé par le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD).

La rencontre tenue avec la participation d’experts, d’universitaires et de syndicalistes a donné suite à un échange très intéressant sur le code du travail en gestion depuis le début des années 2000. Tenue sur une journée, la conférence-débat, organisée à Zéralda, à l’ouest d’Alger, a permis, notamment durant la matinée, le développement d’une nouvelle vision sur la codification du travail dans le pays.

Loin des polémiques habituelles sur la préservation des acquis des travailleurs, des intervenants ont surtout relevé les imperfections de la démarche des pouvoirs publics. Une démarche qui paraît boiteuse.
En effet, les participants ont eu droit à deux conférences sur l’évolution de la législation nationale en la matière et les enjeux de la codification envisagée.

La première a été présentée par Nasr-Eddine Korich, enseignant à l’université d’Alger III, qui est intervenu sur le thème des «Transformations du droit du travail en Algérie».

En faisant un résumé de l’évolution de la législation du travail en Algérie depuis l’indépendant, l’universitaire a axé son intervention durant le débat sur le projet du code du travail. Il souligne d’emblée l’importance d’appliquer les textes existants. «La priorité n’était pas d’avoir un nouveau code de travail, mais d’appliquer consciencieusement ce qui existe déjà», souligne-t-il.

Tergiversations

Selon lui, le projet de code du travail, dont la mouture a été soumise à débat il y a quelques années, «n’a ni avancé ni reculé dans la vision libérale». «L’essentiel n’est pas dans la codification, mais dans l’effectivité du droit du travail et son efficacité. Mais il me semble que les pouvoirs publics ne sont pas préoccupés par l’effectivité du droit du travail», déplore-t-il, soulignant que la «codification envisagée par les pouvoirs publics est partielle».

La question de «l’effectivité de la loi» a été aussi reprise dans la deuxième conférence, animée par Leila Borsali Hamdan, professeur à l’université d’Oran, directrice du laboratoire de droit social, et Abdelkader Djamel, ancien cadre du ministère du Travail, consultant en droit du travail. S’exprimant sur «Les enjeux de la codification du droit du travail», les deux conférenciers soulignent les imperfections du projet du code du travail.

Pour Mme Borsali Hamdan, il y a deux enjeux majeurs dans cette codification : comment rendre effectif le droit du travail et les pratiques sociales. Analysant le contenu du projet en question, l’universitaire relève notamment «le manque de clarté concernant les contrats CDD et les négociations collectives».

«Ces imprécisions touchent à la qualité de la loi», lance-t-elle. «Il faut défendre une tradition sociale qui défend à son tour le droit du travail. Mais cette tradition est menacée par la suppression, par exemple, d’un article sur le recrutement des handicapés», rappelle-t-elle. La conférencière revient aussi sur les menaces «sur la stabilité de la relation du travail» et «l’absence de disposition sur le harcèlement moral dans le milieu du travail».

Abdelkader Djamel, de son côté, revient sur le processus d’élaboration du projet du code du travail. Il pointe du doigt les nombreuses tergiversations, notamment l’élaboration de plusieurs versions du projet, et l’opacité qui a caractérisé ce processus. «Il est aussi dangereux de confier l’élaboration d’un code à des experts. Il faut toujours l’intervention des politiques avant la promulgation du texte», insiste-t-il.

La rencontre s’est poursuivie durant l’après-midi avec la présentation d’une conférence sur «Le travailleur algérien : contraintes réglementaires et sous-représentation syndicale», animée par le sociologue Nacer Djabi, et une autre sur «Le projet de code du travail : avancée ou régression ?», donnée par des syndicalistes.


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