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Projet de loi de finances 2019 adopté : Les Algériens établis à l’étranger autorisés à s’affilier au système de retraite

16 novembre 2018 à 11 h 00 min

L’Assemblée nationale populaire (APN) a approuvé hier l’adoption à la majorité du projet de loi de finances (PLF) 2019. Sur les 21 amendements proposés par les députés dans le cadre du PLF 2019, trois ont été adoptés.

D’abord l’amendement proposé par les députés dans le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget, portant notamment autorisation d’affiliation des membres de la communauté algérienne résidant et exerçant à l’étranger au système national des retraites en contrepartie de versement de cotisations en devises.

L’APN a adopté un amendement qui accorde aux membres de la communauté algérienne résidant à l’étranger et qui exercent une activité professionnelle, aussi bien ceux soumis au système des salariés que ceux qui travaillent pour leur propre compte, la possibilité de s’affilier au système national des retraites, à travers le versement d’une cotisation en devises en contrepartie de droits de retraite en dinars.

Selon le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget, l’amendement (nouvel article 47 bis) permettra de contribuer au financement du système de retraites national qui est un système important pour la solidarité entre générations et d’obtenir, en contrepartie, des droits de retraite dans leur pays.

Recyclage

Puis, l’APN a adopté un autre amendement (nouvel article 50 bis) proposée par la commission consistant à consacrer 1% du revenu des taxes sur les pneus utilisés en Algérie au profit du Fonds national de l’environnement et du littoral pour encourager les opérations de recyclage de ce type de déchets.

Cet amendement vise à «la promotion de l’utilisation des pneus dans l’industrie à travers le développement du tri et de la récupération ainsi que l’établissement de nouvelles activités économiques notamment le recyclage afin de réduire l’impact négatif de ce type de déchets». A rappeler que le montant de cette taxe est fixée à 450 DA par pneu destiné aux véhicules légers, et à 750 DA par pneu destiné aux véhicules lourds.

Quant à l’affectation des revenus de cette taxe, 35% seront affectés au profit des communes, 34% au profit du budget de l’Etat, 30% au Fonds spécial de solidarité nationale et 1% à la Caisse nationale de l’environnement. L’APN a enfin adopté un amendement portant reformulation de l’article 35 du projet de loi relatif au gel, à la suspension ou à l’interdiction du droit de disposer du foncier avant de fournir des explications sur leur contenu.



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