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vendredi, 24 janvier, 2020
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Projet de loi criminalisant les discours haineux : Un accueil mitigé des hommes de loi

14 janvier 2020 à 10 h 06 min

Certains hommes de loi l’ont accueilli favorablement, d’autres estiment qu’il faut juste enrichir le code pénal qui renferme des dispositions dans ce sens, et beaucoup déplorent la non-application des lois qui existent déjà.

Le nouveau président, Abdelmadjid Tebboune, veut une loi criminalisant toute forme de racisme et les discours de haine qui ont proliféré ces derniers mois, notamment sur les réseaux sociaux. La promulgation d’une telle loi est différemment appréciée par les hommes de loi que nous avons contactés. Certains l’ont accueilli favorablement, d’autres estiment qu’il faut juste enrichir le code pénal qui renferme des dispositions dans ce sens et beaucoup déplorent la non-application des lois qui existent déjà.

«Il faut faire la distinction entre la liberté d’opinion et les discours racistes, régionalistes et haineux. De nouvelles lois incriminant ces actes sont toujours les bienvenues», explique maître Hind Benmiloud. Me Ahmed Betatache prend acte de cette décision et rappelle que l’Algérie a signé des conventions internationales condamnant le racisme. Pour lui, le racisme est d’abord immoral et il est condamnable à tous points de vue.

«Dans beaucoup de pays, les discours racistes et haineux ont conduit à des guerres civiles. Il est du devoir de l’Etat de combattre ce phénomène qui encourage la création de partis fascistes», note Me Betatache qui demande aux initiateurs de ce projet de respecter les règles juridiques et que l’on cesse le «deux poids deux mesures». «S’il y a une réelle volonté politique, on se félicite de cet acte», souligne M. Betatache, maître de conférences en droit public.

Mieux, ce juriste propose que la sanction diffère d’une personne à une autre : «Un député, un imam, un responsable de parti politique ou un journaliste ont de l’influence, donc s’ils tiennent des discours racistes, ils doivent répondre de circonstances aggravantes contrairement au simple citoyen.» Pour Me Hind Benmiloud, les réseaux sociaux et les chaînes de télévision qui véhiculent des messages de haine et de racisme, il faut les combattre : «Les textes de loi existent, mais il y a aussi l’aspect internet qu’il faut prendre en charge.»

Il suffit d’enrichir le code pénal

«Il faut renforcer les textes en tenant compte des nouvelles technologies d’information. Aujourd’hui, n’importe qui insulte l’autre à travers les chaînes de TV et les réseaux sociaux et personne ne réagit», note Me Benmiloud qui estime que c’est à l’Etat de réagir et de mettre de l’ordre. Me Rachid Zouaimia ne partage pas cet avis. Il estime que les discours racistes et haineux, l’atteinte aux valeurs de la Révolution et à la mémoire des chouhada sont réprimés par la loi et ne méritent pas de nouveaux textes.

Jusqu’à aujourd’hui, dit-il, toutes les personnes qui gravitent autour du système n’ont jamais été inquiétées pour leurs appels au meurtre : «A mon avis, les projets de l’actuel chef de l’Etat répondent à un seul dessein : enfumer le mouvement de contestation en faisant croire qu’il y a une réelle volonté de changement.» Cet homme de loi se demande pourquoi le directeur de la culture de la wilaya de M’sila, qui s’en est pris à un symbole de la Révolution, n’a pas été poursuivi en justice.

Et ce n’est pas faute de texte, appuie-t-il, puisque, il existe une loi qui incrimine de tels actes, notamment l’article de la loi n° 99-07 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid qui précise en son article 52 que «les chouhada sont considérés comme des symboles de la Révolution de libération nationale» et l’article 66 qui stipule que «toute atteinte aux symboles de la Révolution de libération nationale… est punie conformément au code pénal». Pour Me Zouaimia, il ne s’agit pas de vide juridique, mais plutôt de l’ineffectivité des règles qui ne jouent qu’un rôle décoratif.

«On ne voit pas l’utilité d’une nouvelle loi en la matière», dit-il. D’autres juristes estiment que la Constitution algérienne ne souffre d’aucune ambiguïté sur le sujet. Elle condamne toutes les formes de discrimination sans exception.

L’article 298 bis du code pénal, adopté le 26 juin 2001, précise : «Toute injure commise envers une ou plusieurs personnes qui appartiennent à un groupe ethnique ou philosophique ou à une religion déterminée est punie d’un emprisonnement de 5 jours à 6 mois et d’une amende de 5000 à 50 000 DA ou à l’une de ces deux peines.»

La loi est donc très claire. Pour Me Ammar Rkhila, l’idéal est d’enrichir le code pénal qui n’a pas été amendé depuis longtemps, en introduisant d’autres articles criminalisant les discours racistes. Beaucoup pensent que ce projet vise à moraliser les rapports et cerner le hirak.


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