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Programme des débats sur les projets de loi électorale et de l’autorité des élections : L’APN expédie l’examen des projets pour hâter le processus de la présidentielle

11 septembre 2019 à 10 h 25 min

L’Assemblée populaire nationale (APN) décide d’expédier l’examen des deux projets de loi concernant l’amendement de la loi électorale et la création de l’autorité indépendante d’organisation des élections.

Adoptés, lundi, en Conseil des ministres, les deux textes sont déjà au programme des débats en plénière à l’Assemblée. En effet, les députés sont conviés, selon un communiqué de l’APN, à une séance de présentation et de débat autour de ces deux projets de textes qui aura lieu aujourd’hui.

L’annonce a surpris tous les députés, qui n’ont pas l’habitude d’assister à cette procédure accélérée, d’autant que les deux textes ont été adoptés seulement 24 heures auparavant. Mais la volonté du pouvoir exécutif en place prime. Car les deux textes en question ont atterri sur le bureau de l’APN dans la matinée de lundi dernier, au moment où le Conseil des ministres tenait sa réunion.

Aussitôt, les documents ont été transférés à la commission des affaires juridiques et des libertés pour les étudier et préparer les amendements nécessaires et les rapports devant être présentés en plénière. Et cette dernière, sommée certainement d’accélérer la procédure, a convoqué ses membres, selon des sources à l’APN, pour une séance de travail durant la journée d’hier en vue de préparer le travail en prévision de cette séance plénière. «On a l’impression qu’on veut bâcler le travail pour répondre à la volonté du pouvoir exécutif qui a besoin de ces projets de loi avant de lancer officiellement, le processus d’organisation des élections», déclare une députée.

Il semblerait que le pouvoir veut une adoption rapide des deux textes, importants à ses yeux, pour lancer le processus électoral en convoquant, dans les délais fixés par le chef d’état-major de l’armée, le corps électoral pour une présidentielle dans 90 jours.

Pour rappel, Ahmed Gaïd Salah, avait appelé à la convocation du corps électoral le 15 septembre. C’est ce qui explique ce branle-bas de combat au sein des différentes institutions et parties qui participent à la mise en œuvre de la feuille de route de l’armée. Pour preuve, la célérité avec laquelle le panel de dialogue et de médiation a finalisé son rapport remis au chef de l’Etat, Abdelkader Bensalah, avant que celui-ci ne convoque un Conseil des ministres pour adopter les deux documents qui justifieront l’engagement «à tenir une élection transparente».

Quelles garanties pour une élection libre ?

Ces deux projets sont, en tout cas, présentés comme un trophée par les tenants du pouvoir qui, rappelons-le, étaient toujours opposés à l’idée de confier l’organisation à une instance indépendante. Pour eux, la future Autorité nationale indépendante des élections est une preuve de leur «bonne volonté» d’aller vers un scrutin libre. Mais cette autorité a-t-elle suffisamment de temps pour assumer toutes les charges qui lui sont dévolues, conformément à ce projet de loi ? Quelle sont ses prérogatives ?

Selon le projet de texte, cette autorité aura en charge de «mener toutes les opérations liées aux élections depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation provisoire ou définitive». Elle aura notamment la responsabilité de tenir le fichier électoral et d’organiser toutes les opérations qui y sont liées. «Toutes les commissions électorales seront placées sous l’autorité de cette instance indépendante, qui annoncera également les résultats provisoires de l’élection présidentielle au lieu et place de l’administration de l’Intérieur», explique-t-on dans ce texte. Cette autorité remplace, selon le projet d’amendement de la loi électorale, l’administration à tous les niveaux d’organisation des élections.

La composition humaine de l’Autorité nationale indépendante d’organisation des élections sera, selon le même texte, définie par élection de ses membres parmi les représentants la société civile, les corporations socioprofessionnelles, les magistrats et les auxiliaires de justice.

Toutefois, des questions se posent d’ores et déjà. Cette autorité aura-t-elle le temps nécessaire pour effectuer toutes ses missions ? Pourra-t-elle régler, en trois mois, la problématique de l’assainissement du fichier électoral, qui est considéré comme la source de toutes les fraudes électorales ? 


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