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Tebboune a annoncé la révision de la Loi fondamentale : Pourquoi une nouvelle Constitution ?

17 décembre 2019 à 10 h 13 min

Selon l’esquisse donnée dans son programme électoral, M. Tebboune veut remanier «en profondeur» la Constitution dont la dernière révision remonte à 2016. Que va-t-il changer dans cette Loi fondamentale triturée maintes fois depuis la consécration du pluralisme politique en 1988.

Un nouveau Président, une nouvelle Constitution. Abdelmadjid Tebboune, qui a remporté la présidentielle du 12 décembre rejetée par le hirak, ne déroge pas à cette règle. Lui aussi, comme il l’a confirmé lors de sa conférence de presse animée après l’annonce des résultats du scrutin, a son projet constitutionnel, placé sous le générique de «l’instauration d’une nouvelle République répondant aux aspirations du peuple».

Selon l’esquisse donnée dans son programme électoral, M. Tebboune veut remanier «en profondeur» la Constitution dont la dernière révision remonte à 2016.  Que va-t-il changer dans cette Loi fondamentale triturée maintes fois depuis la consécration du pluralisme politique en 1988.

Le nouveau Président compte ainsi établir la séparation «stricte» des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il s’engage à «renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement, à protéger les droits et les libertés du citoyen consacrés par l’actuelle Constitution, à éviter toute dérive autocratique à travers la mise en place de contre-pouvoirs efficaces, à consacrer l’inviolabilité et l’immuabilité de la limitation du mandat présidentiel à un seul renouvelable une fois et à limiter l’immunité parlementaire aux actes et propos intervenant dans le cadre de l’activité parlementaire».

Aussi, selon ses engagements électoraux, le nouveau Président veut changer dans la Constitution tout ce qui concerne le dispositif d’organisation des élections dans le but de «favoriser l’émergence d’une nouvelle génération d’élus compétents et intègres».

Dans le projet de Loi fondamentale qu’il compte proposer rapidement aux Algériens, M.Tebboune prévoit de réformer globalement l’Etat dans tous ses démembrements afin d’«assurer l’avènement d’un Etat de droit au service du peuple, un Etat moderne, efficace et légitime par sa performance et un Etat stratège promoteur de développement et garant de l’intérêt général».

Ce projet constitutionnel prendra en charge «la moralisation de la vie politique» en séparant, dit-on, «l’argent de la politique». Mais on ne sait pas encore comment le nouveau Président compte assurer cette séparation dans la Loi fondamentale. Toujours sur la réforme constitutionnelle, M. Tebboune précise dans son programme qu’il va réformer la justice, valoriser le corps des magistrats et préserver leur indépendance.

Le nouveau Président ne dit pas s’il va rester, comme son prédécesseur, «le premier magistrat du pays» et continuera à nommer, par exemple, le premier président de la Cour suprême, tel que le lui confère la Constitution actuelle dans son article 92. Autre point soulevé dans cette réforme constitutionnelle, la refonte totale de l’organisation territoriale et du fonctionnement de l’administration locale à travers, notamment, un nouveau découpage administratif en phase avec les nouvelles réalités du pays.

Cette révision reste vague. S’agit-il d’une réforme qui va mettre un terme à l’Etat centraliste et donner un vrai pouvoir aux collectivités territoriales ?  Le nouveau Président va-t-il réduire ses pouvoirs et ses attributs au profit d’un Parlement repensé ? Compte-t-il enrichir son projet de réforme constitutionnelle en s’inspirant des expériences d’autres pays, comme la Tunisie ?

Va-t-il s’appuyer sur des propositions venant d’entités politiques et autres organisations du pays pour le concrétiser ? Quelle démarche va-t-il suivre pour aboutir à cette nouvelle Constitution qu’il place comme projet prioritaire ? Autant de questions qui méritent d’être posées, sachant que la Constitution a été triturée trois fois sous le règne du président déchu, Abdelaziz Bouteflika, sans que cela ne permette à l’Algérie de se démocratiser.

Bien au contraire. Ces réformes, qui n’ont jamais été consensuelles, n’ont fait que renforcer les pouvoirs du président de la République au détriment des autres pouvoirs, législatif et judiciaire. Cela au point où les constitutionnalistes parlent de «régime présidentialiste». Un régime avec un «hyper président qui concentre tous les pouvoirs».  Tout l’enjeu se trouve dans cette impérieuse nécessité de garantir l’équilibre des pouvoirs mais aussi dans la mise en place de véritables contre-pouvoirs.



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