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samedi, 17 novembre, 2018
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Plus de 257.000 recours enrôlés au niveau de la  Cour suprême depuis 2000 "n'ont pas encore été tranchés" jusqu'à avril 2014,  selon les statistiques présentées lundi par la Cour suprême à l'occasion du  lancement du projet de modernisation de cette structure.         

Plus de 257 000 recours dorment dans les tiroirs de la Cour suprême

30 juin 2014 à 18 h 20 min

 "257.117 recours n'ont encore pas été tranchés par la Cour suprême  jusqu'au au 31 avril 2014 dont 218.549 concernent les affaires de délits et  infractions soit 85% du total des affaires non tranchées depuis 2000, sachant  que la durée moyenne de traitement par la chambre des délits et infractions  est de 5 années", indique la même source.           

Depuis la création de la Cour suprême en 1964, un "équilibre" a toujours  été enregistré entre les affaires enrôlées au niveau de la Cour et les affaires  tranchées, jusqu'en 2000 où un "cumul" a été enregistré, d'où la modernisation  de la Cour suprême en y introduisant de nouvelles techniques.          

Selon les statistiques, 50% des affaires liées aux délits et infractions  accusent des fins de non-recevoir, les recours ne répondant pas aux conditions  de forme soit 109.274 affaires.          98% de ces affaires concernent le non dépôt de la requête du recours,  soit 107.089 affaires, ajoute la même source.          

Pour traiter ce cumul, le ministère de la Justice a procédé à la mise  à jour du système de gestion informatique du dossier judiciaire à la Cour suprême.  Il s'agit du "transfert des dossiers parvenus du parquet vers la première  présidence puis vers le président de la chambre".          

Le ministère a, par ailleurs, lancé un projet de numérisation du service  Documentation afin de mettre en place des bases de données sur les décisions,  la législation et la jurisprudence ainsi que la relance du site internet de  la Cour suprême.          

L'exposé a été présenté en présence du ministre de la Justice, garde  des Sceaux, Tayeb Belaiz, de magistrats et de cadres du ministère.
 

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