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La diaspora indignée par le projet de loi sur la déchéance de la nationalité : «On peut nous enlever notre nationalité, mais pas notre algérianité»

15 mars 2021 à 11 h 06 min

Malgré les explications du gouvernement, ils étaient en grande majorité à s’indigner, lors du rassemblement dominical à la place de la République du hirak parisien, contre ce qu’ils qualifient de «dérive autoritaire sans précédent».

Les membres de la communauté algérienne établie à l’étranger rejettent catégoriquement le projet de loi, en cours de préparation par le ministère de la Justice, portant sur la déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine.

Malgré les explications du gouvernement, ils étaient en grande majorité à s’indigner, lors du rassemblement dominical à la place de la République du hirak parisien, contre ce qu’ils qualifient de «dérive autoritaire sans précédent». Pour les orateurs des différentes agoras, les militants hirakistes de la diaspora seront les premiers visés par de telles sentences à cause de leur rôle primordial dans le mouvement populaire.

«Même si cette loi est mise en application, les membres de la communauté nationale à l’étranger continueront leur engagement en faveur d’un Etat de droit et de la démocratie. Bien au contraire, ce sera une source supplémentaire de motivation, comme nous le voyons aujourd’hui. Ce n’est pas ce genre de coups qui vont nous mettre à genoux. On peut nous enlever notre nationalité, mais pas notre algérianité», a affirmé Hakim Addad à El Watan. Militant politique et ancien détenu d’opinion, ayant vécu le hirak sur les deux rives de la Méditerranée, il se dit «choqué mais pas étonné».

Et de poursuivre : «Ce projet est une preuve de plus que ce pouvoir est capable d’aller le plus loin possible pour se maintenir, quitte à prendre des décisions ou à faire passer des lois des plus odieuses, des plus dangereuses et, en même temps, des plus ridicules. Il est dans la même logique que l’article 51 de l’ancienne Constitution qui discriminait les membres de la communauté nationale établie à l’étranger en leur interdisant la possibilité de prétendre à certaines hautes fonctions au sein de l’Etat, les faisant passer pour des citoyens de seconde zone. Le nouveau projet sur la nationalité est dans cet esprit. Il vise à dissuader nos compatriotes de participer au hirak sous ses déclinaisons partout dans le monde. Leur apport et rôle primordiaux dans le mouvement populaire fait peur au régime.»

De son côté, Amina Afaf Chaïeb, membre de la section France d’Ibtykar, ne mâche pas ses mots en qualifiant ledit projet de «dérive totalitaire complètement abjecte». Elle y voit une remise en cause du patriotisme des Algériens de l’étranger.

Or, selon elle, «malgré les distances géographiques, l’Algérien où qu’il se trouve reste un citoyen à part entière et revendique le plein exerce de sa citoyenneté. Nous dénonçons donc une vraie dérive totalitaire qui, dans le principe, est une atteinte gravissime au principe de citoyenneté consacré non seulement par la Loi fondamentale algérienne, mais aussi par toutes les conventions internationales. C’est une dérive très dangereuse.»

«Actions citoyennes unitaires et coordonnées»

La militante associative appelle à faire face au projet à travers des «actions citoyennes unitaires et coordonnées de plusieurs acteurs engagés dans la diaspora. Il faut parler d’une même voix». Par ailleurs, elle n’exclut pas la possibilité de recourir à des actions sur le plan international. «Avec les révélations sur la torture, des lignes rouges ont été franchies et le tabou lié à l’intervention des instances internationales est tombé. Désormais, beaucoup de citoyens ont compris qu’il y a une limite aux recours exclusifs auprès de notre système juridique, que l’Algérie est signataire de conventions internationales qu’elle doit respecter, et donc saisir des instances internationales est tout à fait légitime. Ce n’est pas la ‘‘main étrangère’’, mais littéralement tenir ceux qui nous gouvernent illégitimement devant leurs responsabilités. Je pense que désormais, c’est un instrument de lutte de plus en plus accepté car il y a eu beaucoup de pédagogie là-dessus», explique-t-elle.

Quant à Farid Yaker, militant associatif et acteur du hirak parisien dès ses premiers balbutiements, il dénonce «une nouvelle manœuvre juridique visant à contenir et à affaiblir le mouvement de contestation populaire qui s’ajoute à une série de mesures, parmi lesquelles l’arrestation et l’intimidation de militants, le blocage des journaux en ligne indépendants, la répression contre les auteurs de publications hostiles au pouvoir sur les réseaux sociaux, le verrouillage des accès à la capitale les jours de hirak, etc.»

Il estime que «le pouvoir a peur» de la démonstration de force du mouvement en matière de mobilisation à l’étranger depuis deux ans, ayant particulièrement permis le boycott massif des élections algériennes par la diaspora.

«Celle-ci confirmait qu’elle était partie prenante du hirak. Qu’elle constituait une composante du peuple algérien dont les membres avaient très souvent été contraints à l’exil du fait de l’incurie du régime. Il semble donc que le pouvoir souhaite cette fois-ci prendre les devants en plaçant au-dessus de la tête des militants de la diaspora une épée de Damoclès dans le but de les intimider et de briser leur volonté de s’opposer à sa feuille de route», lance-t-il.

Pariant sur le rejet de ce projet de loi par l’ensemble des acteurs de la contestation, en Algérie et dans la diaspora, notre interlocuteur considère que «le pouvoir fait une grave erreur d’appréciation. D’une part, il touche à la question de la nationalité qui est une question hyper-sensible constitutive de l’identité de tous les Algériens. Ces derniers n’accepteront jamais qu’un pouvoir, qualifié par un ancien Premier ministre d’antinational, puisse s’arroger le droit de déchoir de la nationalité des Algériens patriotes mobilisés pour le salut de leur pays. D’autre part, il sous-estime l’impact international d’une mesure qui créerait des apatrides et serait contraire aux engagements internationaux de l’Algérie. La convention des Nations unies sur l’apatridie signée par l’Algérie crée un cadre international visant à garantir le droit de chaque personne à une nationalité.»

«Réserves»

Tout en rappelant que ce type de dispositions existe dans d’autre pays, Zoheir Rouis, président de Jil Jadid Europe, exprime ses «réserves» sur ce projet qui «ne semble pas opportun en l’état, et cela à plusieurs égards. Le timing n’est pas du tout approprié. Le gouvernement actuel, qui est de fait transitoire, n’a pas vocation à légiférer sur des sujets de fond qui ne présentent pas de caractère d’urgence. C’est au prochain gouvernement, qui sera issu des futures élections législatives qu’on espère transparentes et crédibles, d’engager le pays sur ce sujet comme d’autres à travers un débat parlementaire. En termes de méthode, engager ce projet de cette manière est vraiment source de confusion et jette inutilement la suspicion sur l’ensemble de nos concitoyens résidant à l’étranger, alors que tout un chacun connaît l’attachement de la diaspora algérienne à son pays.»

Lui-même membre de la diaspora, ayant accédé récemment au poste de vice-président de son parti, il appelle le gouvernement à «donner des signes clairs de l’importance que l’Etat accorde à la diaspora afin qu’elle puisse s’impliquer dans l’édification de l’Etat de droit et de contribuer de manière directe et soutenue au changement dans le pays». Enfin, il appuie «des questions se posant légitimement sur l’efficacité d’une telle proposition vu la panoplie de mesures légales possibles existantes pour sanctionner les faits invoqués».

Dans ce sillage de lecture juridique, l’avocat Okba Bellabas précise que le texte prévoit l’application de la procédure de déchéance de la nationalité à «tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale».

Puis, il rappelle que l’«atteinte à l’unité de l’Etat» est le délit utilisé afin de poursuivre et de condamner l’écrasante majorité des militants du hirak. C’est pourquoi, il tire une sonnette d’alarme : «Ce texte rend tout Algérien manifestant, s’exprimant, militant à l’étranger sous le coup de la loi et d’une déchéance de la nationalité. Le port d’une affiche lors d’une manifestation ici à Paris ou à Montréal peut être considéré comme une atteinte à l’unité de l’Etat, et même chose pour une déclaration. Le message est clair à destination de la diaspora : vos actions peuvent vous coûter le bannissement.»

Me Bellabas prévient qu’«une fois la loi est promulguée, c’est pour qu’elle soit appliquée. Ce n’est pas juste pour la forme. Reste à savoir quelles sont les personnes qui seront visées, surtout celles n’ayant que la nationalité algérienne pouvant ainsi devenir des apatrides. Là-dessus, le gouvernement a précisé que les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours. Devons-nous donc comprendre que ce dispositif concernera uniquement les binationaux ? L’avenir nous le dira.» 


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