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Mostaganem : Deux ans de prison ferme pour le président de l’APC

23 juin 2021 à 10 h 37 min

Le tribunal de Aïn Tedles (Mostaganem) a condamné, hier, le président de l’Assemblée populaire communale (APC) de Mostaganem à deux ans de prison ferme et à une amende de 200 000 DA dans une affaire de corruption.

Comme indiqué lors de l’audience du procès, le P/APC de Mostaganem est poursuivi pour les délits d’«abus de fonction» et de «dilapidation de deniers publics confiés à un fonctionnaire en raison de sa fonction».

Il est également poursuivi pour avoir «accordé délibérément des privilèges non justifiés lors de la signature d’un contrat ou accord en violation des dispositions législatives et réglementaires». Sept autres accusés, des fonctionnaires de la commune de Mostaganem (membres de la commission des marchés), ont été aussi condamnés dans la même affaire.

Un des accusés a été condamné à un an de prison ferme et une amende de 100 000 DA, alors que les six autres ont écopé d’une peine de 6 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 50 000 DA.

Ils ont été reconnus coupables d’avoir «accordé délibérément des privilèges non justifiés lors de la signature d’un contrat ou accord en violation des dispositions législatives et réglementaires» et pour «abus de fonction». 


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