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Médicaments essentiels : Les critères de sélection fixés

07 juin 2021 à 11 h 05 min

La notion de médicament essentiel est désormais définie et précisée par le décret exécutif fixant les modalités d’établissement de la liste des médicaments essentiels, élaboré par le ministère de l’Industrie pharmaceutique et publié au Journal officiel du 31 mai dernier, en attendant la publication de la liste.

Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 217 de la loi n°18-11 relative à la santé, fixe les règles appropriées pour l’établissement de la liste des médicaments essentiels au sens du concept mondial, tel que prôné par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le décret prévoit des dispositions prenant en compte la production pharmaceutique nationale et d’autres spécifiques pour ce qui concerne les modalités d’inscription des produits innovants sur la liste des médicaments essentiels, qui est fixée selon un processus systématique et transparent défini pour la sélection rationnelle des médicaments essentiels. Il prévoit un comité d’experts multidisciplinaires qui a pour missions d’examiner, d’évaluer et d’émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels.

Ainsi, les dispositions réglementaires de ce texte fixent un certain nombre de critères scientifiques, tout en évaluant les progrès thérapeutiques, les prix abordables, le principe de contrat de partage de risques, notamment pour les thérapeutiques innovantes pour décréter qu’un médicament est essentiel.

Ce qui permettra, selon le ministère de l’Industrie pharmaceutique, d’optimiser les dépenses publiques tout en assurant la disponibilité et l’accessibilité des médicaments de manière continue. Ils sont sélectionnés sur la base de leur intérêt de santé publique, des données sur leur sécurité et principalement sur la balance coût et efficacité, argumente le ministère de l’Industrie pharmaceutique. «Les médicaments essentiels sont choisis compte tenu de leur intérêt de santé publique, des données sur leur efficacité et leur sécurité et de leur coût/efficacité par rapport à d’autres médicaments, conformément aux dispositions du présent décret», précise le texte qui exige également la garantie de disponibilité et d’accessibilité à des prix abordables et remboursés par la Sécurité sociale. Ainsi, l’élaboration de cette liste des médicaments essentiels revient aux services du ministère de l’Industrie pharmaceutique avant d’être soumise au comité d’experts multidisciplinaires, composé de représentants des ministères de l’Industrie pharmaceutique, de la Santé, des Conseils de l’Ordre des médecins et l’Ordre des pharmaciens, de la Sécurité sociale et de pharmaciens hospitaliers et d’officine, un pharmacologue et un pharmaco-économiste.

Les membres du comité sont chargés d’émettre un avis sur la liste des médicaments essentiels : «Les membres du comité et les experts auxquels fait appel le comité ne doivent avoir aucun intérêt direct ou indirect, même par personne interposée, en rapport avec les médicaments qui leur sont soumis pour évaluation et expertise, en vue de leur inscription sur la liste des médicaments essentiels. Ils signent, à cet effet, une déclaration dont le modèle-type est établi par le comité et approuvé par le ministre chargé de l’Industrie pharmaceutique.»

La mise à jour de la liste des médicaments essentiels devra s’effectuer une fois par an et «à chaque fois que nécessaire, sur demande des institutions et organismes compétents ainsi que des organisations professionnelles ou scientifiques concernées». Le comité élabore un rapport annuel sur ses activités qu’il adresse au ministre chargé de l’Industrie pharmaceutique, comprenant des propositions relatives à la stratégie et à la mise en œuvre de la liste des médicaments essentiels, notamment sa diffusion et son évaluation, y compris en termes d’impact sur le développement de l’industrie pharmaceutique nationale. Les dépenses de fonctionnement du comité sont à la charge du ministère de l’Industrie pharmaceutique.

A noter que la liste des médicaments essentiels est fixée par arrêté du ministre de l’Industrie pharmaceutique. Par ailleurs, il est à rappeler que le comité d’experts cliniciens auquel le comité multidisciplinaire peut faire appel a été installé auprès de l’Agence nationale des produits pharmaceutiques. Constitué de 234 experts cliniciens, toutes spécialités confondues, et chercheurs universitaires, ce comité présidé par le Pr Amar Tebaibia, président de la Société algérienne de médecine interne et chef de service à l’hôpital de Birtraria, se veut la compétence nationale pour tout ce qui est lié à l’innocuité et l’efficacité des médicaments soumis à l’enregistrement auprès de l’Agence nationale des produits pharmaceutiques.

Comme il est aussi consulté sur la performance et l’homologation des dispositifs médicaux et les consommables. Le comité d’experts est également sollicité par le comité économique pour apprécier la valeur thérapeutique des médicaments. Comme il est aussi saisi par le ministère de l’Industrie pharmaceutique dans le cadre de l’observatoire de veille pour la lutte contre les ruptures de stock des médicaments.


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