Lutte contre la corruption : Des instruments et des questions | El Watan
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Lutte contre la corruption : Des instruments et des questions

17 octobre 2018 à 1 h 15 min

La corruption gangrène le pays et s’étend jusqu’aux plus hautes sphères de l’Etat. Les instruments mis en place pour endiguer ce phénomène tels que la commission de lutte contre la corruption ou encore la Cour des comptes s’avèrent presque «inutiles». Ces organismes ne peuvent pas aller au-delà de simples constats qui servent à «charger les archives».

La lutte contre la corruption doit être élevée au stade de propriété nationale, estiment les observateurs, car il s’agit de l’un des principaux maux qui appauvrissent le pays, gangrènent les institutions et anéantissent tout effort de développement.

Depuis sa création en 2011, la commission de lutte contre la corruption n’a élucidé aucune affaire dans un pays pourtant rongé par le phénomène de collusion des affaires avec la politique et les institutions de l’Etat. Pour Me Mustapha Bouchachi, avant l’année 2015 le parquet avait les prérogatives de s’autosaisir et d’engager des poursuites judiciaires contre des mis en cause dans des affaires de corruption, que ce soit dans une entreprise mixte (privée ou publique) ou autre institution, et ce, sur la base uniquement d’une simple information, une lettre anonyme, un constat de la police ou de la gendarmerie ; toutefois, aujourd’hui, le parquet n’a pas le droit de s’autosaisir. Pourquoi ? En raison des amendements introduits en 2015 au code de procédure pénale, tout juste après l’affaire impliquant Chakib Khelil dans des affaires de corruption. Ainsi la loi, telle qu’amendée, stipule que le parquet ne peut pas ouvrir une enquête sauf s’il reçoit une plainte d’une partie bien précise.

Il y a malheureusement eu un recul flagrant en la matière : «Il faut que le conseil d’administration d’une entreprise dépose plainte pour que le parquet ouvre une enquête. D’ailleurs, depuis trois ans nous n’avons pas eu à traiter dans les tribunaux d’importantes affaires de corruption, à l’exception de quelques-unes presque insignifiantes», explique Me Bouchachi, qui pense que la Cour des comptes et la commission de lutte contre la corruption ne sont que de la poudre aux yeux dès lors que leur mission se limite à faire des constats et à rédiger des rapports sans lendemain. Nul n’ignore que ces outils de lutte contre la corruption ne sont que la façade d’une pléthore de lois existantes et inopérantes d’une justice aux ordres.

La justice attend un signal de l’Exécutif pour agir. «C’est la triste réalité. Pour combattre la corruption, il nous faut des institutions légitimes et un personnel politique libéré de la mafia et des cercles corrompus», tranche Atmane Mazouz du RCD. Avis partagé par plusieurs personnalités qui attestent que la lutte contre la corruption doit être permanente et non conjoncturelle, pourvu qu’il y ait une volonté politique. On ne peut pas prétendre éradiquer la corruption avec le même système et les mêmes pratiques. Aujourd’hui, la corruption a atteint des niveaux inégalés posant la question de la sécurité nationale, et pour lutter contre ce fléau, tous s’accordent à dire qu’il faut libérer la justice de toutes les influences, notamment de l’Exécutif parce qu’il s’agit là d’une question de salubrité publique.

Pour les hommes de loi, la lutte contre la corruption ne peut pas se résumer à la justice elle seule, même si celle-ci demeure un élément important de l’édifice, mais il faut une politique globale impliquant des assemblées indépendantes qui peuvent constituer des commissions d’enquête afin de contribuer à enquêter sur les affaires de corruption.

L’affaire des cinq généraux-majors arrêtés pour «corruption» pose encore une fois la problématique de la transparence et de la communication. «Cette affaire jette le doute de par ses zones d’ombre. Que reproche-t-on à ces hauts gradés de l’armée ? Pourquoi en ce moment ? Le procureur n’a pas soufflé mot parce que le sujet est sensible ou parce que cela traduit des craintes en raison des multiples contradictions ?» Ce sont là, entre autres, les interrogations de certains hommes politiques. 


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