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Loi électorale et instance d’organisation des élections : Le Parlement bâcle l’examen des deux textes

12 septembre 2019 à 10 h 20 min

Un bâclage en bonne et due forme. Le Parlement s’apprête à battre tous les records en matière d’examen et d’adoption de projets de loi.

Deux textes qualifiés d’importants, d’autant qu’ils serviront de base à la tenue d’une élection présidentielle voulue comme une solution à la crise politique que traverse le pays seront «examinés, débattus et votés» en quelques heures.

Il s’agit du projet d’amendement de la loi électorale et du texte portant création d’une autorité indépendante des élections. Adoptés, lundi soir, par le Conseil des ministres, les deux textes en question ont été vite programmés en plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) qui devra les avaliser, aujourd’hui, avant de les transférer au Sénat qui les examinera, à son tour, demain, vendredi 13 septembre.

En effet, les députés de l’ex-majorité présidentielle (FLN-RND-TAJ-MPA) ont, en l’absence des représentants de l’opposition (FFS, RCD, PT et MSP) ayant boycotté les travaux de l’Assemblée, expédié en une journée les débats autour de ces deux textes.

La peur au ventre, de crainte d’une éventuelle levée de leur immunité parlementaire par la justice qui multiplie les procédures dans ce sens contre leurs pairs, les élus du pouvoir se sont contentés d’un semblant de débat, dominé par des «louanges au chef d’état-major de l’ANP» comme ils le faisaient, il y a quelques mois, avec le président déchu, Abdelaziz Bouteflika. Ils ne sont points soucieux de leur droit d’exercer leur mission qui consiste à légiférer, loin de toute injonction.

Pis, le président de l’APN, Slimane Chenine, tente même de justifier cette procédure inhabituelle et, à l’ouverture de la séance d’hier, a invoqué un caractère d’«urgence» : «La procédure d’urgence est liée à la situation que vit notre pays. Cette crise nous oblige à bousculer les habitudes pour que l’APN puisse, à son tour, participer à la résolution de cette crise et surtout assurer les garanties nécessaires à l’organisation de l’élection présidentielle.»
Le ministère de l’intérieur «exclu»

Partant de ce «caractère d’urgence», les députés FLN ont versé dans la poésie pour saluer «le contenu de ce projet qui constitue un saut qualitatif en matière d’organisation des élections, dont toutes les étapes ont été confiées à une autorité jouissant de larges prérogatives lui permettant de réaliser la régularité et la transparence des échéances nationales».

Leurs ex-alliés du RND leur emboitent le pas en affirmant que «l’autorité indépendante des élections est à même de concrétiser et approfondir la démocratie et de promouvoir le régime électoral pourvoyant à l’alternance pacifique au pouvoir, ce qui traduit les aspirations du peuple, exprimées durant le mouvement populaire pacifique».

Ils passent ainsi sous silence toutes les incohérences et les erreurs contenues dans le texte portant création de l’autorité des élections, dont l’exposé des motifs (version en français) qui commence par… des phrases incomplètes. Ils ne font pas non plus attention à un autre fait important, en l’occurrence la présentation des deux projets par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati.

Car, en principe, les projets de loi concernant les élections, les partis politiques et les associations relèvent du ministère de l’Intérieur. Aucun député n’a relevé cette anomalie. Pourquoi a-t-on exclu l’actuel ministre de l’Intérieur ? Enigmatique !


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