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mercredi, 26 janvier, 2022
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APC/APW à Annaba : «Les PV d’alliance sans valeur juridique»

05 décembre 2021 à 12 h 00 min

Depuis l’annonce des résultats provisoires des élections locales, APC et APW, par la représentation locale de l’ANIE, rien n’a été décidé définitivement quant à qui dirigera telle ou telle assemblée communale, encore moins l’APW de Annaba.

En l’absence de majorité (50+1 sièges), plusieurs procès-verbaux (PV) ont été signés devant des huissiers de justice pour conclure des alliances entre les partis politiques à l’effet de prétendre à la conduite des assemblées communales et de wilaya.

«Dans ce cas de figure, une ou deux listes totalisant un taux de 35% ou plus de sièges peuvent présenter un candidat à la présidence de l’assemblée, à condition qu’il soit élu à la majorité», explique un cadre de la direction de la réglementation générale de la wilaya.

«Sur le plan légal, les PV d’alliance, signés entre les partis, n’ont aucune valeur juridique et n’engagent que leurs signataires», tranche la même source.

Il faut dire que ces tractations politiques sont générées par les faibles résultats de ce scrutin, poussant vers une nouvelle manière de diriger les assemblées élues dans la wilaya de Annaba.

Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier


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