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vendredi, 24 janvier, 2020
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Le rapport sur la révision constitutionnelle prêt dans deux mois : Les explications d’Ahmed Laraba

14 janvier 2020 à 10 h 05 min

Le comité d’experts chargé de soumettre des propositions concernant la révision de la Constitution devra remettre son rapport au président, Abdelmadjid Tebboune, dans deux mois.

C’est ce qu’a affirmé son président, Ahmed Laraba. Invité hier de la Chaîne 3 de la Radio nationale, le professeur définit les axes de travail de ce comité, tout en laissant entendre que le choix est porté sur la mise en place d’une base juridique pour un système semi-présidentiel. Mais le dernier mot, précise-t-il, revient au chef de l’Etat. «Nous sommes un comité d’experts constitutionnalistes et experts en droit.

Nous ne sommes pas une constituante mais un comité chargé d’élaborer des propositions qui seront soumises au président de la République», insiste-t-il. Tout au long de cet entretien, Ahmed Laraba n’a pas cessé de faire référence aux «défauts» du système parlementaire en donnant, pour exemple, «la Tunisie et l’Espagne qui butent sur des problèmes».

Appelant à éviter les malentendus et les équivoques, il précise, cependant, que le comité «est chargé, non pas d’adopter, mais de faire des propositions». «Après la fin de la formulation des propositions, celles-ci pourraient être élargies aux acteurs politiques, les politologues, les sociologues, les économistes et autres pour enrichir le débat», dit-il.

Poursuivant, l’orateur met en avant la question relative à l’équilibre entre les pouvoirs, qui est, selon lui, «une question sur laquelle le président, Abdelmadjid Tebboune, a mis l’accent dès son investiture». «La Constitution est un texte fondamental pour l’organisation de la société, des pouvoirs publics et du citoyen dans le cadre du respect des droits de l’homme et des libertés dont il faut penser à l’application, d’où la nécessité d’assurer l’équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire», explique-t-il.

Ahmed Laraba souligne, dans ce sens, la nécessité de «faire un bilan des insuffisances, des déviations et des détournements de la règle constitutionnelle». «Il faut essayer de trouver des garde-fous, de renforcer le contrôle du Parlement sur l’Exécutif et aussi de penser au rôle du juge qui est considéré comme le gardien du respect des droits de l’homme et des libertés publiques», déclare-t-il.

Limitation des mandats du président : déjà un principe intangible

Pour le président du comité d’experts pour la révision de la Constitution, «l’évolution du droit doit combiner à la fois rupture et continuité, à travers le maintien d’un certain nombres de règles et soumettre d’autres à des amendements». Abordant la question de la gouvernance, l’invité de la Chaîne 3 précise que celle-ci «n’est pas opposable aux libertés publiques, mais devrait être un pont pour les conforter et les consolider».

Il plaide, dans ce sens, pour une «véritable jurisprudence constitutionnelle» et «l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature du pouvoir exécutif», pour consacrer la démocratie et l’indépendance de la justice.

Ahmed Laraba revient, dans la foulée, sur la limitation des mandats présidentiels à deux, présentés comme un engagement du président Tebboune. Selon lui, il faut «trouver des techniques juridiques qui pourraient effectivement figer la question de limitation des mandats».

Il rappelle, dans ce sens, que celle-ci était inscrite dans la Constitution de 1996, «mais cela n’a pas empêché qu’elle soit soumise à la révision en 2008». Mais le juriste semble avoir oublié que la limitation des mandats présidentiels est déjà un principe intangible, puisque l’article 212 de la Constitution, amendée en 2016, interdit toute révision de la disposition concernant «la rééligibilité une seule fois du président de la République».


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