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lundi, 18 novembre, 2019
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Maître Mokrane Aït Larbi répond au parquet général d’Alger

«Les détenus politiques sont poursuivis pour leurs opinions et non pas pour des crimes de droit commun»

08 octobre 2019 à 10 h 00 min

Me Mokrane Aït Larbi contredit les propos du parquet général près la cour d’Alger, faisant état de l’absence de détenus politiques dans les prisons de sa circonscription. Pour l’avocat, aussi bien Fodil Boumala, en prison depuis le 18 septembre dernier que les autres activistes, qu’il défend avec ses confrères, «sont poursuivis pour des opinions qu’ils ont exprimées et non pas pour des crimes liés au droit commun. Ce sont tous des détenus politiques.»

Réagissant au démenti du parquet général d’Alger sur le refus du juge d’instruction près le tribunal de Dar El Beïda de se constituer pour défendre «un détenu politique», Me Mokrane Aït Larbi a apporté, hier, de nouvelles clarifications qui contredisent totalement la sortie du représentant du ministère public.

Ce dernier avait qualifié d’«allégations infondées» la déclaration de Me Aït Larbi, en expliquant que ce dernier «ne s’est pas présenté devant le juge d’instruction pour remettre et recevoir les documents et a voulu se les procurer de façon illégale en envoyant une personne qui n’a rien à voir avec le dossier et en refusant de se présenter en personne devant cette même juridiction qui l’a convoqué pour restituer la copie d’un autre dossier dont il avait été dessaisi par son client».

Pour le parquet général près la cour d’Alger, «les dossiers qui sont traités au niveau de ses juridictions ne sont pas d’ordre politique» et de ce fait, a-t-il noté, «aucun détenu politique n’est incarcéré à leur niveau».

Le contenu du communiqué a suscité la réaction rapide de Me Mokrane Aït Larbi qui, dans une déclaration rendue publique hier, a battu en brèche les arguments du représentant du ministère public, et ce, a-t-il noté, «sans sortir de la loi de la déontologie professionnelle».

D’emblée, l’avocat conteste l’affirmation de l’absence de détenus politiques dans les prisons qui relèvent de la compétence de la cour d’Alger en affirmant : «Je me suis constitué pour défendre l’activiste Fodil Boumala, détenu à la prison d’El Harrach, en raison de son opinion, et au-delà des chefs d’inculpation dont ils font l’objet, les détenus politiques que je défends avec mes confrères n’ont commis aucun crime relevant du droit commun.

Ce sont donc des détenus politiques.» Revenant sur la question de sa non-présentation, évoquée par le représentant du ministère public, Me Aït Larbi a déclaré : «Je rappelle au parquet général avoir chargé un confrère agréé de déposer une lettre de constitution et de retirer le permis de communiquer à ma place et par procuration, tel que prévu par la loi.

Cet avocat est constitué dans la même affaire et n’est pas une personne étrangère au dossier. De ce fait, le refus de remettre le permis de communiquer à un avocat pour le compte de son confrère est une violation de la loi.» Pour Me Aït Larbi, la suspension de la constitution d’un avocat par son client «n’obéit» qu’à la loi portant organisation de la profession d’avocat et au règlement intérieur.

«Jamais dans l’histoire de la justice, il n’a été demandé à un avocat de restituer un dossier au juge d’instruction ou à toute autre partie judiciaire après la fin de la constitution. L’avocat s’interdit d’engager toute procédure après la fin de la constitution sous le contrôle du bâtonnier et le dossier est archivé dans son bureau», a indiqué l’avocat avant de s’interroger : «Quel rapport y a-t-il entre l’affaire Fodil Boumala et celle d’un autre prisonnier qui a demandé au juge d’instruction de changer d’avocat ?

Cela est déjà une violation des droits de la défense garantis par la Constitution.» Me Aït Larbi, faut-il le rappeler, avait dénoncé le 5 octobre le «refus» du juge d’instruction de Dar El Beïda de lui remettre un permis de communiquer et la copie du dossier d’«un détenu politique», Fodil Boumala (arrêté le 18 septembre) poursuivi pour «atteinte à l’intégrité de l’unité territoriale» et «distribution de documents susceptibles de porter atteinte à l’unité nationale», et pour lequel il s’est constitué.

Un «refus» que Me Mokrane Aït Larbi n’a pas manqué de qualifier d’«atteinte aux droits de la défense», comme tant d’autres dénoncées, ces derniers jours, par les avocats et qui augurent de mauvais jours pour les Algériens. 


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