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Procès des ex-dirigeants politiques et hommes d’affaires

Les avocats veulent le renvoi sous peine de boycott de l’audience

02 décembre 2019 à 10 h 05 min

Le méga-procès des ex-dirigeants politiques et hommes d’affaires, qui s’ouvre aujourd’hui au tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, dans un contexte particulier qui suscite l’appréhension chez le collectif d’avocats constitué dans les dossiers à juger. Hier, ils se sont entendus pour demander le renvoi de l’examen des dossiers, dans un délai «raisonnable» afin de garantir «les conditions de sérénité et d’équité» nécessaires à «un procès juste et transparent». Faute de quoi, les audiences seront boycottées.

Le renvoi des dossiers des deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, de quatre de leurs ministres dont trois de l’Industrie (Abdeslam Bouchouareb, Youcef Yousfi, Mahdjoub Beda), un des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane, ainsi que l’ex-wali de Tipasa, Mounia Zerhouni, ainsi que des hommes d’affaires Ahmed Mazouz (patron du groupe éponyme),  Mohamed Bairi (patron du groupe Ival) et Hassan Larbaoui (propriétaire de KIA Motors Algérie) et Ali Haddad (patron de l’ETRHB) en tant que témoin, devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, pour des faits liés à la corruption et au financement de la campagne électorale pour un 5e mandat du Président déchu, a suscité l’appréhension des avocats constitués pour défendre les nombreux prévenus appelés à comparaître.

Prévue samedi dernier en fin d’après-midi, la réunion qu’ils devaient tenir pour décider d’une stratégie commune lors de ce procès a finalement été reportée à hier en milieu de journée. Le débat a pris plus d’une heure avant que la décision soit prise. Ainsi, le collectif de la défense était «unanime» à déclarer «impossible» la tenue d’«un procès dans la conjoncture actuelle», estimant «nécessaire son renvoi dans un délai raisonnable» afin de «garantir les conditions d’un jugement juste et transparent».

Une demande dans ce sens sera exprimée aujourd’hui à l’audience par Me Miloud Brahimi, au nom du collectif. En cas de rejet par le tribunal, les avocats quitteront la salle et boycotteront l’audience en signe de protestation.

«Il n’est pas question pour nous de bloquer le cours de la justice en demandant l’ajournement de ces procès. Nous estimons que le contexte actuel ne permet pas de juger des affaires aussi importantes dans un climat de sérénité. Ces dossiers ont été renvoyés devant le tribunal il y a à peine une semaine pour certains et à peine quatre jours pour d’autres. Comment peut-on se préparer au procès en un temps aussi court ? Ceux qui seront jugés sont des justiciables. Ils ont droit à un procès équitable qu’il faut leur assurer. Notre souci est de garantir à chacun d’eux les moyens de se défendre. Il y va de l’image de la Justice», explique Me Abdelmadjid Sellini.

De nombreux avocats ont exprimé leur «désarroi», voire leur «colère» devant les propos du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, devant les membres du Conseil de la Nation, la semaine dernière. «Un ministre de la Justice n’a pas à qualifier de la sorte des dossiers à juger. Il n’a pas non plus à monter l’opinion publique contre des prévenus non encore jugés. Il a outrepassé ses prérogatives en tenant des propos aussi graves. Demain (aujourd’hui, ndlr), il n’est pas exclu que le tribunal soit encerclé par des citoyens en colère au moment du procès. Est-ce de cette justice dont on a besoin ?» lance l’un d’eux.

En tout état de cause, personne ne sait comment va être gérée l’audience d’aujourd’hui, qui verra l’examen de trois dossiers avec plus d’une cinquantaine de prévenus entre personnes physiques et morales, mais aussi de nombreux témoins. Le premier concerne les sept anciens hauts fonctionnaires, le deuxième est celui de Mohamed Baïri et Ahmed Mazouz, le troisième est celui de Hassan Larbaoui. Nombre d’avocats refusent toute «jonction» entre les affaires de même qu’ils s’opposent à est-ce que les délits pour lesquels les prévenus sont poursuivis soient «saucissonnés».

La tenue d’un tel procès suscite aussi des interrogations sur son caractère «public et médiatisé» tel que promis par le ministre de la Justice surtout qu’une telle décision, au vu de la loi ne relève pas de ses prérogatives, mais plutôt de celles du président de l’audience devant lequel les prévenus vont comparaître.

C’est qu’explique Saadeddine Merzoug, porte-parole du Club des magistrats, dans une déclaration à El Watan. Selon lui, «le caractère public d’un procès est une condition essentielle d’un procès juste, neutre et équitable, consacré par la Constitution, les codes de procédure pénale et de procédure civile, ainsi que la Convention internationale des droits civiques et politiques.

Exclure une telle condition ne peut être décidé que par une décision basée sur un texte de loi comme c’est le cas pour les affaires de mineures, en vertu de la loi relative à la protection de l’enfant au cas où il y a menace sur l’ordre public, ou une affaire de mœurs en vertu de l’article 285 de procédure pénale.

De ce fait, même s’il y a un huis clos, seul le président de l’audience est habilité à le décider et non pas le ministre de la Justice». Un avis que partagent de nombreux avocats. Ils y voient même «une interférence flagrante dans les prérogatives du juge.» Et Khaled Bourayou de conclure : «Ce genre de déclaration, à la veille d’un procès assez particulier, va envenimer davantage le climat déjà délétère en raison de la situation politique qui prévaut. Dans de telles conditions, le procès d’aujourd’hui ne peut être neutre et encore moins juste et transparent. Il est donc impératif de l’ajourner…» 


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