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Requête au sujet de l’exécution du jugement de Tabbou : Le verdict sera prononcé demain

01 juillet 2020 à 10 h 03 min

Le verdict relatif au recours introduit par la défense du porte-parole de l’Union démocratique et sociale (UDS, parti non agréé), Karim Tabbou, au niveau de la cour d’Alger, au sujet de l’exécution de la décision du 24 mars dernier (12 mois de prison ferme) sera rendu demain jeudi 2 juillet.

C’est ce qu’a indiqué, hier, le Comité national pour la libération des détenus (CNLD), à l’issue de l’audience qui a eu lieu au niveau de la 5e chambre correctionnelle de ladite cour.

Il s’agit du second procès de l’ancien premier responsable du FFS dans lequel il avait été condamné, en appel, le 24 mars dernier, à 12 mois de prison ferme. L’avocat Abdallah Haboul, avait introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême concernant cette condamnation. D’après lui, «le concerné n’était pas présent dans la salle, lorsque le verdict a été prononcé».

Pour rappel, durant ce procès, Tabbou avait eu un malaise, un «pic de tension», selon ses avocats, qui avait nécessité son transfert vers l’infirmerie du tribunal pour des soins.

Le juge a décidé, néanmoins, de maintenir le procès et l’a finalement condamné à douze mois de prison ferme, aggravant ainsi la peine prononcée en première instance quelques jours plus tôt.

Le porte-parole de l’UDS avait été condamné au niveau du tribunal de Sidi M’hamed, lors du procès qui s’est tenu le 4 mars, et dont le verdict a été prononcé le 11 mars, à douze mois de prison dont six mois avec sursis pour «atteinte au moral de l’armée» et «atteinte à l’unité nationale».

Donc, il devait quitter la prison de Koléa le 26 mars. Mais contre toute attente, le procureur a introduit un appel et son procès avait été programmé pour le 24 de ce même mois, c’est-à-dire moins de deux semaines après le premier procès. C’est lors de cette audience que cette aggravation de la peine a été prononcée, alors que Tabbou se trouvait à l’infirmerie.

La requête introduite par ses avocats concerne donc l’exécution d’une peine prononcée en l’absence du concerné. Haboul cite, à cet effet, par exemple l’article 499 du code de procédure pénale relatif à la suspension des décisions de justice qui stipule que «pendant les délais du recours en cassation et s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour suprême, il est sursis à l’exécution de la décision, sauf en ce qui concerne les condamnations civiles».

«Est, nonobstant pourvoi, mis en liberté, immédiatement après la décision, le prévenu acquitté ou absous, ou condamné soit à l’emprisonnement avec sursis soit à l’amende», ajoute encore cet article.

Ainsi, le verdict pour ce qui est de cette requête sera rendu demain. Il faut rappeler, en dernier lieu, que Karim Tabbou devait passer, avant-hier, devant le juge pour son premier procès. Mais celui-ci a été reporté pour le 14 septembre prochain.

Arrêté le 12 septembre 2019, il avait été remis en liberté le 25 du même mois par le tribunal de Tipasa. Mais le lendemain, il a été, une nouvelle fois arrêté et présenté devant le tribunal de Sidi M’hamed qui l’avait placé en détention préventive. 

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