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Commémoration officielle de la répression des Algériens le 17 octobre 1961

Le Sénat français n’adopte pas le projet de loi

12 décembre 2021 à 12 h 00 min

La proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 Octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par les sénateurs Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Borgi, n’a pas été adoptée jeudi par le Sénat français. C’est dire que la voie vers la reconnaissance des crimes d’Etat commis pendant l’ère coloniale est encore semée d’entraves et que des résistances à cette reconnaissance s’expriment jusque sur les bancs de parlementaires de droite et d’extrême droite.

Réunie le 1er décembre 2021, la commission des lois du Sénat n’a pas adopté, sur le rapport de Valérie Boyer (les républicains – Bouches-du-Rhône), de texte sur la proposition de loi n° 42 (2021-2022) relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 Octobre 1961 et les jours suivants à Paris, inscrite par le groupe socialiste, écologiste et républicain dans le cadre de son espace réservé.

Au motif que «consacrer par la loi la commémoration d’un événement serait potentiellement de nature à créer de nouveaux débats sur la reconnaissance par la loi d’autres commémorations liées à la mémoire de la guerre d’Algérie». Et de conclure qu’«il ne paraît donc pas que l’adoption d’une loi puisse contribuer à l’apaisement et au travail mémoriel commun».

Le 9 décembre, après une discussion sur le texte initial de la proposition de loi, le Sénat l’a écarté. La proposition de loi se compose de deux articles.

Le premier tend à la reconnaissance par la France de sa responsabilité «dans la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays ayant eu lieu le 17 Octobre 1961 et les jours suivants à Paris». Le second demande à ce qu’une commémoration officielle rende hommage chaque 17 octobre aux victimes de la répression de manifestants algériens réclamant pacifiquement l’indépendance de leur pays.

Les auteurs du projet de loi avancent dans l’exposé des motifs la loi n°99-882 du 18 octobre 1999, qui substitue l’expression «guerre d’Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc» à celle d’«opérations effectuées en Afrique du Nord».

Il font valoir qu’«avec son adoption, le Parlement a fait le choix d’œuvrer au travail de mémoire concernant la guerre d’Algérie» et que «le Parlement a permis aux mémoires des rapatriés, des harkis et des autres formations supplétives, des appelés du contingent et de l’immigration algérienne, complémentaires et non concurrentes, de s’exprimer et d’être reconnues».

Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier


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