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mercredi, 25 novembre, 2020
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Procès en appel de l’homme d’affaires Ali Haddad : Le parquet réclame l’aggravation des peines

19 octobre 2020 à 11 h 00 min

Après la clôture des débats et des auditions devant la chambre pénale près la cour d’Alger, le procès en appel de l’homme d’affaires Ali Haddad s’est poursuivi hier avec le réquisitoire du parquet, les demandes de la partie civile et le début des plaidoiries de la défense.

Ainsi, le procureur général (qui a fait appel contre tous les prévenus) a commencé par surprendre l’assistance en demandant le maintient de la peine de 2 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500 000 DA, prononcée par le tribunal de Sidi M’hamed, le 1er juillet dernier, contre les deux ex-ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, puis plaide pour une aggravation des sanctions retenues contre Ali Haddad, ses frères Amar, Rebouh, Omar, Meziane, Sofiane ainsi que les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, les anciens ministres des travaux publics, Amar Ghoul, Abdelghani Zaalane, Amara Benyounes, Abdelkader Kadi et de l’Industrie, Abdesselam Bouchouareb, en fuite à l’étranger.

Pour le représentant du ministère public, le patron du groupe ETRHB a «obtenu des contrats de réalisation et a  agi en violation de la réglementation des marchés publics avec la complicité des fonctionnaires de l’Etat» et que selon lui, «les faits sont avérés» et «méritent une lourde sanction», contestant les décisions du tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, prononcées le 1er juillet dernier.

Celles-ci, faut-il le rappeler, font état d’une peine de 18 ans de prison ferme assortie d’une amende 8 millions de dinars infligée à Ali Haddad, avec confiscation de ses biens, d’une autre de 4 de prison et de 8 millions de dinars contre ses quatre frères, avec confiscation de leurs biens, ceux de leurs sociétés et le paiement par celles-ci d’une amende de 32 millions de dinars.

Une peine de 12 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars a été infligée à Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, une autre de 10 ans et un million de dinars d’amende a été prononcées contre les ex-ministres des Travaux publics, Ammar Ghoul, 3 ans ferme contre Amara Benyounès et Boudjemaâ Talai, 2 ans de prison ferme contre Abdelghani Zaalane et 2 ans contre les ex-ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda et la peine maximale de 20 ans de prison ferme contre Abdesselam Bouchouareb avec mandat d’arrêt international.

Les ex-walis, Abdelkader Kadi (et ancien ministre des Travaux publics) et Abdellah Benmansour ont écopé d’une condamnation de 5 ans de prison ferme et les deux ex-cadres du ministère de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Tizi Ouzou, à 3 ans de prison ferme.

Le tribunal a également condamné l’ensemble des prévenus à payer solidairement le montant de 1,35 milliard de dinars comme préjudice au Trésor public, représenté par Me Zakaria Dahlouk.

Ce dernier est revenu hier à la charge pour réclamer des dommages et intérêts, en déclarant que l’homme d’affaires Ali Haddad et ses 55 sociétés ont, durant la période comprise entre 2000 et 2019, bénéficié de 275 marchés publics, soit 100 milliards de dinars, de 452 crédits bancaires, dont 80% auprès de banques publiques, d’un montant de 110 milliards et de 57 biens fonciers dans 19 wilayas d’une valeur de 1000 milliards de dinars.

«Ali Haddad a occasionné un lourd préjudice financier au Trésor public à travers le non-paiement des redevances des 57 concessions, obtenues dans 19 wilayas, parmi lesquelles certaines se trouvent dans des enceintes portuaires et l’obtention d’autres indus avantages», déclare Me Dahlouk.

Il évoque une «affaire historique», puis avance quelques chiffres : 257 marchés publics accordés au groupe ETRHB entre 2000 et 2019, pour un montant de 100 milliards de dinars, 452 crédits bancaires (dont 80% accordés par les banques publiques), d’un montant de 110 milliards de dinars et l’acquisition de 57 biens fonciers dans 19 wilayas d’une valeur de 100 milliards de dinars, puis parle d’un «préjudice alarmant» avant de réclamer à l’ex-patron du FCE (Forum des chefs d’entreprise), la somme de 1000 milliards de dinars et le montant d’un million de dinars à chacun des membres «du mini-gouvernement», poursuivis dans le cadre de cette affaire, à savoir les deux ex-Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, les anciens ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi, Amara Benyounes, Mahdjoub Bedda, et Abdesselam Bouchouareb (en fuite), des Travaux publics, Ammar Ghoul, Abdelghani Zaalane, Boudjemaâ Talai et Abdelkader Kadi.

Pour sa part, le représentant du ministère de l’Industrie plaide le paiement du dinar symbolique pour le préjudice moral occasionné par les ex-responsables de ce département et le patron du groupe ETRHB. En fin d’après-midi, la défense a entamé les plaidoiries qui se poursuivront aujourd’hui.

Les premiers avocats ont plaidé la relaxe des prévenus poursuivis, entre autres, pour «octroi et obtention d’indus avantages», «violation de la réglementation des marchés publics», «abus de fonction», «trafic d’influence», «blanchiment d’argent», «transfert illicite de fonds».

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