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vendredi, 15 novembre, 2019
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Le ministre de l’Énergie défend le projet de loi sur les hydrocarbures à partir de Sidi Bel Abbès

14 octobre 2019 à 14 h 58 min

Le ministre de l’énergie, Mohamed Arkab, a défendu, ce lundi 14 octobre, le projet de loi sur les hydrocarbures, approuvé dimanche en Conseil des ministres, affirmant que ce texte de loi traduit l’«attachement constant du gouvernement à la préservation de la souveraineté de l’Etat sur ses richesses naturelles».

 Le ministre a, lors d’un point de presse animée aujourd’hui en marge de sa visite à Sidi Bel Abbès, indiqué que le projet de loi fera l’objet « incessamment» de débats au niveau du parlement.

 Il n’a, par ailleurs, fait aucune référence aux manifestations populaires hostiles à ce projet de loi, qui se sont déroulées dimanche à Alger, devant le siège de l’APN, et dans plusieurs villes du pays. « L’opportunité d’amender la loi sur les hydrocarbures n’obéit à aucun timing (politique) et intervient dans un contexte particulier », a-t-il souligné.

M. Arkab considère que le projet de loi, élaboré par des compétences nationales reconnues dans le secteur énergétique, intervient dans un contexte marqué par « quelques problèmes politiques » et vise essentiellement à « renouer avec l’attractivité du domaine minier national », a-t-il précisé.

Pour rappel, le Conseil des ministres a adopté dimanche le projet de loi sur les hydrocarbures qui permet de « renforcer le rôle économique, financier et technique de la Sonatrach », selon un communiqué du conseil. « La révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matière contractuelle et fiscale, est devenue un impératif au vu des développements enregistrés dans le domaine aussi bien au niveau intérieur qu’extérieur, avec la baisse du volume de production et l’augmentation croissante de la consommation nationale », a précisé le communiqué.

Le projet prévoit également le maintien de la règle 49/51 pour l’ensemble des contrats, les richesses nationales étant propriété de la collectivité nationale qu’il convient d’exploiter à son profit, de façon optimale.


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