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Le ministre de la justice en visite à Oran : Le casier judiciaire et le certificat de nationalité pourraient ne plus être exigés

26 septembre 2020 à 11 h 07 min

Le ministre de la Justice a annoncé l’élaboration très prochainement d’un texte réglementaire redéfinissant les conditions où on doit exiger des pièces telles que le casier judiciaire ou le certificat de nationalité.

«Nous avons beaucoup avancé dans le domaine de numérisation comme c’est le cas pour la carte d’identité nationale ou le passeport biométriques et ces deux documents ne sont délivrés que pour les Algériens et si donc les détenteurs sont des Algériens pourquoi alors demander le certificat de nationalité pour la constitution d’un dossier administratif ?» s’est exclamé Belkacem Zeghmati, en visite de travail jeudi passé à Oran, promettant de remédier à ce problème dont se soucient autant le citoyen que le personnel concerné. En marge de la visite, il a également promis de «régler radicalement le problème des notifications des décisions de justice» avec, comme solution à la clé, la nécessité d’aller plus loin dans la numérisation.

«A moins qu’il soit à l’étranger, sinon, s’il est en Algérie, le concerné sera notifié où qu’il se trouve», assure-t-il, sachant que «cela va permettre de baisser substantiellement les décisions et les jugements par contumace avec tout ce que cela entraîne comme conséquences, c’est-à-dire des dossiers qui tournent (oppositions, appels, etc.) faisant qu’une affaire pouvant être résolue en trois mois s’étale sur trois ans». Dans quelques semaines, au plus tard, l’application sera prête et si Oran est choisie comme wilaya pilote, elle sera installée ici même.

Ces déclarations ont été faites dans la partie du programme de visite réservé aux tribunaux déjà opérationnels mais dont la vocation a été revue depuis août dernier. «Auparavant, nous avions des tribunaux qui couvraient plusieurs communes mais là nous avons une même commune qui dispose de plusieurs tribunaux», constate le ministre et l’idée est de consolider la mission de service public. «Les citoyens et les employés souffraient de la situation qui prévalait auparavant, mais cette nouvelle vision va apporter un plus pour le service public, car nous ne parlons plus de justice comme une justice qui traite uniquement des affaires, ce qui est vrai, mais une justice qui assume aussi qualitativement sa mission de service public au service du citoyen .»

La visite a concerné le tribunal El Othmania, dont la bâtisse située côté ouest remonte à l’année 2008 et couvre aujourd’hui près de 600 000 habitants répartis sur des délégations urbaines comme El Othmania, Bouamama, El Makari, El Badr, Ibn Sina, El Hamri et El Mokrani.

Il en est de même pour le tribunal d’Oran aménagé au sein de l’ancien siège de la cour d’Oran dont la bâtisse remonte à la période coloniale (1889) et qui, en tant que tribunal, couvre aujourd’hui les délégations El Amir (le centre-ville), Sidi El Bachir, En-Nasr, Sidi El Houari, Mehieddine El Khaldia pour environ 500 000 habitants.

Enfin, le tribunal Fellaoucen (ex-tribunal cité Djamel Eddine) pour la partie Est de l’agglomération oranaise et les délégation urbaines comme Es-Sedikia, Hamou Boutlélis ,El Akid Lotfi, El Menzeh en plus, mais de manière provisoire, pour la daïra de Bir El Djir dont le tribunal est en phase de réalisation (celui-ci devant également, avec le projet du nouveau tribunal d’Es Sénia, faire l’objet de visite dans l’après-midi). Sur un autre registre, premier point visité par la délégation ministérielle, le projet du nouvel établissement pénitentiaire de Misserghine est en phase d’être achevé.

Les travaux sont à l’arrêt, car l’entreprise chinoise chargée de la réalisation a, selon les explications données sur place, exigé le payement des créances qui s’élèvent à un tout petit peu plus d’un milliard de dinars pour un coût global réévalué aujourd’hui à environ 4, 85 milliards de DA. «Je vous l’affirme et je vous le confirme, vous avez l’argent que vous avez demandé et le montant a été débloqué pas plus tard qu’hier. J’espère donc que les travaux vont reprendre dans les meilleurs délais et peut-on donc espérer la livraison du projet vers fin octobre ?» a souhaité le ministre et la réponse à la question a été par l’affirmative. Pour les responsables du projet, il ne reste plus que des aménagements extérieurs, essentiellement l’assainissement et quelques travaux d’électricité.

Ce projet conçu à la limite entre les communes d’Oran et de Misserghine est considéré comme important avec ses quartiers cloisonnés pour , en plus des détenus hommes, les détenues femmes, les détenus mineurs mais aussi ses zones de haute et moyenne sécurité et tout un ensemble d’équipements dont les aires de sport, les parloirs ou l’espace réservé aux soins.

Sur place, le ministre a exprimé la nouvelle politique prônée par son département et qui consiste à aller vers la promotion des milieux ouverts, vers des chantiers en extérieur pour favoriser et mettre en avant la valeur du travail, nécessaire pour une réelle insertion intimement liée, selon lui, au concept de rééducation. Ainsi, explique-t-il, «la démarche prônée jusque-là nous a été imposée pour des raisons sécuritaires liées à la période difficile (décennie noire, ndlr) que le pays a traversée mais maintenant l’orientation a changé.

Lorsque le détenu (le jeune en particulier) est jugé définitivement, il ne doit plus rester exclusivement à l’intérieur de l’établissement. Il faut qu’il apprenne un métier et le meilleur moyen de le réinsérer dans la société c’est de lui inculquer la valeur du travail, sinon nous aurons échoué car la rééducation est conditionnée par la réinsertion.»

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