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Ammar Belhimer. Ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement : «Le hirak a évité au pays un effondrement annoncé»

23 février 2020 à 10 h 12 min

– Monsieur le ministre, vous avez parlé sur les ondes de la radio Chaîne 3 du délabrement de l’économie nationale héritée de l’ère Bouteflika. Comment en sommes-nous arrivés à cette situation pourtant prévisible ? Quels sont les mécanismes qui n’ont pas fonctionné au niveau institutionnel pour assister aujourd’hui à une telle catastrophe ?

A vrai dire, le gouvernement ne s’appesantit pas sur le bilan du passé. C’est incidemment que son programme d’action l’évoque pour mettre en évidence trois directions d’effort.

Au plan politique, l’urgence de révisions profondes quant aux modes de gouvernance qui ont creusé le fossé entre un Etat dispendieux et des pans entiers de la société toujours plus fragilisés ; la perte de crédit des institutions, la perte de confiance et la difficulté à communiquer sont des aspects différents d’une même réalité.

Au plan social, la nécessité de mettre un terme à la paupérisation croissante de larges couches sociales – les «zones d’ombre» de l’Algérie indépendante –, de garantir l’égalité de chances dans l’accès à l’emploi et aux fonctions officielles, de proscrire la hogra et de susciter un climat de confiance et d’adhésion ; l’Algérie nouvelle à laquelle nous aspirons n’exclut personne.

Au plan économique, il conviendra également de rassurer les opérateurs lourdement impactés par le caractère inadapté des choix faits en matière de gestion de la chose économique par le blocage des mécanismes de la concurrence, mais aussi par l’instabilité législative et l’absence de visibilité, en raison notamment de l’insécurité juridique.

La crise systémique que vit notre pays est d’essence politique. Elle commande donc un traitement radical du mode de gouvernance, des conditions d’accès au pouvoir et de son exercice, avec une société civile vigoureuse et une classe politique digne de ce nom.

C’est la raison pour laquelle le plan d’action du gouvernement place la reconquête des libertés au premier niveau de ses préoccupations.

C’est la voie idoine, la clef pour traiter efficacement les autres dossiers : la réforme financière, le renouveau économique, le développement humain, la politique sociale, la politique étrangère, et celle de la sécurité et de la défense nationales.

– Tous les Algériens suivent avec une attention accrue les procès des anciens ministres et Premiers ministres en détention provisoire sous de graves chefs d’inculpation, axant leur intérêt sur la récupération des fonds détournés et à la mise en place de mécanismes efficients pour éviter la reproduction de tels méfaits. Comment le président de la République et son gouvernement projettent-ils de répondre à ces attentes légitimes ?

Le président de la République affirme une ferme détermination à rapatrier les fonds illégalement transférés à l’étranger et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, s’applique déjà à activer les procédures requises à cet effet.

Comme je l’ai déjà souligné ici même dans les colonnes d’El Watan, la convention des Nations unies contre la corruption prévoit la restitution obligatoire des avoirs illicites détenus à l’étranger, mais à l’expérience, seuls trois pays – la Suisse, l’Angleterre et les Etats-Unis – restituent peu ou prou les avoirs confisqués.

La Suisse a déjà organisé le rapatriement de 2 milliards de dollars d’avoirs illicites par le canal des fondations appropriées ou d’accords de coopération avec des institutions de développement comme la Banque mondiale.

S’agissant de notre pays, c’est vers la France que se tournent tous les regards, mais rien n’indique qu’elle consente à se dessaisir aisément des biens transférés vers elle sous forme d’acquisitions immobilières, de fonds de commerce et autres activités commerciales ou industrielles.

La proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale, adoptée par le Sénat français le 2 mai 2019, à l’initiative de Jean-Pierre Sueur (Parti socialiste) envisage non pas la restitution de ces fonds aux pays d’origine, mais la création d’un fonds destiné à recueillir les recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers et immobiliers de ces personnalités politiques étrangères condamnées en France pour avoir usé de leurs fonctions à des fins d’enrichissement personnel.

Comme cela est indiqué dans les 54 engagements de Monsieur le président de la République, ainsi que dans ses orientations et directives formulées lors des réunions des Conseils de ministres et ses déclarations à la presse nationale, l’Algérie sera au rendez-vous d’un moment fondateur avec une nouvelle Constitution qui jettera les bases d’une Algérie démocratique et sociale qui tient pleinement compte de son identité.

– La bonne gouvernance prônée par le président Abdelmadjid Tebboune nécessite un réaménagement notable des lois et des règlements existants, ce qui demande beaucoup de temps… Quelles sont, d’après vous, les premières réformes que doit opérer le gouvernement de M. Djerad, ou du moins les plus urgentes ?

Le rapport de la Banque mondiale sur la croissance «Stratégies à l’appui d’une croissance durable et d’un développement solidaire», élaboré par la Commission sur la croissance et le développement, fait depuis longtemps doctrine en matière de réformes requises pour passer de notre statut actuel de pays à revenu intermédiaire à celui de pays émergent.

Il dresse un inventaire des vecteurs d’une croissance forte et durable sur une très longue période : l’après-guerre. Les treize pays qui ont rempli les conditions requises pour ce type de croissance réunissent «cinq points de similitude frappants» :

– ils ont exploité au maximum l’économie mondiale ; ils ont maintenu la stabilité macroéconomique ; ils ont associé des taux d’épargne et des taux d’investissement élevés ; ils ont laissé les marchés affecter les ressources ; leurs gouvernants étaient très impliqués, crédibles et compétents.

Sur le premier point, nous avons jusque-là entrepris une insertion négative dans la division du travail par le biais de la seule offre d’énergie.

L’instabilité macroéconomique qui empêche que soit pris un cap de croissance durable est attestée par des cycles d’ajustements internes (1988-1990) et externes (1994-2000). Le modèle algérien de développement est anachronique, inachevé, fréquemment contrarié et peu cumulatif.

Un «réaménagement», comme vous le dites, s’impose avec pour objectif ultime de sortir du système rentier, informel et bureaucratique. Pour y parvenir, trois axes d’efforts sont privilégiés : la réforme financière, le renouveau économique et la lutte contre le chômage et la promotion de l’emploi (afin qu’il relève désormais de l’équation économique et non de la sphère administrative).

La réforme du système financier est envisagée dans quatre directions :

– la refonte du système fiscal qui assure la justice – exonération des revenus mensuels inférieurs à 30 000 DA –, l’efficacité et la rapidité dans la perception des impôts, l’instauration de nouvelles règles de gouvernance budgétaire : ici, la situation est telle qu’elle frappe d’invalidité toutes les politiques qui avaient été mises en marche pour répondre à la demande sociale et, au final, impose une nouvelle narration de l’Etat avec pour idées-clés, d’une part, la réduction des frais de fonctionnement de l’Etat, le mot d’ordre est érigé en principe et vaut dorénavant «règle d’or» ; d’autre part, l’abandon du paradigme de la relance par la seule dépense publique et la redynamisation de l’économie par l’ouverture de nouveaux espaces et de nouvelles fenêtres d’opportunité pour l’investissement et les solutions alternatives.

La modernisation du système bancaire et financier, avec l’avènement de banques spécialisées et de fonds d’investissement dédiés respectivement à l’habitat et aux petites et moyennes entreprises et start-up, ainsi que l’ouverture d’une première agence bancaire nationale à l’étranger.

Le développement de l’information statistique et de la prospective, avec principalement la réalisation prochaine du Recensement général des populations et de l’habitat et, dans son prolongement, la finalisation de l’étude stratégique «Algérie 2035».

– Vous avez joint votre parole à celle du président de la République pour saluer l’avènement du hirak qui a permis de mettre hors d’état de nuire une horde de prédateurs à la tête de l’Etat, mais d’un autre côté on ne peut que déplorer le maintien en détention de nombreux acteurs du hirak pour avoir exprimé leurs opinions et leur colère en public. Ne serait-il pas mieux pour le président de la République de décréter une amnistie générale pour les détenus d’opinion uniquement afin de satisfaire l’une des principales revendications du hirak ?

Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a signé le jeudi 6 février courant un décret présidentiel prévoyant des procédures d’amnistie au profit d’un deuxième groupe de
6249 condamnés dont la peine restante est égale ou inférieure à 18 mois de leur peine.

Le nombre total de prisonniers graciés en vertu de ces décrets présidentiels et de ceux qui les ont précédés le 1er février est de 9765 personnes.

Les décrets présidentiels excluent toutefois les personnes reconnues coupables de délits de terrorisme, de trahison, d’espionnage, de meurtre, de trafic de drogue, de fuite, de destruction de biens, d’empoisonnement, de délits avec ou sans violence, contre un mineur, viol, gaspillage intentionnel, détournements de fonds publics et, en général, tous les délits de corruption stipulés dans la loi 06-01 sur la prévention et la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, la contrefaçon de crédit, la contrebande et les infractions liées à la législation et à la réglementation concernant les échanges et les mouvements de capitaux.

Parallèlement, le président de la République a conféré au «hirak béni» l’objectif patriotique historique d’avoir épargné à l’Etat algérien un effondrement annoncé. C’est la raison pour laquelle il a décrété le 22 février «Journée nationale de la fraternité et de la cohésion peuple-armée pour la démocratie».

– Vous avez hérité vous-même d’une situation alarmante de la presse nationale. Comment comptez-vous régler le problème des chaînes de télévision «offshore» qui sont de droit étranger et bénéficient de la publicité publique, ce qui est contraire à la loi ?

Le plan d’action du secteur de la communication comporte une tâche majeure : la régulation et l’organisation de l’activité des chaînes de télévision privées.

La révision de la loi organique sur l’information va inévitablement engendrer la révision de la loi relative à l’audiovisuel, notamment en ce qui concerne l’élargissement du champ audiovisuel au privé pour englober les chaînes à caractère général et non plus «thématiques», comme elles sont injustement qualifiées aujourd’hui.

Rappelons aussi qu’en application de la loi relative à l’activité audiovisuelle qui représente le cadre juridique organisant le champ audiovisuel, les chaînes publiques et privées activant en Algérie sont encadrées par trois textes réglementaires encore ineffectifs : primo, le décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique ; secundo, le décret exécutif fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique et, tertio, le décret exécutif portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore.

Bien qu’elles s’adressent au public algérien, les chaînes émettrices, au nombre de cinquante (50), sont régies par le droit étranger.

Six (6) chaînes seulement ont bénéficié d’une accréditation provisoire pour l’ouverture de bureaux de représentation en Algérie. Rappelons à ce sujet que ces accréditations ne représentent nullement des autorisations pour la création des chaînes de télévision privées.

L’urgence de réguler cette activité est dictée par le traitement subjectif et contraire à la déontologie, voire subversif, de certaines chaînes privées à l’encontre de notre pays.

Cette démarche, qui permettra l’encadrement des chaînes de télévision privées par la loi algérienne, contribuera aussi à l’amélioration de l’exploitation des capacités du satellite «Alcomsat-1».

Enfin, la finalisation du premier réseau de Télévision numérique terrestre (TNT) permettra l’extinction de la Télévision analogique qui est fixée par l’Union internationale de télécommunication (UIT), organisme spécialisé des Nations unies, à compter du 17 juin 2020.

Ceci permettra le déploiement de la Radio numérique terrestre (RNT), et donc de prendre en charge les futures chaînes radios autorisées.

Cette technologie numérique a pour avantage la diffusion d’un très grand nombre de chaînes (9 à 18 radios par fréquence) avec une meilleure qualité d’écoute et des services à valeur ajoutée (insertion d’image, info trafic, etc.).

– On parle d’une nouvelle loi sur la publicité ; peut-on connaître quelques détails des changements ou des innovations qui seront introduits ?

Le dispositif règlementant actuellement les activités publicitaires est caractérisé par l’existence de nombreuses dispositions éparses inscrites dans différents textes législatifs et réglementaires.

Reste alors à élaborer une loi qui concilie les impératifs économiques (la quête de supports efficients et performants), les exigences politiques (la préservation du pluralisme par la lutte contre la formation de monopoles et d’abus de positions dominantes) et les nécessités sociales (défense de l’enfance, lutte contre les fléaux sociaux, etc).

Au vu de ce qui précède, le ministère de la Communication élaborera un avant-projet de loi relative aux activités publicitaires afin de les organiser et de fixer les règles inhérentes à leur exercice.



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