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Liberté de conscience et liberté d’expression : Le HCDH saisit le gouvernement sur l’affaire Mebarki

15 mars 2021 à 11 h 03 min

L’affaire Yacine Mebarki rebondit dans les murs de l’Organisation des Nations unies. Le groupe de travail sur la détention arbitraire et un panel d’experts mandatés par le Haut-Commissariat pour les droits de l’homme (HCDH) viennent en effet de publier une communication adressée le 8 janvier à l’ambassadeur algérien auprès de l’ONU.

Le panel est composé du rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, de la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, du rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, du rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités et du rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.

Se référant aux textes relatifs aux instruments juridiques et autres standards établis en matière de droits de l’homme, et tentant de vérifier les informations parvenues au HCDH concernant le cas Mebarki, l’organsine et les experts ont demandé au gouvernement algérien des informations sur les motifs factuels et juridiques justifiant son arrestation, sa détention et sa condamnation et des explications pour comprendre comment ces motifs, y compris les lois portant sur la profanation, le blasphème et l’apostasie, sont conformes aux obligations internationales de l’Algérie en matière de droits de l’homme.

Il est aussi demandé aux autorités algériennes la définition précise des éléments constitutifs des actes considérés dans le code pénal (articles 144 bis 2 et 295 bis) comme des délits d’«offense aux préceptes de l’islam» et d’«incitation à la discrimination et à la haine», qui ont été retenus pour inculper et priver M. Mebarki de sa liberté. Et en quoi ces normes sont compatibles avec les obligations de l’Etat algérien en matière de droits de l’homme, relatives à l’exercice pacifique de la liberté de pensée, de conscience, de croyance, de religion, d’opinion et d’expression.

L’affaire remonte au 30 septembre quand la police a perquisitionné le domicile de Yacine Mebarki (52 ans), situé dans la ville de Khenchela, avant de le présenter devant le procureur qui l’a placé le lendemain sous mandat de dépôt et fixé son procès au 8 octobre. Il est accusé d’«offense à l´islam», pouvant «ébranler la foi des musulmans et constituer une incitation à adhérer à l´athéisme» et à la haine entre Amazighs et Arabes.

Des allégations préoccupantes

L’inculpation est basée sur des témoignages anonymes et une copie du Coran ayant une page déchirée découverte chez lui. Mebarki nie les griefs, mais le juge de première instance le condamne à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 10 millions de dinars. L’opinion publique nationale, ou du moins une partie, est choquée par la célérité du procès et la lourdeur du verdict, et voit dans l’affaire Mebarki un énième cas d’atteinte à la liberté de conscience et d’instrumentalisation de la justice à des fins d’inquisition religieuse.

La solidarité s’organise. Le 25 novembre, devant la cour d’appel de Khenchela, la peine est réduite à une année de prison. Considérant Yacine Mebarki comme étant un militant du hirak et de la cause amazighe, les experts mandatés ont élargi le champ de leur action pour demander aux autorités algériennes des informations sur «les cas de poursuites judiciaires et de détention des personnes supposées ou accusées de soutenir le mouvement de contestation populaire (hirak), et expliquer comment ces poursuites et détentions sont conformes aux obligations de l’Algérie en vertu des normes internationales susmentionnées».

A travers le représentant de l’Algérie à l’ONU, les experts ont demandé des détails sur «les mesures prises par le gouvernement pour assurer la protection et promotion des droits de toute personne à la liberté d’expression, de pensée, de conscience, de religion et de conviction, y compris des personnes qui s’identifient comme athées et/ou n’observent ou ne professent aucune religion ou conviction».

Et de conclure leur liste en demandant au sujet des «mesures prises pour protéger l’identité et la culture distinctes du peuple amazigh, qui représente une minorité en Algérie, y compris dans ses aspects qui pourraient la distinguer de l’islam afin d’empêcher toute tendance à son assimilation forcée au reste de la société».

La communication des experts a été rendue publique au bout de 60 jours après avoir été reçue par les autorités algériennes. Nous ne connaissons pas, pour le moment, la réponse officielle du côté algérien. Les allégations reçues, si elles sont confirmées, «signalent une question sérieuse et préoccupante en matière de droits de l’homme, qui justifie que nous attirions l’attention des autorités algériennes sur ce cas», concluent les experts. 


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