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Privatisation des banques et des entreprises publiques : Le gouvernement relance le dossier

14 octobre 2021 à 11 h 42 min

L’Exécutif vient de lever l’obstacle juridique contenu dans la loi sur la monnaie et le crédit, et ce, à l’effet de pouvoir procéder à l’ouverture du capital des banques publiques à la faveur de leur introduction en Bourse.

Le projet de loi des finances 2022 vient d’introduire un réaménagement législatif en vue de permettre la privatisation des banques publiques via la Bourse d’Alger.

L’Exécutif vient de lever l’obstacle juridique contenu dans la loi sur la monnaie et le crédit, et ce, à l’effet de pouvoir procéder à l’ouverture des banques publiques à la faveur de leur introduction en Bourse.

L’article 159 du PLF 2022 a modifié ainsi l’article 94 de l’ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifiée.

Selon l’exposé des motifs, «la présente disposition a pour objet de modifier les dispositions de l’article sus-cité pour permettre de limiter le recours à l’autorisation préalable de la Banque d’Algérie, pour les cessions en Bourse d’actions ou des titres assimilés des banques et des établissements».

En effet, l’article en question (art-94) prévoit que «Les modifications de statuts des banques et établissements financiers qui ne portent pas sur l’objet, le capital ou l’actionnariat doivent être autorisées préalablement par le gouverneur de la Banque d’Algérie.

Suite de l’article dans l’édition papier


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