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Réunion du conseil des ministres : L’adoption de la LFC-2020 au menu

10 mai 2020 à 10 h 05 min

L’adoption du projet de la loi de finances complémentaire (LFC) de l’année 2020 est au menu de la réunion exceptionnelle du Conseil des ministres, prévue aujourd’hui.

Face à la crise financière engendrée par la forte chute des prix du pétrole et les effets de la pandémie du Covid-19, le gouvernement a opté pour plus de rigueur budgétaire tout en préservant le caractère social de son budget, selon les déclarations officielles.

Lors d’une précédente réunion du conseil des ministres, il a ainsi été annoncé la réduction des dépenses de fonctionnement pour l’année en cours de 50%, par rapport aux dépenses prévues initialement dans la loi de finances 2020.

Il s’agit de la deuxième réduction, après celle adoptée par le Conseil le 22 mars dernier, où il a été décidé de contracter les dépenses courantes de 30%. Selon Abderrahmane Raouya, ministre des Finances, la baisse des dépenses de fonctionnement, qui sera concrétisée dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2020, concerne les dépenses de l’Etat et de ses institutions.

Elle ne concerne donc pas les salaires et les transferts sociaux. Le Conseil des ministres avait également décidé d’augmenter, à compter du 1er juin, le Salaire national minimum garanti (SNMG), le portant à 20 000 DA contre 18 000 DA actuellement. Le Conseil avait également approuvé l’exonération de l’IRG de tout revenu inférieur ou égal à 30 000 DA, dès le 1er juin.

Le Conseil avait d’autre part approuvé la suppression du système fiscal appelé «la déclaration contrôlée» pour ce qui est des professions libérales. A rappeler que la loi de finances initiale pour 2020 avait exclu les professions libérales non commerciales, dont le niveau des recettes excède les 15 000 000 DA, du régime forfaitaire, pour les soumettre au régime du bénéfice réel, en réintroduisant donc le régime de la déclaration contrôlée.

Ainsi, ces professions, auparavant soumises à l’Impôt forfaitaire unique (IFU), ont été contraintes de payer, depuis le 1er janvier dernier, l’IRG sur les bénéfices non commerciaux au taux proportionnel de 26%, libératoire d’impôt, la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), au taux de 2% sur les recettes professionnelles et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 09% ou 19%. Avec la nouvelle décision du Conseil des ministres, les professions libérales seront réintroduites dans le système forfaitaire.

L’objectif de la nouvelle politique fiscale est «d’augmenter les recettes fiscales à travers l’expansion de l’activité économique et non par la hausse du niveau des impôts», selon le plan d’action du Gouvernement.

Pour ce qui est des exportations d’hydrocarbures, le projet de loi de finances complémentaire de 2020 prévoit ainsi un recul des recettes des hydrocarbures à 20,6 milliards de dollars contre 37,4 milliards de dollars prévus dans la Loi de finances initiale de 2020. Du fait de ce recul, le stock des réserves de change du pays, prévu initialement à 51,6 milliards de dollars, devrait baisser à 44,2 milliards de dollars à la fin 2020. 

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