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Gilles Manceron.* Historien : «L’accès aux archives doit être de ‘‘plein droit’’ conformément à la loi»

14 mars 2021 à 10 h 33 min
  • Quelle avancée la décision de déclassification des archives, annoncée le 9 mars par le président Macron, représente-t-elle ?

C’est enfin une réaction aux demandes des historiens, des archivistes et des associations qui ont réclamé depuis plus d’un an la levée des obstacles qui empêchent le libre accès aux archives conformément à la loi.

Ces dernières années, un processus de déclassification obligatoire a été imposé par des textes administratifs qui contredisent la loi en vigueur et qui entravent cet accès, qui sont contradictoires avec les annonces faites par le président Macron en septembre 2018, lors de sa visite à Josette Audin, la veuve du chahid Maurice Audin assassiné par l’armée française en juin 1957 pendant la «Bataille d’Alger».

Les historiens, les archivistes et l’association Josette et Maurice Audin demandent l’annulation pure et simple des instructions interministérielles qui entravent l’accès aux archives qui doit être «de plein droit», conformément à la loi. Ils ont fait appel au Conseil d’Etat pour qu’il l’impose.

La «déclassification au carton» que mentionne le récent communiqué présidentiel ne change pas grand-chose et continuera à entraver les recherches. Elle maintient cette obligation d’un processus de déclassification, qui revient le plus souvent à donner le dernier mot à l’armée française pour décider aujourd’hui si tel ou tel document de l’époque peut être consulté. Ceux qui ont déposé ce recours au Conseil d’Etat n’en sont pas satisfaits et de nombreux médias se sont fait l’écho de leur insatisfaction.

  • Comment concrètement se traduira-t-elle ?

Cela va dépendre des suites qui seront données à ce communiqué présidentiel. Il annonce, dans une phrase assez confuse, « un travail législatif d’ajustement du point de cohérence entre le code du patrimoine et le code pénal pour faciliter l’action des chercheurs ». Pour paraphraser Molière : « Qu’en termes confus ces choses-là sont dites… » C’est une manière d’annoncer que le gouvernement français va tenter un «grand écart» entre cette procédure administrative de déclassification illégale et la loi qui prescrit que les documents sont «communicables de plein droit».

On peut craindre qu’une nouvelle loi vienne aggraver la loi en vigueur en revenant sur la liberté d’accès aux documents, qu’ils soient pourvus ou non de tampons «secret». Le risque est que les délais d’accès aux archives soient allongés pour certains types de documents, en régression par rapport aux choix que le Parlement avait faits en 2008. Ouvrir un chantier législatif sur la révision des délais de libre accès aux archives peut déboucher sur la révision de la loi en vigueur sur les archives dans le sens d’une fermeture accrue.

  • Couvre-t-elle toute la période de la guerre d’indépendance de l’Algérie ?

Toute la période de la guerre d’indépendance algérienne est concernée, ainsi que la période de la colonisation du pays, entre 1830 et 1962. Durant la guerre, toutes les unités de l’armée française et de l’administration coloniale disposaient de tampons «secret» qui étaient abondamment apposés sur les documents émis ou reçus. Ecrire l’histoire des pratiques qui ont été mises en œuvre par l’armée et l’administration coloniales implique d’examiner ces documents.

C’est indispensable. Or, la loi prescrit que tous les documents datant de plus de 50 ans, donc antérieurs à 1971, sont consultables «de plein droit», qu’ils soient pourvus ou non de tampons «secret». Dès lors, les historiens et les trois associations qui ont déposé les recours au Conseil d’Etat estiment que ce communiqué présidentiel n’est pas forcément «une bonne nouvelle» et risque de déboucher sur un durcissement de la loi. Ils continueront à être très vigilants quant au respect du droit d’accès aux archives et continueront leur action pour obtenir une décision claire et un respect strict de la loi.

  • Quelle sorte de documents ?

L’accès aux documents concernant les disparitions forcées lors de la guerre est essentiel. Le site internet 1000autres.org a commencé un travail important de recherche et de documentation sur ces disparitions lors de la «Bataille d’Alger», avec l’aide des familles concernées.

Les seules exceptions prévues dans la loi concernent l’accès à des documents médicaux, judiciaires ou relatifs à des procédés de fabrication d’armes de destruction massive encore sensibles aujourd’hui. La loi de 2008 a veillé à imposer un délai plus long ou bien une interdiction d’accès à certains documents à protéger.

Il n’y a pas à renforcer les restrictions qu’elle a prescrites. Tous les documents datant de plus de 50 ans, qui sont donc devenus des documents historiques, sont consultables «de plein droit» et ils doivent le rester.

Une phrase du communiqué présidentiel est inquiétante, qui évoque un travail législatif à mener par le gouvernement : «Il s’agit de renforcer la communicabilité des pièces, sans compromettre la sécurité et la défense nationales». Car la loi protège déjà contre les atteintes qui seraient faites aujourd’hui à la défense et à la sécurité nationales.

Mais elle donne pleinement accès à l’histoire. Et quand ce communiqué dit qu’un travail législatif sera entrepris «par et avec les experts de tous les ministères concernés», c’est inquiétant car il y a des institutions administratives au sein de l’Etat et des groupes nostalgiques de la colonisation au sein de l’armée aujourd’hui qui désapprouvent les annonces faites par le président de la République sur la nécessité de dire la vérité sur le passé colonial de la France et qui cherchent à empêcher la mise en œuvre de ces annonces. Si le président de la République a une réelle volonté politique dans ce sens, il doit l’imposer.

  • Qu’en est-il des archives relatives aux essais nucléaires ?

C’est un dossier important sur lequel un travail historique précis est nécessaire et doit pouvoir établir l’ampleur des dégâts provoqués ainsi que les dangers qui persistent pour les populations d’aujourd’hui. Des observations récentes ont montré que des substances radioactives ont été transportées dans l’atmosphère bien au-delà du Sahara.

Seules les informations relatives aux procédés de fabrication dont la divulgation constituerait un danger pour aujourd’hui doivent être protégées. Mais celles sur les essais nucléaires effectués dans le passé et sur leurs effets jusqu’à aujourd’hui doivent être pleinement accessibles.

* Gilles Manceron est auteur, d’entre autres ouvrages, de L’Enseignement de la guerre d’Algérie en France et en Algérie, avec Hassan Remaoun, Centre national de documentation pédagogique, coll. «Actes et rapports pour l’éducation», 1993 ; D’une rive à l’autre, avec Hassan Remaoun, Syros, 1996 ; Marianne et les colonies. Une introduction à l’histoire coloniale de la France, La Découverte, 2002 ; La Colonisation, la Loi et l’Histoire, avec le défunt Claude Liauzu, Syllepse, 2006 ; Les Harkis dans la colonisation et ses suites, avec Fatima Besnaci-Lancou (dir.), Editions de l’Atelier, 2008. La Triple Occultation d’un massacre en complément de Le 17 octobre des Algériens, texte de 1962 de Marcel et Paulette Péju, La Découverte, 2011.


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