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Debora Del Pistoia. Chargée de campagnes (Algérie, Maroc et Sahara occidental) à Amnesty International

«La répression s’explique par les pressions de l’UE»

08 septembre 2018 à 1 h 30 min

Quelque 5 000 personnes ont été arrêtées depuis juillet, entassées dans des bus et abandonnées dans des zones isolées proches de la frontière algérienne ou dans le sud du Maroc, selon l’Association marocaine des droits humains (AMDH), que vous citez dans un communiqué rendu public par votre ONG, Amnesty International (AI). La directrice du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à AI a dénoncé une «répression cruelle et illégale». Qu’en est-il ?

Amnesty International considère la répression qui vise les personnes originaires de différents pays d’Afrique subsaharienne au Maroc «cruelle et illégale» et cela pour différentes raisons. Les autorités ont conduit des rafles de grande ampleur et des arrestations de milliers de personnes sans vérifier leurs papiers, dans une démarche discriminatoire. De plus, les arrestations se sont déroulées sans procédure légale. Plusieurs dizaines de demandeurs d’asile et des réfugiés reconnus par l’ONU, des migrants enregistrés qui détiennent des cartes de séjour, ainsi que des femmes et des enfants ont été victimes de cette répression.

Risque-t-on de revivre le même épisode des réfugiés syriens bloqués à la frontière avec l’Algérie en 2017 ?

Il pourrait se reproduire une dynamique similaire à celle relative aux réfugiés syriens en cas d’expulsion de la part des autorités marocaines de migrants ou réfugiés à la frontière algérienne. Amnesty International «monitore» la situation dans les villes du Sud ainsi qu’aux frontières avec l’Algérie.

Vous rapportez que les autorités ont arrêté des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés sans vérifier leurs papiers, les ont détenus pendant quelques heures avant de les embarquer de force dans des bus. Pourquoi cet acharnement ?

Les rafles à l’égard des populations migrantes au Maroc ne sont pas inédites. Néanmoins, il s’agit de la première fois après 2015 que les autorités déclenchent une campagne de cette envergure, qui représente un recul inquiétant par rapport aux engagements pris par le pays en matière d’asile et de migration. La répression actuelle s’explique en partie par la croissante pression migratoire que le Maroc est en est train de vivre et les conséquents efforts de l’Espagne et de l’Union européenne d’intensifier leur coopération avec le Maroc pour stopper l’arrivée de migrants et de réfugiés.

Des similitudes existent-elles avec la situation des migrants en Algérie ?

Pis, les autorités algériennes ont à la fois lancé une répression discriminatoire de grande et majeure envergure contre les ressortissants des pays tiers depuis le mois d’août 2017. Elles ont arrêté et expulsé de force de milliers de migrants et réfugiés originaires de divers pays d’Afrique subsaharienne vers les Etats voisins (Niger et du Mali). Des similitudes existent également sur le plan légal. Malgré les engagements positifs pris ces cinq dernières années par le royaume concernant le respect des droits des migrants, le Maroc, tout comme l’Algérie, continue à criminaliser avec des peines de prison les ressortissants de pays tiers pour être entrés sur le territoire marocain, y avoir séjourné ou en être sortis de façon irrégulière. Le Maroc n’a pas adopté de loi relative à l’asile, tout comme l’Algérie, mais permet aux réfugiés d’avoir accès aux droits fondamentaux.

Justement, votre ONG demande au Maroc d’adopter de nouveaux engagements en matière d’asile et de migration afin d’amener ce pays à respecter les normes internationales. Y a-t-il eu un écho favorable de la part des autorités de ce pays ?

Si les autorités marocaines avaient adopté à partir de 2013 de nouveaux engagements en matière d’asile et de migration afin d’amener le Maroc à respecter les normes internationales, cette répression en cours représente un recul inquiétant. Les autorités justifient les récentes rafles discriminatoires en parlant de mesures visant à lutter contre l’immigration clandestine et les réseaux de passeurs, mais aucune raison ne peut justifier une répression de cette envergure. Le droit de l’Etat de réglementer l’entrée, le séjour et la sortie du territoire doit s’exercer en cohérence avec le droit international relatif aux droits humains et la Convention relative au statut des réfugiés.

Votre organisation dénonce par ailleurs la «complicité» des autorités espagnoles qui, sous couvert d’une procédure de renvoi, n’ont pas respecté les garanties fondamentales et ont procédé à l’expulsion collective de 116 personnes. D’autres détails ?

L’expulsion de ces 116 ressortissants de différents pays d’Afrique subsaharienne, qu’Amnesty International considère comme une expulsion collective, a été justifiée sur la base de l’application de l’accord de réadmission signe par l’Espagne et le Maroc en 1992, qui prévoit le renvoi des ressortissants des pays tiers. Ce même accord pose des questions quant au respect des garanties de fond et de procédure prévues par les standards internationaux.

En particulier, les risques potentiels auxquels ils pourraient être exposés au Maroc n’ont pas été évalués. Si une partie du groupe (17 personnes) sera jugé par le tribunal de première instance de Tétouan, une autre partie est en train d’être rapatriée vers les pays d’origine, sans qu’une procédure individualisée sur leur situation et les potentielles raisons pour la protection internationale.

Amnesty International continuera à suivre le dossier en demandant aux autorités espagnoles et marocaines de rendre compte de la situation de ce groupe. 


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