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Les avocats dénoncent les nouvelles hausses d’impôts : La protestation des robes noires largement suivie

16 janvier 2020 à 10 h 07 min

L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) demande aux pouvoirs publics de surseoir à cette mesure et de revenir au système précédent, ou d’adapter le système fiscal proposé par le syndicat.

L’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) a boycotté, hier, toutes les activités judiciaires à travers toutes les wilayas du pays pour manifester sa colère contre le système de taxes et d’impôts imposés aux professions libérales par la loi de finances 2020.

Cette action a été accompagnée de sit-in devant les tribunaux. Le boycott des audiences a été décidé vendredi dernier, lors d’une réunion où les robes noires ont qualifié d’injustes et d’injustifiées ces nouvelles taxes. L’Union demande aux pouvoirs publics de surseoir à cette mesure et de revenir au système précédent, ou d’adapter le système fiscal proposé par le syndicat.

Apparemment, cette action de protestation, largement suivie selon ses animateurs, a eu l’écho escompté puisque les pouvoirs publics, par le biais de la direction des impôts, ont convié les responsables de l’UNOA à une réunion de travail pour aujourd’hui. «Nous allons faire des propositions plus appropriées qui arrangeront les deux côtés», expliquent Salah Brahimi, bâtonnier de Tizi Ouzou.

Revenant aux motifs de ce débrayage, Me Brahimi note que les nouvelles taxes (19% de TVA, 26% IRG, 2% de TAP, 15% Casnos) alourdissent considérablement les charges des avocats. «L’ensemble de ces taxes dépasse 50% des rentrées des avocats. De 2015 à 2019, la profession était soumise à un impôt forfaitaire de 12% sur le chiffre d’affaires, dont elle s’acquittait en tant que contribuable», affirme-t-il.

Cette nouvelle taxe, de l’avis de notre interlocuteur, pénalise beaucoup plus les nouveaux avocats, et elle aura aussi des répercussions sur le citoyen qui verra les honoraires doublés. Il y a, selon Me Brahimi, de jeunes avocats qui n’arrivent même pas à payer leur loyer, et avec les nouvelles impositions, ils seront obligés de déposer le bilan.

«Le pays traverse, certes, une période difficile, mais le citoyen n’est pas mieux loti. Pourquoi un avocat doit-il payer une TVA alors qu’il n’achète pas de produit destiné à la vente ?» s’est interrogé Me Brahimi, qui rappelle qu’entre 2018 et 2019 l’UNOA a proposé a la Direction générale des impôts un système plus au moins équitable et qui est appliqué dans plusieurs pays du monde, notamment la retenue à la source.

Mais la Direction des impôts n’a pas validé cette suggestion. «L’impôt à la source est un impôt unifié que devront payer tous les avocats. C’est une redevance que nous payons à l’avance et qui n’expose pas l’avocat à la déclaration et au contrôle. En contrepartie, l’Etat recouvre 100% des impôts sans possibilité de fraude fiscale, cet impôt étant payé à l’avance.

Et dans ce cas, l’avocat ne se soucie guère d’un éventuel redressement», explique Me Brahimi, qui ne comprend pas pourquoi les pouvoirs publics n’ont pas pris en compte cette proposition, qui prémunira pourtant le pays des déperditions et de la fraude, et ont opté pour une taxe qui ouvre la voie à «la triche».

«La profession traverse une période difficile en imposant à la profession d’avocat un retour à la TVA de 19%, plus en vigueur depuis longtemps, à laquelle on a ajouté 2% de taxes sur l’activité professionnelle, 26% de l’IRG et 15% de cotisations versées à la Casnos. Cela fait un total de 62% sur les recettes et bénéfices, on veut tuer la profession», déplore Me Brahimi.



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