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Révisions record de la Constitution : La désacralisation

15 février 2019 à 11 h 35 min

Contrairement à plusieurs pays dans le monde, le texte de la Constitution – qui devrait être figé – a été révisé à plusieurs reprises. Une banalisation, selon des juristes. Des démarches qui ne sont pas sans conséquence ni risque sur la stabilité du pays.

Depuis l’indépendance à ce jour, il y a eu cinq Constitutions avec plusieurs révisions. Une autre viendra puisqu’on annonce déjà la couleur avec un «enrichissement approfondi de la Constitution» par le président Bouteflika qui bride un 5e mandat. Des révisions record ! Pour Hakim Saheb, avocat et professeur à la faculté de droit de Tizi Ouzou,«cela témoigne simplement de l’absence et du peu d’intérêt du système politique algérien accordé à la Constitution». C’est un système bâti sur la violence et non pas sur la représentativité ou le respect des voix légales que l’Etat a lui-même imposé, dit-il.

Pour Hakim Saheb, il y a des points importants à retenir dans cette «banalisation de la Constitution». D’abord en sa qualité de juriste, il estime que l’Etat algérien, depuis son indépendance, a une «histoire tumultueuse» avec la Constitution de fait de la récurrence des révisions. «Chaque prince se taille un texte sur mesure», dit-il encore.

Et d’expliquer que notre pays a eu cinq Constitutions formelles de plus des autres matérielles par objet. Avant 1963, il y a eu celle votée par le premier gouvernement exécutif, puis en 1965, la fameuse déclaration du 21 juin qu’on peut considérer aussi, de par l’objet, est une Constitution matérielle jusqu’à 1976, date de la deuxième Constitution formelle.

Pour l’avocat Hakim Saheb, le constat est là : «Le pouvoir ne respecte pas ses propres textes. Des Constitutions qui n’ont aucune valeur dans le respect. C’est une approximation qui témoigne de l’absence d’un projet de société clair.» Et pas seulement pour ce qui est politique et social ou économique se désole-t-il, mais sociétal.

Et puisqu’une Constitution est faite pour durer, les constitutionnalistes sont censés adopter une vision globale, le moins idéologique possible, se limitant aux principes essentiels et évitant de faire mention de ce qui est susceptible d’être traité dans le cadre des lois et règlements courants. C’est également l’avis de Mohamed Hennad, politologue, qui explique : «Il ne sert à rien de faire en sorte que la Constitution contienne toutes choses.

Car, primo, ceci est pratiquement impossible, secundo, parce qu’une telle démarche est de nature à appauvrir la vie politique du pays.» Techniquement, les choses sont claires: L’esprit synoptique est d’autant plus à propos que la Constitution, elle-même, contient des dispositions d’amendement, le cas échéant, en plus du fait qu’il y a aussi le Conseil constitutionnel censé trancher en cas de litiges nés d’interprétations controversées du texte constitutionnel, explique le politologue.

Conséquences de cette re-révision ? Tout le monde finira, de l’avis du politologue Mohamed Hennad, par «ne pas prendre la Constitution du pays au sérieux». Et c’est, malheureusement, le sort qu’on a réservé à la nôtre puisqu’elle continue d’être traitée comme un chiffon ! Et d’ajouter : «Une constitutionnalisation instable rend le système de gouvernance plus corrompu encore !

Dans la mesure où la Constitution, dans ce cas, ne viserait pas l’expression de la souveraineté citoyenne mais plutôt la pérennité du régime de gouvernance en place.» Pour le juriste Hakim Saheb : «Toute cette crise et ce discrédit trouvent leur origine dans la faillite qui a pris son départ en 1963.»

Il y a eu un mauvais départ, ce qui explique cette situation de banalisation, toujours selon maître Saheb. En cas de réélection du candidat Bouteflika, peut-il ne pas prêter serrement vu son état de santé ? De toute les façons, répond Hakim Saheb, «nous sommes dans une anomie généralisée. Nous ne sommes pas seulement hors la loi ou contre la Constitution, mais aconstitutionnels». 


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