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Madjid Benchikh. Ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger : «La déchéance de la nationalité, une condamnation à mort sur les plans politique et social»

15 mars 2021 à 11 h 05 min

 

  • Le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, prépare un avant-projet de loi sur la «déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine», qui semble viser notamment des membres de la diaspora. Quelle est votre première lecture de cette décision ?

Toute lecture d’un tel projet doit reposer sur plusieurs éléments, sans lesquels on ne rendrait pas compte de sa nature et de ses objectifs. Il faut d’abord caractériser la déchéance de la nationalité, notamment la nationalité d’origine en soulignant les désastres qu’elle produit. Il faut ensuite situer la spécificité de la question de la nationalité en Algérie. Il faut enfin analyser les objectifs poursuivis par de telles politiques en faisant le lien avec le système politique dans lequel la mesure de déchéance est produite.

  • Que sont-ils ces «désastres» dont vous parlez ?

La nationalité fait partie des droits fondamentaux de la personne humaine. Elle est le lien par lequel la personne humaine est obligée de passer pour participer à l’exercice des droits des citoyens. La carte d’identité, le droit de vote, de nombreux autres droits sont des droits des détenteurs de la nationalité. La déchéance de la nationalité est une privation de ces droits fondamentaux. Rien que de ce point de vue, elle est donc une sorte de condamnation à mort sur les plans politique et social. Mais pire qu’une mort physique, la victime a le temps de ruminer sa mort.

La déchéance de la nationalité fait penser à une sorte d’excommunication des temps anciens, lors des règnes des monarchies absolues ou des périodes de violences tribales où les rois et les chefs croient ainsi imposer l’idée que l’Etat et la nation sont imbriqués dans leur volonté. La déchéance de la nationalité, en tuant politiquement et socialement le citoyen, apparaît comme une arme brutale que l’on introduit dans le corps social. Même si elle ne touche que quelques individus, ses effets agissent en profondeur pour semer l’idée de division durable au sein de la société et de la nation.

C’est, dès lors, une sorte de poison injecté dans le corps social. Elle indique que le gouvernant qui la décide se considère comme le symbole exclusif et le seul maître de l’appartenance nationale. C’est là une conception patrimoniale de la nation et de l’Etat qui rattache nos gouvernants à des formes de féodalité et explique diverses dérives, celles d’aujourd’hui et celles d’hier, y compris en matière de corruption et de népotisme.

Ce faisant, un tel gouvernant nous parle en réalité, non pas de l’état de la nation et de la société auxquelles il tourne le dos et qui en retour le considèrent comme un corps étranger, mais de sa propre nature autoritaire et de ses conceptions anachroniques. C’est pourquoi même les Etats autoritaires y recourent rarement et dans les pays démocratiques, la déchéance n’est envisagée que dans des situations exceptionnelles, par exemples la guerre ou le terrorisme, et est entourée de limites strictes, au milieu de nombreux débats.

  • Les mots sont forts, vous parlez d’une quasi condamnation à mort pour nos concitoyens qui seront visés. Cela est-il lié à l’attachement notoire des Algériens à leur nationalité ?

Effectivement, en Algérie, la nationalité est encore plus chargée d’histoire que dans bien d’autres pays. La France coloniale a nié la personnalité algérienne. Nous avons connu une forme d’apartheid politique avec notamment le double collège. Nous avons été obligés d’être des «Français musulmans». Recouvrer la nationalité algérienne était un des objectifs essentiels de la guerre de Libération pour la réalisation desquels des sacrifices immenses ont été consentis.

La guerre de Libération a été aussi un ciment essentiel dans la construction de la nation et de sa cohésion. Envisager la déchéance de la nationalité algérienne, c’est remettre en cause ou ouvrir une brèche dans cette construction. C’est d’une gravité exceptionnelle. C’est pourquoi aucun homme d’Etat digne de ce nom n’a jamais entrepris de lancer un projet de déchéance de la nationalité algérienne d’origine. On peut ajouter que la conception juridique algérienne adoptée jusque-là renforce cette manière de voir. En effet, le code de la nationalité attribue la nationalité algérienne à tout enfant né de père algérien ou de mère algérienne.

C’est le sang de la mère ou du père qui confère à l’enfant la nationalité algérienne. Elle fait corps en quelque sorte avec la famille. De surcroît, les gouvernants algériens ont tous été toujours très restrictifs dans l’attribution de la nationalité à des étrangers, comme s’ils voulaient garder jalousement la spécificité de la nationalité algérienne acquise dans le combat contre l’oppression coloniale. Il en résulte que lier la nationalité à des prises de positions politiques comme le fait l’avant-projet de loi est une violence faite à la conception algérienne, issue du combat historique pour la libération.

Cette conception appelle logiquement au rejet de toute politique de déchéance de la nationalité d’origine, d’autant que la Déclaration universelle des droits de l’Homme stipule que tout individu a droit à une nationalité. Cette disposition est un principe fondamental qui s’impose aux gouvernants algériens, d’autant qu’ils ne doivent pas oublier que la Constitution de 1963 a expressément ratifié la Déclaration universelle des droits de l’Homme. A ma connaissance, c’est le seul Etat au monde à avoir ratifié cette Déclaration par une disposition constitutionnelle. Ce qui est heureux, mais impose l’obligation de la respecter.

  • Pourquoi le gouvernement a-t-il sorti cette arme de déchéance de nationalité malgré la spécificité de la nationalité algérienne que vous décrivez ?

Ce projet de déchéance prend tout son sens lorsqu’on le relie à la volonté constante des décideurs d’employer toutes les ressources disponibles pour sauvegarder le système politique qui leur permet de gouverner. Or, la mise en œuvre de cette volonté de sauvegarder le système est clairement mise en échec par le soulèvement populaire et par le rejet des politiques gouvernementales. La reprise des marches populaires massives dans la plupart des villes du pays remet en cause la feuille de route des décideurs.

Ceux-ci ont désormais peur. Peur de perdre le pouvoir et les avantages qu’il confère. Le recours à la déchéance de la nationalité indique que les gouvernants se sentent assiégés et croient devoir sortir la grande artillerie dans la lutte pour la sauvegarde du système. Dans ce contexte, le projet de déchéance de la nationalité indique bien la détermination des dirigeants de tout mettre en œuvre pour réaliser la feuille de route en vue de sauvegarder leur pouvoir.

S’il en est ainsi, on ne peut que constater les limites des discours et des analyses de ceux qui croient voir des politiques d’ouverture dans la dissolution de l’Assemblée nationale et les projets d’élections législatives et locales. On ne recourt pas à une arme de guerre telle que la déchéance de la nationalité algérienne d’origine quand on recherche la négociation et les solutions politiques. Mais dans le même temps, ce projet de déchéance de la nationalité montre que le peuple doit continuer sa mobilisation pacifique pour atteindre ses objectifs.

  • Par souci de comparaison, pouvez-vous nous donner des exemples de pays où une telle loi existe ?

De nombreux pays recourent dans des circonstances exceptionnelles à la déchéance de nationalité, notamment dans les périodes de guerre pour lutter par exemple contre la trahison. Au cours des deux dernières décennies, les attaques terroristes ont remis à l’ordre du jour les mesures de déchéance de la nationalité en France, en Belgique, au Canada et d’autres pays. Toutefois, il ne s’agit aucunement de la déchéance de la nationalité d’origine, comme en Algérie, mais plutôt de la nationalité acquise.

D’autres Etats comme les Etats-Unis et l’Allemagne s’interdisent complètement, pour des raisons liées à leur histoire nationale et à leurs valeurs, de recourir à la déchéance de nationalité. On peut citer le fameux arrêt du 31 mars 1952 de la Cour suprême américaine qui considère que : «La déchéance de nationalité constitue une forme de punition plus primitive encore que la torture en tant qu’elle détruit l’existence politique de l’individu». L’Algérie démocratique de demain sera celle qui interdira la déchéance de la nationalité algérienne.

Il convient également de noter que dans les systèmes politiques démocratiques, il est hors de question d’utiliser la déchéance de nationalité contre les opposants politiques. D’autre part, dans un régime démocratique, la justice est indépendante et peut mettre en échec les abus et l’arbitraire des gouvernants. Rien à voir, par conséquent, avec la déchéance de nationalité dans un système politique autoritaire qui contrôle la justice.

  • Et que dit la loi internationale en matière de déchéance de nationalité et particulièrement en ce qui concerne les apatrides ?

La déchéance de nationalité est une question complexe qui soulève plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité nationale en cas de graves dangers contre la nation et la protection des droits de la personne humaine. Comme la nationalité est un lien qui organise le droit à l’exercice de multiples droits civils et politiques sur le territoire de l’Etat, on comprend que la protection internationale des droits humains s’y soit particulièrement intéressée.

Le droit international considère largement le droit à la nationalité comme un droit de l’Homme, un droit civil et politique. Ce droit limite donc le recours à la déchéance, surtout à notre époque marquée par des combats importants en faveur des droits humains et par une large ratification de conventions internationales protectrices de ces droits. C’est le sens de la Déclaration universelle des droits humains que nous avons citée.

C’est également le sens de la convention de New York d’août 1961, qui décida qu’un Etat ne doit pas déchoir un individu de sa nationalité si cette décision aboutit à le rendre apatride. En général, les conventions internationales n’ouvrent la voie à la déchéance que dans des cas tout à fait exceptionnels, sous réserve de ne pas créer des apatrides, en cas de graves dangers sur les intérêts essentiels d’un pays. C’est le cas par exemple pour la Convention européenne sur la nationalité de 1997.

  • En cas de promulgation de ce texte, probablement par ordonnance, quelles seront les implications directes pour nos compatriotes concernés ?

Je vois bien les analyses qui consistent à distinguer entre ordonnance et loi, comme si l’Algérie était un régime démocratique. Les gouvernants algériens ne s’arrêtent pas à de telles distinctions lorsqu’ils décident de passer à l’action pour sauvegarder leur système et leur pouvoir.

Alors, je laisse les développements sur cette question à ceux qui veulent s’amuser avec la technique juridique ! En ce qui concerne les implications d’un tel texte, elles sont celles que j’ai indiquées plus haut, c’est-à-dire la dévastation des droits et de la vie de la victime et de sa famille et le poison ainsi distillé dans la nation et le corps social…

  • Alors, que resterait-il comme voies de recours légales ?

Sur le plan juridique, on ne fait que de fausses réponses à ces questions tant que l’on ne tire pas les conséquences d’une réalité : la justice algérienne est soumise aux détenteurs du pouvoir. Le citoyen ne peut jamais être sûr d’obtenir le respect de ses droits.

Les Constitutions algériennes depuis 1989 sont garnies de droits humains, de séparation des pouvoirs, de justice indépendante et d’élections libres. Mais il faut bien voir, pour éviter les fausses routes et les analyses erronées, qu’il s’agit d’une façade qui n’a rien à voir avec la réalité. Regardez ce qu’il en est des recours des familles de disparus à propos de leurs proches au cours des années 1990, ou par exemple avez-vous déjà vu une Assemblée nationale algérienne diligenter une enquête sur la torture ?

Ceci dit, il y a en Algérie des avocats compétents qui saisiront des juges et qui se battront, comme ils se battent actuellement avec courage et abnégation pour la libération des trop nombreux détenus politiques ou d’opinion. Par ailleurs, il y a une autre voie pour se battre contre la déchéance de la nationalité algérienne : c’est la mobilisation pacifique massive pour un Etat de droit et pour la démocratie dans toutes les régions du pays, c’est aussi le renforcement des associations, des collectifs et des forces politiques et syndicales qui appuient ces objectifs.

Bio-express

Madjid Benchikh est un ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger et professeur émérite de l’Université de Cergy-Pontoise où il a été directeur de l’école doctorale de Droit et Sciences humaines. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, notamment Algérie : un système politique militarisé (L’Harmattan, Paris, 2003) et Droit international public (Casbah Editions, Alger, 2016).


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