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mercredi, 26 janvier, 2022
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L’article 24 jugé conforme à la constitution

La Cour constitutionnelle conforte les avocats

29 novembre 2021 à 12 h 01 min

Fraîchement créée et installée, la Cour constitutionnelle a rendu hier sa première décision. Elle a déclaré l’article 24 du statut de la profession d’avocat comme étant constitutionnel. L’arrêt sera publié au Journal officiel pour couper court à tout autre recours. La décision intervient à la veille du boycott par les avocats de toutes les activités judiciaires et pénitentiaires, pour dénoncer la nouvelle imposition de leur profession prévue par le projet de loi de finances 2022.

Les avocats ont arraché hier une victoire. Ils ont obtenu gain de cause devant la Cour constitutionnelle, installée la semaine écoulée, dans l’affaire les opposant à un magistrat, qui avait introduit, il y a quelques années, un recours contre la constitutionnalité de l’article 24 de la loi portant statut de la profession d’avocat qui leur garantit l’immunité.

Les avocats du barreau d’Alger avaient observé un mouvement de protestation jeudi dernier, devant le tribunal de Sidi M’hamed, pour exprimer leur colère contre cette action, la première et la seule à être examinée hier par la Cour constitutionnelle.

Dès 9h30, le premier groupe des robes noires était déjà sur place. Il venait de quitter le siège de la Cour suprême, où se trouve le bureau de l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA). Nous n’avons pas pu assister à l’audience.

Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier


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