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Justice : Les avocats condamnent une gestion «administrative»

03 août 2020 à 10 h 04 min

La justice n’inspire toujours pas confiance aux justiciables. Plus d’une année après l’éclatement du mouvement populaire qui a aussi réclamé une véritable indépendance de la justice, rien ne semble être fait pour consacrer cette revendication.

La situation s’est même empirée. C’est du moins ce que décrivent, dans un communiqué rendu public, des avocats regroupés dans le collectif de défense des détenus d’opinion.

Sillonnant les tribunaux du pays pour défendre les activistes et détenus du hirak, le collectif tire la sonnette d’alarme. «La justice est loin de sa mission», estiment les signataires de ce communiqué qui chargent, indirectement, le département géré par Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice et garde des sceaux. «De par son travail sur le terrain de la défense des détenus du hirak, le collectif a enregistré de graves atteintes au principe constitutionnel consacré par la Loi fondamentale de 2016 garantissant les conditions d’une justice équitable.

Parmi ces conditions, il y a le droit de la défense et la mise en place de mécanismes permettant à cette dernière d’exercer sa noble mission», souligne d’emblée ce collectif. Se référant à l’article 351 des procédures pénales, les robes noires dénoncent le non-respect par les magistrats des procédures contenues dans cet article. «Les juges ont violé ces principes à maintes reprises.

Ils recourent toujours à des subterfuges pour imposer le fait accompli, sans prendre en considération les droits de la défense et des justiciables. Comme s’ils avaient tous reçu des instructions d’une autorité supérieure pour recourir à ces pratiques, notamment le refus du report de certaines affaires pour permettre à la défense de se préparer et la programmation d’autres afin de maintenir les détenus en détention, comme c’était le cas avec Karim Tabbou», indiquent les avocats signataires, qui dénoncent aussi la violation du principe de l’égalité devant la justice, consacré par l’article 158 de la Constitution.

L’alerte donnée par ce collectif a trouvé écho auprès de l’Union nationale des Ordres d’avocats (UNOA). L’organisation appelle, dans un communiqué rendu public, hier, à la nécessité de respecter les droits de la défense, «quelle que soit la nature de l’affaire traitée ou l’identité de la personne jugée». «Le droit à la défense est consacré par la Constitution et il s’agit d’un droit sacré pour le citoyen et non un privilège pour l’avocat.

Le refus de certaines juridictions de reporter des affaires pour mieux préparer la défense constitue une atteinte aux droits de la défense conformément à l’article 351 du code de procédure pénale», souligne l’UNOA.

Le syndicat des avocats rappelle, dans la foulée, «le respect des règles du procès équitable implique le respect des droits de la défense». «Il est inconcevable que le procès en appel soit programmé avant l’expiration des délais de recours», souligne la même source.

Dans ce sens, l’Union des barreaux s’élève contre ce qu’elle qualifie de «gestion administrative de la justice qui doit rester indépendante quelle que soit la nature de l’affaire traitée ou l’identité de la personne jugée» et appelle au «respect de la présomption d’innocence consacrée par la Constitution».

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