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Instance de dialogue et de médiation : Pas de changement de fond dans la loi électorale

08 septembre 2019 à 10 h 25 min

La commission juridique de l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM) procède aux dernières retouches sur ses propositions relatives à la création de la commission d’organisation des élections et aux amendements de la loi électorale.

Les deux documents devront être rendus publics et déposés à la présidence de la République d’ici le début de la semaine prochaine, indique-t-on du côté du panel. Selon la même source, les amendements à la loi relative au régime électoral concerneraient seulement le chapitre relatif à l’élection présidentielle.

L’INDM est apparemment «pressée» de clore ce chapitre afin que le chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, puisse convoquer le corps électoral dans les tout prochains jours, comme l’a suggéré, lundi dernier, le chef d’état-major de l’ANP, Ahmed Gaïd Salah, qui avait également évoqué «la révision de quelques textes de la loi électorale pour s’adapter aux exigences de la situation actuelle, et non pas une révision totale et profonde qui toucherait tous les textes, tel que revendiqué par certains, ce qui prendrait beaucoup de temps». L’instance que dirige Karim Younès semble a priori opter pour un simple «lifting» de la loi électorale, des changements qui concerneraient par exemple les conditions d’éligibilité, sans toucher aux fondements du texte en question.

Ce qui, de l’avis de beaucoup de partis de l’opposition, ne changerait pas grand-chose à la situation et, surtout, n’offrirait pas de garantie de transparence de l’élection. «On a remis la première mouture aux partis politiques. Certains l’ont enrichie, d’autres ne nous ont pas répondu», a déclaré hier Karim Younès lors d’un point de presse. Celui-ci, à propos des articles de loi qui seront amendés, a cité la suppression de la condition relative au parrainage des élus, au nombre de 600, ne laissant que ceux des citoyens.

Pourtant, avant-hier encore, à l’occasion du 29e vendredi de contestation populaire, les Algériens ont massivement rejeté un processus électoral, comme celui qui se présente aujourd’hui, qui n’offrirait pas des garanties de transparence. Ils ne veulent pas d’une élection organisée par les «symboles» de l’ancien régime et dans les conditions existantes.

Les partis politiques réclamant un processus constituant ou une transition ne cessent, pour leur part, d’évoquer les lacunes de la loi électorale, qui favoriserait, selon eux, la fraude, et la Constitution qui offre de larges pouvoirs au président de la République. Même les formations politiques qui sont favorables à l’option de la présidentielle ne semblent pas prêtes à s’y engager avec le cadre réglementaire actuel.

Il faut dire que c’était mal parti pour le panel dès sa mise sur pied, avec le refus des «personnalités d’envergure» d’y siéger et les quelques démissions, comme celle de l’économiste Smaïl Lalmas, survenues dès ses tout premiers jours, notamment après que le pouvoir en place ait refusé de céder sur la question des «préalables».

Des paramètres qui ont fait que l’INDM n’a jamais été «accepté» par le hirak. Plusieurs réunions du panel ont d’ailleurs été empêchées par des citoyens, à travers le pays, alors que d’autres, notamment au siège national à Alger, ont été «chahutées». Dès le départ, le panel avait opté pour l’option du pouvoir en place, qui consiste en l’organisation d’une élection présidentielle «dans les plus brefs délais».

De facto, la quasi-totalité des partis de l’opposition l’ont boudé. L’INDM a décidé finalement d’abandonner l’idée d’une «conférence nationale», se contentant de la remise d’un rapport à la présidence de la République. Un rapport, comme a indiqué Karim Younès, qui contient les observations des représentants de partis et d’organisations qu’il a reçus.


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