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lundi, 13 juillet, 2020
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La Présidence confirme que Chaabna ne fait pas partie du gouvernement : Imbroglio autour d’une nomination

28 juin 2020 à 10 h 01 min

La décision de nommer le député Samir Chaabna ministre délégué chargé de la Communauté nationale à l’étranger a été annulée par la présidence de la République.

C’est ce qu’a indiqué, hier, un communiqué du Premier ministère. Et bien évidemment, cette décision est en relation avec le fait que le concerné dispose de la double nationalité, ce qui ne lui permet pas, selon l’article 63 de la Constitution, de prétendre à ce poste.

«Lors des consultations pour la constitution du gouvernement, Samir Chaabana a accepté le portefeuille de ministre délégué chargé de la Communauté nationale à l’étranger sans pour autant déclarer sa double nationalité.

Il a été demandé à Samir Chaabna de se conformer aux dispositions prévues par la loi n° 17-01 du 10 janvier 2017, fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive et de renoncer à sa nationalité étrangère», indique le communiqué repris par l’agence officielle.

«Devant son refus et sur décision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, sa nomination en tant que ministre délégué chargé de la Communauté nationale à l’étranger a été annulée et par conséquent Samir Chaabna ne fait plus partie du gouvernement», ajoute-t-on encore. Il faut dire que la nomination de M.

Chaabna à ce poste, à l’occasion du remaniement du mardi 23 juin dernier, a provoqué une polémique au sujet de sa nationalité française. C’est le site «Algérie1» qui avait donné, avant-hier, l’information relative au «renoncement» de ce député à ce poste. Les autorités ont donc apporté, dès le lendemain, des «précisions».

Néanmoins, la question reste posée : comment les autorités ont jeté leur dévolu sur une personne qui avait elle-même indiqué, depuis quelques années déjà, en 2016 plus précisément, qu’elle détenait la nationalité française ?

Et si, effectivement, il a été demandé à M. Chaabna de renoncer à son autre nationalité, pouvait-il l’officialiser avant la publication au Journal officiel du décret relatif au remaniement ministériel, sachant que la procédure de désistement de la nationalité prend un certain temps ? Ne fallait-il pas aussi lui en faire la demande avant l’annonce de sa nomination à ce poste ?

Il faut rappeler, à cet effet, que la Constitution algérienne avait interdit, depuis 2016, aux binationaux d’occuper certaines hautes fonctions de l’Etat.

L’article 63 de la Constitution stipule que «l’égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l’Etat est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi» et que, et c’était là la nouveauté, «la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques».

La loi n° 17-01 du 11 janvier 2017 fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques dont l’accès requiert la nationalité algérienne exclusive énumère en son article 2 les 15 fonctions pour lesquelles est exigé la «nationalité algérienne exclusive».

Et les membres du gouvernement en font partie. Bien évidemment, l’amendement constitutionnel de 2016 avait provoqué une polémique, certains y ont vu une exclusion de compétences algériennes établies à l’étranger.

Lors de sa campagne électorale, l’actuel président de la République, Abdelmadjid Tebboune, s’était engagé à revoir cette disposition. Ainsi, cet alinéa a été supprimé dans le projet de la nouvelle Constitution (article 70) élaboré par le comité Laraba.

Mais avant son adoption, il est clair qu’un binational ne peut prétendre à l’une de ces quinze fonctions. Que s’est-il passé pour qu’un tel «détail» relatif à la double nationalité de Chaabna puisse échapper aux autorités ?

Ce n’est pas la première fois qu’un tel «cafouillage» survient à l’occasion de nominations. Au mois de février dernier, l’APS avait annoncé, dans la matinée, la nomination d’un nouveau DG des Douanes, en la personne de Hakim Berdjoudj en remplacement de Mohammed Ouaret.

Quelques heures plus tard, l’information a été démentie. Il y a eu également en 2017, du temps de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika, le cas de Messaoud Benagoun, nommé le 25 mai 2017 ministre du Tourisme et de l’Artisanat, avant qu’il ne soit démis de ses fonctions trois jours plus tard.

A ce moment-là, certaines sources avaient évoqué des «défaillances» dans l’enquête d’habilitation. En tout état de cause, la multiplication de ces «erreurs» ne peut s’expliquer que par le fait qu’il y a des «dysfonctionnements» à un certain niveau de responsabilité.

Des «anomalies» qui créent énormément d’incompréhensions chez les citoyens face à une scène politique déjà «illisible». 



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