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«Il faut que les candidats aient des représentants dans tous les bureaux de vote»

17 avril 2014 à 10 h 00 min

-Beaucoup appréhendent le prochain scrutin et craignent la manipulation des résultats. Ont-ils raison ou tort ?

Les deux en même temps. Je m’explique. Si l’on revient aux années 1990, le code électoral laissait beaucoup de brèches ouvrant la voie à la manipulation des résultats. Avant, l’organisation du scrutin était confiée aux walis ; les candidats n’avaient pas droit à une copie du fichier électoral ; les corps constitués votaient dans les casernes ; les commissions de surveillance des élections ne voyaient rien, parce que les représentants des partis ou des candidats n’avaient pas les moyens d’être partout, etc. Ce qui laissait à l’administration le champ libre pour manipuler les résultats.

Aujourd’hui, nous sommes dans un autre contexte. Le code électoral de janvier 2012 a comblé pratiquement toutes les failles. Si les représentants des candidats sont dans l’ensemble des bureaux de vote et ne les quittent pas une seule minute jusqu’à l’établissement du procès-verbal de dépouillement, le risque de fraude sera réduit à zéro. Ces procès-verbaux de dépouillement sont remis aux représentants des candidats séance tenante, avant d’être transmis aux commissions électorales – qui sont présidées par des magistrats – lesquelles vont consolider l’ensemble des procès-verbaux de dépouillement qui leur parviennent avant de les remettre au Conseil constitutionnel. Ce ne sont plus les walis qui manipulent les résultats, mais des magistrats de haut rang. S’il y a fraude, elle ne peut être qu’au niveau des bureaux de vote, lorsque les représentants des candidats ne sont pas présents.
 
-Comment peuvent-ils faire pour empêcher une quelconque manipulation ?

En étant présents depuis l’ouverture du bureau jusqu’à la fin du dépouillement. Les cinq membres du bureau désignés par le wali pour organiser le scrutin et qui peuvent être contestés dans les délais par les représentants des candidats, ne bougent pas de leurs sièges jusqu’à la fin de l’opération électorale. Or, les cinq représentants des partis ou des candidats affectés à ces bureaux sont souvent des personnes payées ou des militants qui, par fatigue ou ennui, préfèrent rentrer chez eux se reposer ou prendre un café, laissant les urnes entre les mains des autres. C’est à ce moment-là qu’il y a risque de fraude. Il faut que les observateurs que les candidats désignent au niveau des bureaux de vote soient suffisamment conscients de leur mission, qui est de ne pas quitter l’urne des yeux jusqu’à ce que les PV de dépouillement soient établis. Ce sont les PV des 49 000 bureaux de vote, attestés conformes aux originaux, qui vont servir au décomptage. S’il y a une quelconque remarque ou observation, elle sera notifiée par procès-verbal annexé au PV de dépouillement.

-Voulez-vous dire que sur la base de ces PV, les candidats peuvent avoir les résultats au niveau des 48 wilayas avant l’annonce officielle ?

Les candidats ont le droit d’avoir les copies des procès-verbaux de dépouillement. S’ils sont représentés dans les 49 000 bureaux de vote, ils peuvent avoir les grandes tendances avant l’annonce officielle.

-Pourquoi alors autant de suspicion autour de ce vote ?

Je vous parle par expérience. Le contexte des années 1990 n’est pas le même que celui d’aujourd’hui, que ce soit en matière d’environnement ou de cadre législatif. Théoriquement, et je répète théoriquement, la loi actuelle a réduit sensiblement la marge de manœuvre de la fraude. A mon avis, pour éviter qu’il y ait autant de suspicion, il faudra que l’organisation des élections soit confiée à un organe indépendant et autonome. Il faut amender l’article 160 de la loi organique qui stipule que le déroulement des élections incombe à l’administration et celle-ci n’est plus aussi présente qu’avant puisque ce sont les magistrats qui ont pris le relais. Mais l’opinion n’a pas confiance en la justice et il restera toujours des réticences et des appréhensions, quel que soit le code électoral que nous pourrions avoir.

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