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Il est reproché au ministère du Travail l’absence de dialogue : Les modifications de la loi sur l’activité syndicale décriées

12 septembre 2019 à 10 h 00 min

La Confédération syndicale des forces productives (Cosyfop) considère que l’avant- projet modifiant la loi 90/14 proposé par le ministère du Travail constitue une «menace réelle» sur l’activité syndicale et les libertés syndicales en général.

Le ministère du Travail a entamé la rédaction d’un avant-projet de loi visant à modifier et à compléter les articles 4, 6, 7, 8, 56 et 59, «sans nous impliquer en tant qu’organisation syndicale plaignante qui a revendiqué la modification de ses derniers. En tant qu’organisation syndicale et avec l’aide d’experts juridiques, nous avons étudié profondément l’avant-projet de modification de la loi 90/14 proposé, qui constitue une menace réelle sur l’activité syndicale et les libertés syndicales en général», précise un communiqué de la Cosyfop.

Il est précisé dans le texte que des plaintes ont été déposées par la Confédération syndicale des forces productives auprès de la Commission de l’application des normes et conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), pour exiger la modification des articles de la loi 90/14 qui ne sont pas conformes à la Convention internationale n°87 sur le droit d’organisation ratifiée par l’Algérie depuis 1962.

«A la suite des résolutions de la Commission des normes sortantes en juin dernier, à l’occasion de la discussion du cas Algérie à la Conférence internationale du travail (CIT), il a été exigé du gouvernement de conformer la loi 90/14 avec le droit international, en particulier les articles 4, 5 et 6», précise la confédération présidée par Raouf Mellal.

Participant à la 108e session de la Conférence internationale du travail, l’Algérie a été fustigée par l’OIT pour «non-respect des libertés syndicales» et «entraves à l’activité syndicale et des syndicalistes». Lors de cette session, le membre élu des travailleurs au sein de cette organisation mondiale a reproché à l’Algérie une série de faits, dont en premier le retard dans l’adoption du nouveau code du travail, au stade de projet depuis 8 ans. Dans le PV de cette commission, disponible sur le site de l’OIT, ce membre revient sur le fait qu’aucune concertation n’a eu lieu avec les représentants des employeurs et des travailleurs depuis 2017 (lire le compte rendu d’El Watan, édition du 23 juin 2019)

Pour la Cosyfop, les autorités algériennes ne sont pas ouvertes à la négociation et au dialogue avec les partenaires sociaux réels concernant les modifications des articles de la loi sur l’activité syndicale. «C’est pour cela d’ailleurs, nous (Cosyfop) allons soumettre une plainte urgente à la Commission d’experts de l’OIT, par laquelle nous allons transmettre nos observations et notre analyse des nouvelles violations que le gouvernement algérien a l’intention de mettre en œuvre en ce qui concerne l’amendement de cette loi», précise la confédération. Et d’assurer aussi : «Nous transmettons aussi nos remarques et propositions pour que l’amendement de cette loi soit conforme avec la Convention internationale n°87 et aux recommandations de la Commission des libertés syndicales et de la Commission de l’application des normes.»


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