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Gestion des deniers publics et justice : Le curieux démenti de la Cour des comptes

15 mai 2019 à 9 h 50 min

La Cour des comptes (CC) n’a pas transmis de rapports détaillés sur la mauvaise gestion des deniers publics sur demande du parquet général concernant des dossiers en suspens durant la période 2009-2019, a indiqué, avant-hier, cette institution dans un communiqué.

Elle réagissait à des informations diffusées par des médias concernant une «prétendue transmission de rapports détaillés sur la mauvaise gestion des deniers publics sur demande du parquet général concernant des dossiers en suspens durant la période 2009-2019».

La Cour des comptes «décline, en conséquence, toute responsabilité vis-à-vis d’informations qui n’émanent pas officiellement de ses services habilités à le faire», a précisé la même source.

Instituée en 1976, la Cour des comptes veille à l’utilisation régulière et efficiente des fonds publics, la promotion de la transparence dans la gestion des finances publiques et le renforcement de la lutte contre la fraude.

Elle est dotée de 170 magistrats et de 45 vérificateurs financiers. Sur quelque 10 000 comptes publics existants en Algérie, la CC traite en moyenne 600 comptes/an au niveau de ses huit chambres nationales et neuf chambres territoriales.

Les comptes des ministères sont examinés annuellement dans le cadre du projet de loi sur le règlement budgétaire de l’exercice N-3, alors que les comptes des collectivités locales sont examinés sur une période de trois ans.

Cela signifie que la CC examine et apure annuellement les comptes de 600 communes environ, pour arriver à examiner, au bout de trois ans au maximum, les comptes des 1541 communes que compte le pays avant de recommencer l’examen de nouveau.

Suite à l’examen des comptes publics, la CC élabore, précise le communiqué, son rapport annuel en plus de son rapport d’appréciation sur le règlement budgétaire. D’ailleurs, dans son dernier rapport, rendu public en novembre 2018, la Cour des comptes n’avait pas manqué de jeter la lumière sur les écarts enregistrés dans la gestion des deniers publics.

Chaque année, la CC publiait des rapports repris dans la presse, mais jamais pris en considération ni par la justice ni par les hautes autorités du pays. Le dernier document produit par l’institution en question porte sur un seul département ministériel, mais très significatif, sur la manière dont est gouvernée l’Algérie. Il s’agit du ministère de la Jeunesse et des Sports.

La Cour des comptes avait noté que des subventions accordées ont été affectées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été prévues. «Des projets enregistrés depuis plus de 10 ans et qui n’ont pas été réalisés.» Ainsi, le département de la Jeunesse et des Sports a enregistré le non-lancement de 1145 opérations d’équipements pour une autorisation de programme (AP) de 131, 450 milliards de dinars.

Le nombre de projets relevant du MJS accusant des retards avait atteint 1846 projets pour une AP globale définitive de 227,720 milliards de dinars, alors que la consommation de ce programme a atteint seulement 61,779 milliards de dinars, soit 27,13%.

Certains projets réalisés étaient même à l’abandon, comme celui de la piscine olympique de Constantine qui a consommé un budget de 640 millions de dinars, pour non-respect des normes et spécificités techniques, pas de moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement.

Un autre exemple, la piscine de Biskra, dotée d’une enveloppe de 50 millions de dinars, le MJS ayant déclaré ce projet achevé en 2014, tandis qu’en 2016, la même piscine était classée parmi les opérations en cours de réalisation et se trouve dans une situation de dégradation avancée.

Le nombre de rapports envoyés par la Cour des comptes qui alertaient sur la déliquescence dans la gestion des deniers publics était très important ces dernières années. Ils n’ont pas pu trouver une oreille attentive, parce que la corruption et l’incompétence ont été érigées en règle de «bonne gouvernance».

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