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Fatiha Benabou, constitutionnaliste  : La collecte des signatures pose des problèmes d’«éthique»

06 février 2019 à 11 h 00 min

Alors que le président sortant, Abdelaziz Bouteflika, n’a pas fait part de ses intentions, à un mois de la clôture des candidatures, le Front de libération nationale (FLN), un des partis de la coalition au pouvoir, a déjà lancé la collecte des signatures pour le chef de l’Etat. Si elle n’est pas contestable juridiquement, cette pratique, dénoncée par des partis de l’opposition, pose, en revanche, des problèmes d’«éthique», selon Fatiha Benabou, professeur de droit à l’université d’Alger et spécialiste en droit constitutionnel.

«Le texte de loi n’indique pas que la collecte des signatures doit se faire avant ou après l’annonce des candidats. Dans le cas d’un silence des textes, l’interprétation peut leur permettre de le faire», a souligné Fatiha Benabou, jointe hier par téléphone. Chef de l’Etat depuis 1999 et détenteur du record de longévité à la tête de l’Algérie, Bouteflika ne s’est toujours pas exprimé en personne au sujet de la présidentielle, pas plus que son entourage.

Cependant depuis plusieurs mois, il est pressé par son camp de briguer un nouveau mandat. Samedi dernier, les 4 partis de l’alliance présidentielle (FLN, RND, TAJ et MPA) ont apporté leur soutien officiel à une candidature du président Bouteflika à un 5e mandat à l’occasion du scrutin d’avril prochain.

Pour Fatiha Benabou, la démarche du FLN qui se lance dans la collecte des signatures pour le chef de l’Etat, diminué par les séquelles d’un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu en 2013, a tout d’air d’un «forcing» politique. «Le Président n’a pas encore exprimé nettement sa volonté de se présenter (…).

Sur le plan éthique, c’est condamnable ! S’il ne veut pas se présenter, on ne doit pas le pousser à se présenter, alors qu’il n’a pas les capacités pour assumer la charge présidentielle qui est d’une extrême difficulté. Il risque encore plus de stress et risque d’être encore plus malade», a dénoncé cette spécialiste en droit constitutionnel. L’autre problème d’«éthique» soulevé par Fatiha Benabou est lié au processus de collecte des signatures, étape nécessaire pour qu’une candidature soit confirmée par le Conseil constitutionnel. «Lors de la collecte des signatures, ils passent devant un notaire. En principe, celui-ci doit se poser la question suivante: ‘‘Si M. Bouteflika ne se présente pas, c’est pour quel candidat’’ ? C’est soit le notaire, soit le président d’APC ou un officier de l’état civil qui font la collecte des signatures.

Cela signifie que les officiers de l’état civil et tous ces gens sont complices. Ils acceptent de faire signer des imprimés pour quelqu’un qui n’a pas donné son accord», a encore fustigé Fatiha Benabou. Notre interlocutrice a également critiqué le système de collecte des signatures de parrainage. «L’officier d’état civil, qui fait apposer les signatures, devrait en principe se poser la question du candidat, parce qu’on ne peut pas signer en gros pour un candidat qui reverse les signatures pour un autre. Cela s’est déjà fait ! Cela s’appelle le parrainage. Les gens recueillent des signatures, et au dernier moment, ne se présentent pas, puis reversent ces signatures dans le panier d’un autre candidat. C’est très contestable comme pratique», a-elle expliqué, en rappelant qu’en France, le Conseil constitutionnel avait rejeté cette pratique.

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