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Examen du projet de loi sur la lutte contre la corruption : Tayeb Louh s’en prend aux ONG

06 février 2019 à 11 h 00 min

L’hémicycle a été déserté hier par les députés. A peine un tiers était présent à la plénière consacrée au débat sur le projet d’amendement de la loi 01/06 relative à la lutte et la prévention contre la corruption, en vertu des nouvelles dispositions prévues par la réforme constitutionnelle de 2016.

Ce projet de texte prévoit la création d’un pôle pénal financier auprès de la cour d’Alger, avec une compétence territoriale nationale et ayant pour mission «la recherche, l’investigation, la poursuite, l’instruction des infractions financières de grande complexité et les infractions connexes liées à la corruption, la fraude et l’évasion fiscales, au financement illégal des associations ainsi qu’aux infractions de change et celles relatives aux institutions bancaires».

Il prévoit, également, la protection des dénonciateurs des faits de corruption contre toute mesure portant atteinte à leur emploi ou à leur condition de travail, mais aussi la création d’une agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption à l’effet «de renforcer la crédibilité des jugements en matière pénale dans les aspects relatifs au gel et à la saisie des avoirs issus du crime».

Profitant de cette tribune, le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a répondu aux ONG qui classent l’Algérie parmi les pays les plus corrompus. «Qu’importe ce que disent ceux qui nous font reculer ou avancer. Leurs rapports ne nous intéressent pas. Ce qui est important pour l’Algérie, c’est l’évaluation de nos lois par le mécanisme onusien de lutte contre la corruption», a-t-il déclaré, ajoutant : «Lors de ces rencontres, nous avons toujours mis l’accent sur la nécessité de faire pression sur les Etats qui profitent des revenus de la corruption, encouragent ce fléau et aident à sa propagation.» Le ministre ne cesse de répéter que ses remarques ne s’adressent pas aux députés et s’insurge, sous le regard étonné de l’assistance, contre cette situation «où un directeur ou un sous-directeur d’une entreprise paie vingt fois plus d’impôts qu’un homme d’affaires très connu sur la place».

Rares sont ceux qui ont compris le message du ministre qui signifie aux députés : «Ne vous attendez pas à ce que je réponde aux questions liées aux affaires en justice. Celles-ci touchent au respect de l’autorité judiciaire et au droit à la présomption d’innocence.» Pour lui, les déclarations de «certaines ONG n’ont aucun effet. Elles ne permettent pas la construction de la confiance et des institutions».
«Les déclarations des ONG ne nous intéressent pas»

Il brosse dans le sens du poil les «œuvres» du Président, en le présentant comme l’unique chef d’Etat qui a «osé enlever le pouvoir d’émettre une ordonnance de mandat de dépôt du parquet pour la remettre au juge d’instruction. Reconnaissez que personne n’a pu le faire». Le ministre charge les ONG, en disant : «Elles disent que le débat sur ce projet de loi a été programmé à la va-vite en raison de la visite du rapporteur onusien. Chassez le diable de vos têtes (anaâlou echitane). Cette loi était en préparation depuis longtemps. Pourquoi cet acharnement contre tout ce qui vient de l’Algérie. Je suis prêt au débat, mais pas à l’invective. Mes remarques ne visent pas les parlementaires.

Je vise les ONG.» Le ministre rappelle cependant que la lutte contre la corruption «est une affaire de tous, mais particulièrement de la société civile qui doit jouer un rôle très important». Il évoque les nouvelles dispositions introduites dans la loi 01/06 relative à la lutte contre la corruption promulguée en 2006. Il fait état de «la création nouvelle du pôle pénal financier, en remplacement de l’Office national de lutte contre la corruption, de la protection des dénonciateurs, mais aussi de la mise en place d’une agence de gestion des biens et avoirs liés aux affaires de corruption dont la tutelle n’est pas encore définie».

Les 126 parlementaires qui sont intervenus se sont contentés de faire l’éloge de «la politique» du Président, en reconnaissant toutefois que le fléau de la corruption «ronge toutes les institutions» du pays. Quelques- uns, comme ce député FLN de Tlemcen, se démarquent en évoquant les graves dérives qui ont marqué les élections sénatoriales à Tlemcen.

«Ce qui est s’est passé récemment est très grave. Tout le monde sait que des voix ont été achetées par des candidats au vu et au su de tous. N’est-ce pas des faits de corruption ?» dit-il, avant qu’un autre député de sa formation ne lui réponde tout en faisant l’éloge du projet de loi : «Cette affaire a fait l’objet d’un recours et le candidat a été rétabli dans son droit, pourquoi venir ici pour exposer ce problème ?»

Un autre député d’El Bayadh explique au ministre que le fléau de la corruption est connu de tous. «Comment expliquer qu’une autoroute construite à coups de milliards soient inondée ou s’affaisse après quelque temps de sa réception ? N’est-ce pas de la corruption ? Tous les jours, on voit des faits qui laissent transparaître des actes de corruption et rien n’est fait pour agir… », s’emporte le député. Pour les élus du RCD, la lutte contre la corruption doit intervenir en amont à travers la garantie du respect des droits, de la démocratie et de l’indépendance de la justice. «Or, nous sommes dans un Etat basé sur la fraude, le détournement des deniers publics et la corruption. Cette loi est un simple effet d’annonce.

Elle vient dans le sillage des élections pour redorer le blason du bilan de fakhamatouhou (son excellence).» Les députés RCD estiment que la lutte contre la corruption repose avant tout sur une volonté politique qui n’existe pas, disent-ils. Selon eux, la multiplication des lois ne conduit pas pour autant à faire baisser les affaires de corruption, citant au passage les cas de Khalifa, Sonatrach, l’autoroute Est-Ouest. Abondant dans le même sens, les députés du Parti des travailleurs estiment que la lutte contre la corruption ne réside pas dans les textes, mais plutôt dans les pratiques.

«La corruption est entrée dans les mœurs de l’Etat et de ses institutions à partir du moment où il y a eu mélange entre l’argent et la politique. Elle a atteint son paroxysme ces dernières années. L’argent sale a envahi l’espace politique. Il n’y a plus de volonté de lutter contre cet envahissement. Des ministres, de hauts responsables et des cadres de l’Etat ont été cités, poursuivis ou soupçonnés de corruption, mais aucun d’eux n’a été présenté à la justice. Peut-on parler de prévention ou de lutte contre la corruption ?» se demandent les députés du PT. Les interventions se sont poursuivies durant la journée d’hier, et aujourd’hui, le ministre de la Justice devra donner sa réponse avant que le projet de texte, validé intégralement par la commission juridique, ne passe au vote.

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