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mardi, 23 octobre, 2018
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Droit additionnel provisoire de sauvegarde : La liste des marchandises concernées «pratiquement finalisée»

12 octobre 2018 à 1 h 53 min

La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) est «pratiquement finalisée», a indiqué hier à Alger, le ministre du Commerce, Saïd Djellab, repris par l’APS.

«Le décret exécutif définissant les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants vient être publié au Journal officiel, la liste est pratiquement finalisée. Mercredi passé, il y a eu une séance de travail avec les services du premier ministère (…)

Nous sommes juste, en train de consolider la liste de ces marchandises pour la publier», a indiqué Saïd Djellab lors d’un point de presse tenu en marge d’un forum sur les fruits et légumes destinés à l’export, organisé en marge du Salon de l’élevage et de l’équipement agricole (SIMA-SIPSA).

Le ministre a, à ce titre, indiqué que «pratiquement, tous les produits seront soumis à cette taxe au lieu d’interdire leur importation». «Nous sommes en train d’avancer dans la transparence et la prévisibilité au profit de nos opérateurs et partenaires économiques», a-t-il ajouté. Pour rappel, les modalités d’élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants ont été récemment définies par un décret exécutif publié au Journal officiel n°57.

Loi

Présidé par le représentant du Premier ministre, le comité chargé d’élaborer cette liste est composé des représentants des ministères des Finances (impôts et douanes), du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, ainsi que du représentant de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie.

Le Comité peut également associer à ses travaux tout représentant d’un autre ministère dont la participation est jugée utile. Dans l’élaboration des projets de listes de marchandises soumises au DAPS et les taux correspondants, le comité prend en considération les rapports pertinents émanant des administrations concernées et les résultats des travaux de la commission consultative intersectorielle des mesures de sauvegarde.

La liste des marchandises concernées par le DAPS et les taux correspondants, sont fixés par arrêté du ministre du Commerce. Pour rappel, la Loi de finances complémentaire 2018 a institué un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d’importation de marchandises, qui est fixé entre 30% et 200%, perçu en sus des droits de douane.

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