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Deuxième jour du procès d’anciens responsables de l’état et d’hommes d’affaires : Lourdes révélations et montants hallucinants…

07 décembre 2019 à 9 h 45 min

Au deuxième jour du procès de deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, de quatre ex-ministres – trois de l’Industrie, Youcef Yousfi, Mahdjoub Beda et Abdessalem Bouchouareb (en fuite) et un des Travaux publics, Abdelghani Zaalane –, de l’ex-wali de Tipasa, Mounia Zerhouni, et de quatre hommes d’affaires – Mohamed Baïri, patron du groupe Ival, Ahmed Mazouz, propriétaire du groupe qui porte son nom, Hassan Arbaoui, patron du groupe Kia Motors Algérie, et Ali Haddad, PDG du groupe ETRHB –, ainsi que de nombreux cadres du ministère de l’Energie, de l’ex-PDG de la BNA et du DG du CPA, le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a entamé l’audition des concessionnaires automobiles sur les «indus avantages obtenus» et le financement occulte de la campagne électorale du Président déchu pour un 5e mandat, avorté grâce à la contestation populaire.

Le premier à avoir été appelé à la barre, vers 10h30, est Ahmed Mazouz, poursuivi pour, entre autres, «incitation de fonctionnaires publics pour l’obtention d’indus avantages» et «financement occulte de campagne électorale». Un peu nerveux, d’emblée, il nie les faits qui lui sont reprochés. «Comment pouvez-vous parler d’indus avantages alors qu’en 2017, ils ont donné à tout le monde, sauf à moi ? Pourtant, je suis dans la pièce détachée depuis 1991.» Le juge le ramène aux conditions dans lesquelles il a obtenu l’exonération de la TVA et des droits et taxes douaniers  dans le cadre de l’industrie du montage. «Vous avez obtenu des autorisations exceptionnelles avant même la signature du cahier des charges, d’avantages alors vous ne réunissez pas les conditions, comme l’obligation d’avoir un partenaire étranger, et avez bénéficié d’une prolongation de délais exceptionnelle. N’est-ce pas d’indus avantages ?» lance le juge. Un peu déstabilisé, le prévenu répond : «J’ai été exclu de la liste des 5+5. Ils m’avaient mis sur la liste en 2016, puis ils m’en ont exclu.

Au ministère de l’Industrie, on m’a demandé de faire un recours. Ils ont même contacté des concessionnaires pour leur proposer les marques de véhicules utilitaires, Hager et Chapman, que j’avais. J’ai eu l’autorisation en 2018 après le blocage des conteneurs au port d’Alger.» Le juge insiste sur les autorisations exceptionnelles accordées à l’homme d’affaires sans pour autant avoir un partenaire étranger et surtout l’obtention «illégale» du certificat de conformité aux activités et sa dispense du paiement des taxes douanières et de la TVA avant même que le décret relatif aux exonérations ne soit publié. Mais le prévenu persiste à nier tous les griefs.

Le juge appelle Ahmed Ouyahia et l’interroge sur une de ses correspondances adressées au ministre de l’Energie, Youcef Yousfi, où il dispense le prévenu de la présence du partenaire étranger. «C’est une réponse à la lettre du ministre concernant la société de Mazouz. Il y avait une liste de 40 concessionnaires qui ont obtenu l’autorisation, et Mazouz avait un projet qui était bloqué, j’ai dit qu’il n’était pas nécessaire qu’il y ait un partenaire», explique Ahmed Ouyahia. Le juge revient encore une fois sur la prolongation du délai de réalisation obtenue par Mazouz et Ouyahia déclare : «Son usine était prête et les conteneurs étaient bloqués au port. J’ai autorisé la prolongation du délai parce que l’environnement n’était pas encore favorable à cette industrie de montage naissante. Le ministre de l’Industrie a proposé 6 mois, moi j’ai signé pour une année, pour éviter d’autres prolongations. Cela s’applique à tous les concessionnaires.» Le magistrat : «Pourquoi certains concessionnaires qui répondent aux critères, comme Achaibou, ont été écartés ?» Ouyahia : «Le dossier de Achaibou a été traité avant mon arrivée au Premier ministère. La marque Kia a été donnée à Arbaoui, en 2016. Il ne m’a pas saisi durant mon exercice. Les dossiers sont traités au niveau du secrétariat technique du CNI (Conseil national de l’industrie)

«Les décisions sont validées par 11 ministres faisant partie du CNI»

Le juge revient à la charge : «Je ne parle pas de l’autorisation d’importation, mais de la programmation des dossiers à étudier, qui relève du Premier ministère.» Ouyahia : «La programmation se fait à la demande du directeur de l’investissement au ministère de l’Industrie. Il prépare la liste et l’ordre du jour. Toutes les résolutions du CNI, composé de 11 ministères, sont validées à l’unanimité. Ce n’est pas la première fois que des décisions de la loi de finances passent sans décret d’application.»

L’ex-Premier ministre reprend sa place dans le box, et le procureur prend le relais pour interroger Ahmed Mazouz. Il lui demande d’expliquer cette prolongation d’une année. Le prévenu : «J’ai demandé six mois, ils m’en ont donné 12, comme à tout le monde, même ceux qui n’ont pas d’agrément. Si j’étais un privilégié, j’aurais eu l’autorisation en son temps.» Le procureur : «Vous l’avez eue le 16 avril 2019, juste avant l’élection présidentielle. Est-ce une coïncidence ?» Mazouz lance : «Rien à voir…» Et le procureur rétorque : «Ne vous énervez pas, répondez juste par oui ou par non. On vous a dispensé du partenaire étranger, est-ce légal ?» Le prévenu : «J’étais exclu parce que je n’avais pas d’agrément. Au mois de novembre 2017, ils ont élaboré un cahier des charges sur mesure pour quelques concessionnaires. Ils m’ont écarté.»

Le magistrat fait revenir Ahmed Ouyahia à la barre. Ce  dernier explique : «Au départ, en décembre 2016, nous avions pris les cinq concessionnaires déjà existants et Mazouz était parmi eux. Cette liste a été élargie. Au mois d’avril 2018, il a saisi le ministère pour demander un délai parce qu’il n’était pas encore prêt.» Sur l’échange de correspondance avec le ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, il affirme que «l’objet était sur l’élargissement de la liste. J’ai donné mon avis». Le juge : «Votre avis était de dispenser Mazouz de l’obligation légale d’avoir un partenaire étranger…» Ouyahia : «Pas du tout. C’était pour avoir un délai supplémentaire en attendant qu’il se conforme. A l’exception de Renault en 2018, tout le reste a démarré sans partenaire étranger, qui devait entrer en vigueur en 2018 et 2019. En 2016, il n’y avait rien.»

Le juge se tourne vers Mazouz et l’interroge sur les «divergences» qu’il avait avec Abdessalem Bouchouareb, l’ex-ministre de l’Industrie, en fuite à l’étranger. «Je n’ai pas de problème avec lui», répond-il d’une voix très basse.

Le magistrat appelle Youcef Yousfi et lui demande : «Un des témoins a affirmé que le dossier de Mazouz n’est pas passé par la commission technique du CNI.» L’ex-ministre dément en disant : «Je n’ai jamais interféré dans le travail de la commission.»

Le magistrat appelle le témoin, Mohamed Allouane, membre de la commission technique, qui confirme que cette commission n’a pas étudié le dossier de Mazouz et que des réserves ont été émises sur les avantages accordés par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, au groupe Mazouz.

Le juge revient à Youcef Yousfi qui déclare : «Les décisions sont signées par le directeur général de l’investissement. Je ne suis pas intervenu dans ce dossier. Lorsqu’un dossier arrive au CNI, c’est qu’il est passé par toutes les procédures. J’ai su qu’il avait essuyé, avant, un refus du ministère de l’Industrie parce qu’il ne remplissait pas les conditions.» Le juge insiste et Yousfi finit par reconnaître qu’il a eu un différend avec le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, sur le dossier Mazouz et affirme :
«J’ai exécuté son instruction.» Mais Ahmed Ouyahia donne une autre version. Il précise au juge que les décisions techniques sont délivrées par le ministère de l’Industrie. «Je ne peux pas intervenir. J’ai juste donné mon avis sur la possibilité de la dispense du partenaire étranger. Mais je n’ai pas eu de différend avec le ministre sur cette question.»

Le juge s’adresse à Ahmed Mazouz et l’interroge sur la somme de 39 milliards de centimes remise à Ali Haddad pour financer la campagne électorale du Président déchu. Il reconnaît avoir donné ce montant, mais explique toutefois ignorer ce que la loi prévoit en la matière. «Je ne savais pas si c’était légal ou non. Mais Mohamed Baïri m’avait dit que la loi interdit le financement des partis politiques. J’ai remis le chèque à Ali Haddad dans son bureau au siège du FCE, à Alger.»

Plus de 77 milliards de dinars de pertes pour le trésor public

Le juge l’interroge alors sur l’origine de la somme de 493 milliards de centimes retrouvée sur son compte ainsi que sur ses nombreux biens fonciers dans plusieurs wilayas du pays qu’il n’a pas déclarés ; l’homme d’affaires explique : «Ma fortune est loin de ces montants. Je l’ai construite durant toutes ces années d’activités commerciales et dans les affaires. J’ai transféré les 45 000 euros à mon épouse pour qu’elle puisse soigner ma fille malade à l’étranger.» Mazouz retourne dans le box et c’est Fares Sellal, fils de Abdelmalek Sellal, qui lui succède à la barre. Il est poursuivi pour, entre autres, «incitation de fonctionnaires pour bénéficier d’indus avantages». Le juge commence par l’interroger sur ses participations dans les projets de Mazouz et sur les postes de responsabilité qu’il a occupés, sans contribution financière. Il explique qu’il a 23% des actions d’une des entreprises de Mazouz, et qu’il a récupéré cette participation, estimée à 9 milliards de centimes, après sa dissolution. Ahmed Mazouz confirme et nie un quelconque rôle joué par Fares Sellal dans ses affaires.

Le magistrat interroge Abdelmalek Sellal sur les affaires de son fils. «Je n’ai jamais rencontré Mazouz jusqu’à notre rencontre chez les gendarmes à Bab J’did», dit-il.

Le magistrat se tourne vers Mazouz et de le relance sur le non-respect du cahier des charges. «Le Premier ministère m’a appelé pour le montage de 4000 bus. Il y avait aussi Arbaoui de Kia et Sonacom. Ils m’ont donné un seul type. Cinq mois après, ils m’ont écarté. Ce n’est qu’en février 2019 que j’ai eu l’autorisation, mais je ne l’ai pas utilisée.» Le juge : «Cette décision est construite sur des dossiers vides.» Le procureur insiste sur l’entrée de Fares Sellal, et Mazouz répond : «L’entreprise a un capital de 42 milliards de centimes. Son PDG était Fares Sellal, et son directeur général Mohamed Baïri, qui est un proche. Fares Sellal travaille avec Baïri, pas avec moi.»

Puis, c’est au tour de Abdelmalek Sellal de revenir à la barre. «J’ai quitté le gouvernement début mai 2017 et le dossier de Mazouz a été validé en 2018. Ceci dit, je n’ai exercé aucune influence.»

Il est déjà 14h passées, le juge appelle Mohamed Baïri, patron du groupe Ival, poursuivi pour, entre autres, «incitation de fonctionnaires pour obtenir d’indus avantages» et «complicité de financement de la campagne électorale» et lui lance : «Qu’avez-vous à dire sur ces avantages qu’on vous a indûment octroyés et qui ont causé un déficit de 11 milliards de dinars au Trésors public ?» Baïri conteste et nie, et le magistrat précise : «Le montant ne vous concerne pas seul, mais tous.» L’homme d’affaires se défend en évoquant son expérience dans le commerce de la pièce automobile depuis 1999. «Je n’ai jamais changé mon activité jusqu’en 2016. Ils nous ont donné trois ans pour aller vers l’industrialisation du montage de l’automobile sans prendre l’avis des experts et des professionnels. Nous étions dans l’obligation d’y aller. Ils nous ont mis dans une impasse», dit-il. Le juge : «Comment vous êtes-vous retrouvé sur la liste de Ouyahia ?» Le prévenu : «Pourquoi pas ? Je me serais posé des questions s’il ne m’avait pas mis. Je suis un enfant du domaine. J’ai fait de l’importation de pièces de rechange jusqu’en 2017, à la suite de la promulgation de la loi autorisant le montage automobile, la fabrication et l’intégration dans un délai de 5 ans. Depuis, je me suis organisé pour cette activité.»

«J’ai transféré le terrain à l’usine familiale de la faïence»

Interrogé sur les terrains qu’il a obtenus dans ce cadre de cet investissement, Baïri précise : «J’ai obtenu une assiette à Bouira, qui ne s’y prêtait pas. On m’a proposé Souk El Fellah de Hachimia, mais il n’avait pas la hauteur suffisante pour le montage des camions. On m’a donné un autre terrain à Ouled Heddach, à Réghaïa.» Le juge lui précise que ce terrain était à vocation agricole. Harcelé par les questions du juge sur le respect des cahiers des charges, Baïri fini par reconnaître ne pas avoir de partenaires étrangers, mais plutôt une licence de ces derniers. Le magistrat : «Savez-vous que les avantages dont vous avez indûment bénéficié ont causé une perte de 727 millions, sans compter les 27 millions de dinars au Trésor public ?» Baïri conteste énergiquement, et le juge appelle le témoin Safia Belhout, directrice de l’industrie au niveau de la wilaya de Boumerdès. Elle affirme que «le dossier de Baïri a été approuvé techniquement pour la conclusion d’un contrat de concession pour la création d’une usine d’installation pour voitures. Puis, il a demandé le transfert de la deuxième assiette à sa société familiale de céramique, et non à la société Ival, et son dossier a été approuvé par les commissions de wilaya. J’ai exprimé mon refus, en vain». Le juge appelle Mounia Zerhouni, ex-wali de Tipasa, qui déclare : «Ce dossier a été traité avant que je n’arrive à la wilaya. Il m’a été remis par les services de l’industrie. La directrice a signé. Ces terres ont été attribuées à l’époque par mon prédécesseur, je n’ai fait qu’approuver la décision.» Le magistrat se retourne vers Mme Belhout et lui demande son avis : «Je n’ai signé que le procès-verbal de présence, la décision finale est prise par le wali», dit-elle. Le juge rappelle à Baïri le montant de 84 milliards de centimes de droits non perçus par les services des impôts, et le prévenu rétorque : «C’est moi qui leur dois cette somme parce que je payais alors que la loi m’a donné le droit d’exonération.»

Le magistrat interroge Baïri sur le registre de commerce de Kamel Chikhi qu’aurait utilisé le prévenu, mais ce dernier éclate de colère : «Ce n’est pas vrai. D’ailleurs, j’ai déposé plainte contre la police judiciaire pour avoir mentionné ce mensonge dans le dossier.»

Après une pause, le tribunal appelle, vers 16h30, le patron de Kia Motors Algérie, Hassan Arbaoui. Il commence par parler de son projet de montage de camions, d’une valeur de 13 milliards de dinars, réalisé en 2017, grâce au dispositif d’aide de l’Andi qui lui a permis d’être exonéré de TVA, mais aussi de nombreuses taxes douanières et fiscales. «Vous avez obtenu 7 décisions en violation des dispositions du décret exécutif de 2016, notamment l’obligation du partenaire étranger, de l’expérience d’au moins trois ans dans le domaine, etc.» Arbaoui conteste. «Ce n’est pas vrai. J’avais cinq modèles de la marque Kia autorisés», dit-il avant que le juge ne l’interrompt : «C’est quoi le produit 1 et produit 2 dont vous avez bénéficié ?» Arbaoui : «Si nous n’atteignons pas les 130 000 véhicules, on a droit à ajouter des modèles. Moi, je montais 25 000 unités, dont j’avais le produit 1 et le produit 2.» Interrogé sur ce point précis, Youcef Yousfi explique que le Cni ne définit pas les modèles. Il a accepté le projet et sa production annuelle. Sur la question du non-respect du décret dans la délivrance des 7 autorisations obtenues par Arbaoui, Youcef Yousfi répond : «Tous les dossiers passent par la commission technique.» Le juge : «Est-ce cette commission qui est responsable ? N’est-ce pas vous qui signez ?» Yousfi : «C’est elle qui étudie. J’ai plus de 70 usines et des sociétés dont les dossiers me sont remontés, mais une fois validés par les structures techniques.»

Mahdjoub Beda : «je vous jure que je ne connais pas Arbaoui»

Le procureur insiste auprès de Arbaoui, et ce dernier affirme avoir obtenu les autorisations en 2014 et les décisions techniques en 2018, à l’époque où Mahdjoub Beda était ministre de l’Industrie. Il appelle ce dernier et lui demande : «Etiez-vous au courant que Achaïbou s’était plaint du fait d’avoir été privé de cette marque et exclu du dispositif ?» Beda dit tout ignorer de l’affaire. Le procureur se retourne vers Arbaoui et lui dit : «Le témoin Makadi, directeur des investissements, dit que c’est grâce à votre relation avec Abdessalem Bouchouareb que vous avez obtenu ces avantages. Est-ce le cas ?» Arabaoui : «J’avais besoin d’une intervention.» Le procureur : «Répondez juste par oui ou par non.» Arbaoui : «Ce sont des rumeurs.» Le juge revient à la charge et lui demande si les 15 modèles Kia sont concernés par les autorisations. Arbaoui : «Je ne me rappelle pas.» Le magistrat : «Il y avait des modèles non concernés par l’accord. Est-ce normal ?» Arbaoui nie. Pour ce qui est de l’absence de partenaire étranger, le prévenu ne trouve pas de réponse. Le magistrat appelle Mahdjoub Beda et insiste pour savoir dans quelle condition Arbaoui a obtenu les sept autorisations. «Je jure que je ne connais pas Arbaoui. La seule fois où je l’ai vu, c’était dans le cadre de mes activités au FLN.»

Le juge revient à la charge. Il se tourne vers Arbaoui : «Achaïbou dit que Kia est sa marque.» Arbaoui nie et déclare qu’il commerce cette marque depuis 2014 et que ce sont les Coréens qui l’ont choisi pour la lui confier. Il lui pose une série de questions sur ses biens non déclarés, un terrain de 56 ha à Batna, un autre de 5000 m2, 10 ha à Alger, élargis à 20, puis à 50 ha de plus, un autre de 40 ha à Annaba. «Toutes ces assiettes sont affectées à des projets d’usine. J’ai investi 12 milliards de dinars, dont l’équivalent de 9 milliards de dinars en devise, et fais travailler 8000 personnes», explique-t-il.

Il est déjà 17h30. Le juge lève l’audience, qui reprendra aujourd’hui, avec l’audition de Ali Haddad, pour les faits de complicité de financement de la campagne électorale. Il est important de rappeler que le procès est boycotté par la majorité des avocats des prévenus. Seule la défense de la partie civile était présente et quelques avocats, auxquels l’ordre de ne pas plaider a été donné par les bâtonniers de Blida et d’Alger, sous peine de sanctions disciplinaires. Les raisons d’une telle décision ont été expliquées à l’audience, jeudi dernier, et ont trait à l’absence de conditions matérielles pour la tenue du procès.  



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