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Des élus locaux réagissent aux modifications apportées au mode d’élection des P/APC : «Des dispositions contraires au principe de la démocratie représentative»

07 septembre 2021 à 11 h 41 min

Les nouvelles modifications apportées au code communal ont été largement critiquées, notamment par de nombreux élus des assemblées communales. L’article 65, qui définit le mode d’élection des futures assemblées, n’est finalement qu’un remake du fameux article 80, supprimé en 2014 à cause des blocages dans lesquels s’étaient empêtrées des centaines d’assemblées après les élections de 2012.

Selon la nouvelle disposition (art. 64 bis), l’assemblée procède à l’élection du président de l’Assemblée populaire communale cinq jours après son installation. Jusque-là tout est normal. Le principal changement est contenu dans l’article suivant. Ce dernier énonce que «le candidat à l’élection à la présidence de l’Assemblée populaire communale, est présenté parmi la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges.

*Retrouvez l’intégralité de nos articles sur la version papier


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