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Des députés ont émis des réserves quant à son contenu : Le projet de révision de la Constitution ne fait pas consensus

10 septembre 2020 à 11 h 05 min

Des partis politiques siégeant à l’Assemblée populaire nationale (APN), entre autres, le RCD, El Adala et le MSP, ont décidé de boycotter la séance en plénière consacrée au vote du projet de révision de la Constitution, prévue aujourd’hui. Hier, les débats autour de ce document se sont poursuivis au sein de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN.

Le Premier ministre, en présence du ministre de la Justice, du président de l’Assemblée et du comité d’experts, a présenté, la veille, ce projet devant les membres de cette commission, et hier c’était au tour de ces derniers et des chefs des groupes parlementaires d’intervenir, pour donner leur avis sur le contenu de cette Loi fondamentale. Le député Lakhdar Benkhalef, du parti El Adala, ne comprend pas pourquoi ce projet passe par l’Assemblée, alors que les élus n’ont ni le droit de débattre de son contenu en plénière ni d’introduire des propositions d’amendements. «Si du point de vue de la légitimité, l’Assemblée n’a pas le droit de débattre cette loi, alors pourquoi la soumettre au vote des députés ? Pour nous, le président de la République, qui a promis un débat télévisé, n’a pas tenu sa promesse.

Cette loi sera votée comme si c’était une ordonnance présidentielle», déplore ce député, qui estime que lui et ses pairs ne vont pas assister à la plénière, d’autant plus que le contenu de cette mouture finale est pratiquement identique à la première version. «La plupart de nos propositions n’ont pas été prises en compte ; en plus, le document en notre possession comporte beaucoup de fautes d’orthographe et trop de contradictions !» regrette Benkhalef. Les députés du RCD ne participeront pas à cette séance et le conseil national du parti se réunira prochainement pour discuter de cette question.

Les députés du MPS sont également déçus par la mouture finale dont les rédacteurs n’ont retenu, selon eux, que deux ou trois propositions. Face au Premier ministre, le député Bouharoud du MSP a soutenu que la mouture ne contient aucune garantie constitutionnelle sur la transparence des élections, ne criminalise pas la fraude électorale et ne prévoit aucune mesure de rétorsion du fait qu’elle est le plus grand fléau à l’origine de toutes les crises du pays.

Il passe comme une ordonnance présidentielle

Si les députés du MSP se réjouissent de la suppression du poste de vice-Président, comme ils l’ont souhaité, ils regrettent que le document n’accorde pas suffisamment de prérogatives aux assemblées élues pour concrétiser les articles 7 et 8 de la Constitution relatifs à la souveraineté populaire, qui sont les revendications phares du hirak.

Chikh Barbar, chef du groupe parlementaire du MPA, a affirmé que la suppression du poste de vice-Président est un gage de garantie pour une démocratie réelle.

Pour lui, la suppression de certains articles et l’avènement d’autres dans la nouvelle mouture sont une consécration d’une volonté politique pour que le projet de révision de la Constitution soit garant du plus large consensus national.

Les députés du RND et du FLN ont soulevé quelques remarques et, en parallèle, ils ont d’ores et déjà installé des directions pour faire la promotion et sensibiliser les Algériens sur l’importance d’apporter leur quitus à de cette nouvelle Constitution.

Les députés du parti El Moustakbal sont persuadés que ce nouveau document va renforcer le front interne, l’harmonie sociale, économique et culturelle et rétablira la confiance entre le pouvoir et le peuple. En réponse à ces députés qui ont émis des réserves, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a soutenu que la mouture actuelle en débat n’est pas le document final. «Vos remarques et observations sont précieuses dans le fond et la forme et seront prises en compte par la commission compétente», dira-t-il, précisant que le projet de révision de la Constitution a fait l’objet d’un dialogue entre le gouvernement et le Parlement, aussi bien durant les rencontres bilatérales avec le président de l’APN qu’à travers les rapports et l’échange de vues. 


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