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Des affaires de corruption demain devant le tribunal de Sidi M’hamed : Un méga- procès et des appréhensions

01 décembre 2019 à 10 h 16 min

Unique dans les annales de la justice algérienne. Deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, trois ex-ministres de l’Industrie,  Abdessalem Bouchouareb, en fuite, Mehdjoub Bedda et Youcef Yousfi, un ex-ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaalane, ainsi qu’un ancien wali de Tipasa, Mounia Zerhouni, comparaîtront demain devant le tribunal de Sidi M’hamed, à d’Alger, aux côtés de quatre hommes d’affaires – Ali Haddad ; Hassane Larbaoui, patron de KIA Motors Algérie ; Ahmed Mazouz, patron du groupe qui porte son nom ; Mohamed Bairi, patron du groupe Ival.

Si les responsables politiques comparaîtront pour «abus de fonction délibéré à l’effet d’octroi d’indus avantages à autrui en violation des dispositions légales et réglementaires», «passation de contrats en violation des dispositions réglementaires en vue d’accorder d’indus privilèges à autrui» et «dilapidation de deniers publics», les quatre hommes d’affaires doivent, quant à eux, répondre des chefs d’inculpation de «blanchiment d’argent», «transfert de biens obtenus par des faits de corruption à l’effet d’en dissimuler la source illicite dans le cadre d’un groupe criminel», «dilapidation et utilisation de fonds de banques», «incitation d’agents publics à exploiter leur influence effective et supposée dans le but de bénéficier d’indus privilèges et de bénéficier du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et institutions publiques de droit public et des entreprises économiques publiques ou des Etablissements à caractère industriel et commercial (EPIC) durant l’établissement de contrats et marchés à l’effet d’augmenter les prix et de modifier, en leur faveur, la qualité des matières, services et approvisionnement».

En plus des «indus privilèges», mais surtout du délit de «financement illicite de la campagne électorale», qui semble être le lien qui les relie au chargé des transactions financières de la campagne électorale pour le 5e mandat du Président déchu, en détention provisoire (Ahmed Mazouz, patron du groupe qui porte son nom) et au trésorier qui gère le compte de cette campagne, ouvert à l’agence CPA de Hydra (en détention). C’est donc un méga-procès où le nombre d’inculpés dépassera largement la cinquantaine – entre personnes physiques et morales – sans compter les dizaines de témoins et au moins une centaine d’avocats.

Pour l’instant, le renvoi de ces cinq dossiers devant le tribunal de Sidi M’hamed et leur programmation subite au même moment ont été une surprise pour beaucoup d’avocats qui contestent une éventuelle jonction, comme le laissent entendre des sources judiciaires. «Comment le juge va-t-il faire pour juger autant de dossiers avec autant de prévenus et de témoins ? Peut-il mettre les anciens dirigeants politiques avec les autres prévenus ? Va-t-il saucissonner les inculpations et juger uniquement le délit de financement de la campagne ?

Pourquoi un procès d’une telle importance est programmé dans ce contexte à la veille de l’élection présidentielle ? Ce sont toutes ces questions qui suscitent le doute quant à la transparence de ce procès», lance un des avocats d’un des ministres de l’Industrie en détention.

Ces appréhensions ont poussé le collectif de défense des six hauts fonctionnaires à provoquer une réunion hier, en fin de journée, pour adopter une stratégie commune lors de ce procès, et l’idée du boycott de l’audience de leurs mandants n’est pas écartée, même si le consensus n’était toujours pas réuni autour de la question.


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