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Installation des praticiens spécialistes

De nouvelles procédures pour lutter contre les déserts médicaux

31 juillet 2018 à 5 h 40 min

L’installation des praticiens spécialistes (toutes spécialités confondues) est désormais soumise à de nouvelles conditions, à savoir un examen par une commission nationale.

La carte sanitaire est l’élément décisif pour avoir l’autorisation d’installation et les régions dépourvues de spécialistes sont prioritaires. Les demandes dans les grandes villes, à l’instar de la wilaya d’Alger où il y a des surreprésentations de spécialités, seront transférées vers d’autres localités ou rejetées.

Le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a procédé, la semaine dernière, à la mise en place de la Commission nationale des installations des médecins spécialistes libéraux et les laboratoires privés d’analyses médicales, qui se réunira d’ici la fin du mois d’août.

Cette commission, composée des représentants du ministère de la Santé, de la DSP et du Conseil national de l’Ordre des médecins, est chargée, selon la nouvelle instruction du ministère de la Santé n°08 du 3 juin 2018 relative à l’installation des médecins spécialistes en cabinets privés, de fixer le lieu d’installation des cabinets privés des praticiens spécialistes.

Une décision qui s’inscrit, selon la même instruction, «dans le cadre de la mise en œuvre de la carte sanitaire et dans un souci de couverture médicale spécialisée équilibrée sur l’ensemble du territoire national, je vous informe que toute demande d’ouverture, de fermeture et transfert de cabinet de praticien spécialiste, y compris les laboratoires d’analyses médicales, est soumise, à compter du 20 juin 2018, à examen par une commission nationale», lit-on dans l’instruction datée du samedi 9 juin.

Ainsi, ce qui nécessité jusque-là qu’une simple demande d’agrément pour l’ouverture d’un cabinet médical, dont le lieu restait au choix du praticien, est désormais soumis à la décision de la DSP et de la commission nationale.

Procédure d’installation

Selon l’instruction, la demande est donc adressée par le postulant au directeur de la DSP après avoir rempli un formulaire «A» portant tous les renseignements.

Les postulants doivent émettre des vœux sur le lieu d’implantation du cabinet conformément au canevas à remplir sans engagement de location ou d’achat du local, et l’examen de toute demande se fait sur la base des fiches A et B renseignées et transmises par le DSP. Le directeur de la santé et de la population de wilaya remplit à son tour un formulaire «B».

Ces deux documents seront par la suite transmis à la commission centrale d’installation siégeant au ministère de la Santé, tout en formulant un avis qui est axé sur l’existence et le nombre de praticiens de la même spécialité, en exercice libéral ou public dans la commune, daïra, wilaya, leur répartition territoriale au niveau de la wilaya.

La commission procédera donc au traitement de la demande et une réponse est adressée au DSP, soit «un avis favorable pour la localité demandée ou un avis favorable sous condition d’installation dans une localité de la même wilaya ou de wilayas environnantes listées en choix possibles par la commission», prévoit l’instruction ministérielle.

Cette réponse sera notifiée par le DSP à l’intéressé qui a la possibilité d’introduire un recours auprès de la même commission.

Par ailleurs, le ministère de la Santé précise que les praticiens ayant déjà accompli toutes les formalités d’installation et reçu la visite de conformité des services de la DSP avant la date fixée du 20 juin ne sont pas concernés par les dispositions de la présente instruction.

Cette nouvelle mesure, précisent les responsables au ministère de la Santé, vient mettre fin aux disparités en termes d’accès aux soins dans les différentes régions du pays et lutter contre le désert médical. Mais elle reste tout de même mal accueillie par certains médecins spécialistes, qui estiment être «mis devant le fait accompli.

Le ministère de la Santé a pris la décision de manière unilatérale qui n’arrange pas toujours les choses. Les médecins spécialistes n’ont pas été informés au préalable pour prendre leurs dispositions.

La décision est juste dans le fond mais en terme pratique de nombreux problèmes surgiront, notamment pour la disponibilité des locaux», souligne un médecin spécialiste qui a l’intention de faire une demande d’installation.


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