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Tribunal de Sidi M’hamed

De lourds chefs d’accusation contre Tabbou

03 octobre 2019 à 10 h 05 min

Entendu hier par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, Karim Tabbou est poursuivi pour de nouveaux chefs d’accusation qui s’ajoutent à celui retenu contre lui auparavant, à savoir «atteinte au moral de l’armée».

Le coordinateur de l’Union démocratique et sociale (UDS) et militant politique, Karim Tabbou, est maintenu sous mandat de dépôt. Entendu hier par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’hamed d’Alger, il est poursuivi pour de nouveaux chefs d’accusation qui s’ajoutent à celui retenu contre lui auparavant, à savoir «atteinte au moral de l’armée». Selon Me Aïssa Rahmoune, l’ancien député du FFS est poursuivi cette fois-ci pour «atteinte à l’unité du territoire national», «incitation à attroupement suite à l’appel à manifester lancé à la veille du 5 juillet dernier, par des personnalités nationales», «des publications sur Facebook et sur une page de l’UDS sur le même réseau qu’il ne gère pas».

«Il s’agit de sa première audition par le juge d’instruction. Car, il avait refusé de répondre au juge, vendredi passé, sans la présence de ses avocats», explique notre interlocuteur. Pour rappel, Karim Tabbou a été interpellé, jeudi matin, chez lui, soit moins de 24 heures après sa mise en liberté provisoire par le juge près la cour de Tipasa.

Il est poursuivi, cette fois-ci, en vertu des articles 77, 78 et 79 du code de procédure pénale. L’article 77 stipule que «l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort». L’article 78 évoque le complot contre le régime : «Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de 10 à 20 ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de 5 à 10 ans.

Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes.» L’article 79 porte sur la punition de «l’atteinte  à l’unité nationale» : «Quiconque, hors les cas prévus aux articles 77 et 78, a entrepris, par quelque moyen que ce soit, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à dix ans et d’une amende de 3000 à 70 000 DA.»

L’épée de Damoclès

Me Aïssa Rahmoune estime que ces poursuites ont un caractère politique, même si elles sont couvertes de l’aspect juridique. «Ces articles ont toujours existé dans le code pénal algérien et depuis la période du parti unique. Rien n’a changé. Ils visent à protéger le pouvoir et à réprimer les opposants à l’ordre établi, notamment les opposants politiques», déplore-t-il. Selon lui, ces poursuites contre Karim Tabbou et contre des jeunes du hirak confirment que l’épée de Damoclès est suspendue au-dessus de la tête de tous les Algériens qui «s’opposent au pouvoir en place et à ses agendas politiques».

Pour rappel, Me Mustapha Bouchachi avait introduit un appel auprès de la chambre d’accusation près la cour d’Alger contre la décision de la mise sous mandat de dépôt du coordinateur de l’UDS. «On ne connaît pas encore la date de cette audience», indique Aïssa Rahmoune.


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