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dimanche, 05 juillet, 2020
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Cour d’appel d’Oran : Six mois de prison pour l’auteur d’une publication sur Facebook

26 mai 2020 à 9 h 28 min

Pour avoir partagé sur le réseau Facebook un contenu controversé en mars dernier portant d’abord sur une fuite présumée de certains des passagers du bateau en provenance de Marseille et mis directement en quarantaine forcée au complexe touristique des Andalouses, Ilyes B. vient d’être condamné à 6 mois de prison ferme par la cour d’appel d’Oran.

Le verdict a été rendu lundi en fin de journée à l’issue d’une audience qui s’est déroulée avec l’usage du procédé de visioconférence, un moyen permettant de respecter les consignes de protection contre la propagation du Covid-19. L’homme a été condamné auparavant (en avril dernier) à une année de prison ferme par le tribunal d’Ain El Türck pour ces faits, c’est-à-dire la publication d’un contenu qui, finalement, au vu de sa gravité, risquant de créer un sentiment de panique au sein de la population, a même dû être démenti par le biais des chaînes de télévision nationales.

Le post sur Internet en question condamnait, il est vrai, cette supposée (car non prouvée) fuite de quelques passagers qui auraient pu déjouer la vigilance des services de sécurité dans le but d’échapper à une quarantaine de 14 jours, contraignante mais obligatoire vu le risque encouru par la population.

Mais Il faut se placer dans le contexte de cette période de la mi-mars où le virus – qui ne s’était pas encore largement propagé sur le territoire national – soulevait alors beaucoup plus de craintes quant à la maîtrise de la situation qu’il pourrait générer. Justement, pour sa défense, le mis en cause a voulu montrer sa bonne foi en disant qu’il avait, tout de suite après avoir eu vent du démenti, supprimé sa publication. Mais c’est là tout le problème des réseaux sociaux qui font qu’une fois publié, un post peut être repris et potentiellement dupliqué par n’importe qui sur le Web.

Lui-même n’a justement fait que reprendre un contenu d’un enregistrement vidéo diffusé (…) par une femme résidant à Ain El Türck, elle-même interpellée et présentée devant la justice (poursuivie également pour outrage à corps constitué) même si, entre temps, elle a dû se rétracter dans une autre vidéo pour dire que l’information et les allégations qui l’entourent n’étaient pas fondées.

Les avocats qui se sont constitués pour la défense de Ilyes B. ont mis en avant le fait que le procès précédent, en comparution immédiate, s’est tenu en l’absence d’avocats au tribunal d’Ain El Türck et le fait que leur mandant n’avait pas, en publiant son post, l’intention de nuire à l’intérêt national (…) mais plutôt pour dénoncer un fait qu’il croyait avéré.

Dans leur plaidoiries, les avocats ont également mis en avant le concept de la liberté d’expression en estimant que cette condamnation en première instance à une année de prison constitue, de manière générale, un frein à la volonté des citoyens de dénoncer ne serait-ce que des dysfonctionnements et, pour le cas présent, d’alerter sur d’éventuels dangers sur la santé publique. En appel, la peine a donc été ramenée à six mois de prison ferme.



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